a44 REGLEMENS FORESTIERS. — Année 17 a/,.

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1724. 23 avril. ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT,

Qui ordonne que les bois de la maîtrise de Boulogne seront exploités par régie, faute d’enchérisseurs.

Extrait des Registres du Conseil d’État.

Le Roi étant informé que depuis 5 o ans ou en-viron les coupes réglées des trois corps de forêts ap-partenant à Sa Majesté, situés dans le gouvernementdu Boulonnois, ont été adjugées beaucoup au-des-sous de leur valeur, parce que quelques particuliers,par menées ou autrement, ont écarté les enchéris-seurs, afin de se rendre les maîtres desdites adju-dications , et profiter de la modicité de leurs offres,au préjudice de Sa Majesté ; sur quoi désirant pour-voir , pour faire cesser cet abus : Ouï le rapport dusieur Dodun, etc. Sa Majesté étant en son Con-seil , a ordonné et ordonne que par le grand-maîtredes eaux et forêts il sera procédé en la manière ac-coutumée à la vente et adjudication de la coupé or-dinaire pour l’année 1725 desdites trois coupes deforêts appartenantes à Sa Majesté dans le gouverne-ment du Boulonnois, auquel effet ordonne auditgrand-maître de faire afficher et publier la ventedans les villes de Boulogne , Montreuil-sur-Mer ,Hesdin, Bethune, Aire, Saint-Omer, Calais etDunkerque , à ce que personne n’en ignore : enconséquence, fait Sa Majesté défenses à toutes per-sonnes de troubler ceux qui se présenteront pourenchérir et être adjudicataires desdits bois, à peined’être procédé contre eux extraordinairement : veutSa Majesté qu’en cas que les enchères qui serontfaites pour raison de la coupe ne soient pas propor-tionnées à la valeur des bois, il ne soit pas procédéà l’adjudication , et que lesdits bois soient coupés ,débités et vendus par forme de régie pour le comptede Sa Majesté, pour laquelle régie Sa Majesté se ré-serve de commettre telles personnes qu’elle jugeraconvenables sur l’avis dudit sieur grand-maître*auquel Sa Majesté enjoint de tenir la main à l’exé-cution du présent Arrêt.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt-trois avril mil sept cent vingt-quatre.

Signé De Vougny.

j724. 2 mai. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT,

Qui ordonne que les officiers de Sarlouis se confor-meront à l’avenir dans les jugemens , à F Ordon-nance des eaux et forêts . de 1669 , pour lescondamnations de peines et amendes.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat .

Le Roi s’étant fait Représenter en son Conseill’Arrêt rendu en icelui le 26 septembre 1600 , par

lequel il a été ordonné aux officiers de la maîtriselors établie à Sarlouis en exécution de l’Edit dumois de janvier 1687 , de se conformer à l’avenir,dans les jugemens qu’ils rendroient pour les con-damnations des peines et amendes, tant en matièred’eaux et forêts, pour les délits qui se commet-troient dans les bois dépendant de ladite maîtrise ,qui étoient situés en Lorraine , frontière d’Alle-magne , et presque de nulle valeur, que pour leseaux, pêches et chasses, au réglement des commis-saires de la réformation des eaux et forêts de la pro-vince de Lorraine , du 28 mai 1686, confirmé parArrêt du Conseil du 19 octobre suivant, et outrelesdites amendes, de condamner, lorsqu’il y éche-roit, les délinquans aux dommages et intérêts,selon que la qualité du délit le requerroit, sanss’arrêter à l’Ordonnance du mois d’août 1669, àlaquelle Sa Majesté a dérogé pour ce regard seule-ment, sans tirer à conséquence; et étant informéque les considérations qui ont donné lieu à cetArrêt ne subsistent plus, au moyen de ce que par letraité de Risvick, Sa Majesté a cédé et rendu ausieur duc de Lorraine la plupart des bois unis à la-dite maîtrise de Sarlouis, en sorte que n’y restantplus que ceux des prévôtés de Scierk et de Tliiori-ville, le siège de ladite maîtrise de Sarlouis a ététransporté àThionville, par Arrêt et Lettres patentesexpédiées en conséquence le 24 février et moisde mai 1699 , et par autre Arrêt du 2.5 avril de lamême année, le siège de la maîtrise établi à Longvyen exécution du même Edit de 1687, a été égale-ment transféré à Thionville sur le fondement dudittraité de paix; qu’ainsi il est nécessaire que l’Or-donnance de 1669 soit suivie dans cette maîtrise,comme elle l’est dans toutes les autres, puisque lesbois y sont réglés, s’y exploitent suivant ladite Or-donnance , et que cet Arrêt dérange l’aménagementdes forêts du Roi ; à quoi voulant pourvoir : Ouïle sapport du sieur Dodun , etc. Le Roi en sonConseil , sans s’arrêter audit Arrêt du 26 sep-tembre 1690 , qui demeurera révoqué, ordonne queles officiers de la maîtrise de Sarlouis tranférée àThionville , et de Longvy réunie, se conformerontà l’avenir , dans les jugemens qu’ils rendront pourles condamnations des peines et amendes , tant pourla matière dès eaux et forêts , que pour la pêche etchasse , à l’Ordonnance générale sur le fait des eauxet forêts , du mois d’août 1669, titre des peines etamendes , et leur fait défenses d’y contrevenir, surles peines y portées : enjoint Sa Majesté au sieurCollart, grand-maître des eaux et forets du dépar-tement de Metz , de tenir la main à l’exécution duprésent Arrêt, qui sera lu, publié, enregistré , tantau greffe de ladite maîtrise, qu’au siège de la Tablede marbre de Metz .

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à "V ersaillesle deuxième jour de mai mil sept cent vingt-quatre.

Signé De Vougny.