RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1726. a 6i

1 y26. 4 juin. ARRÊT DXJ CONSEIL,

Qui condamne les sieurs Dupré et Abord, lieute-nant et procureur du Roi en la maîtrise d’Autun ,solidairement en 1,000 livres d’amende , et legreffier en 3 oo livres d’amende ; condamne enoutre ledit greffier en i oo livres de dommages etintérêts envers Jean Jogue , et fait réglement surles adjudications et tiercement des bois du Roi.

Extrait des Registres du Conseil d’État.

Le Roi s’étant fait représenter en son Conseil lemémoire qui y aété remis par le nommé Jean Jogue,perruquier, demeurant à Marsigny, au sujet du refusà lui fait par les officiers de la maîtrise d’Âutun , derecevoir son enchère sur la vente et adjudicationfaite par lesdits officiers, le i 3 décembre 1725, de9 arpens de bois taillis dépendant da la grurie deSemur en I^jjonnois, lesquels se seroient trouvésadjugés à Lazare le Moine, garçon cuisinier de laveuve le Moine , hôtesse du petit Louvre à laditeville de Marsigny, où étoient logés lesdits officiers,et le lendemain i 4 > a u nommé Gautier, parent deladite veuve le Moine , au moyen du tiercement parlui fait sur ladite adjudication ledit jour, au préju-dice de celui signifié par ledit Jogue; pour raisonduquel refus il se seroit porté appelant de laditeadjudication: l’exploit fait ledit jour 14 décembreà neuf heures et demie du matin, à la requête duditJean Jogue , par lequel il déclare au greffier , par-lant à sa personne , que s’étant transporté la veilleaudit Semur pour être présent à l’adjudication de9 arpens de bois dépendant de ladite grurie , il auroitporté lesdits bois jusqu’à la somme de 27 livres l’ar-pent ; qu’ayant voulu les sur-enchérir pour se lesfaire adjuger, et s’étant trouvé qu’ils l’étoient sansqu’il s’en fut aperçu , somme ledit greffier de luidéclarer le nom de celui à qui l’adjudication en avoitété faite , pour y mettre son tiercement, aux offresqu’il faisoit de donner bonne et suffisante caution, etensuite par le même exploit, à la requête dudit Jogueauroit été donné assignation à Lazare le Moine ,adjudicataire desdits bois , pour comparoître devantles officiers de ladite maîtrise sur les onze heuresdu matin , à l’eflet d’y procéder sur son tiercementen la manière acccoutumée : autre exploit dudit jourj 4 décembre sur les dix heures du matin, à la re-quête dudit Jean Jogue, par lequel il déclare auditgreffier, parlant à sa personne, qu’en expliquantson précédent exploit et le tiercement dont il estparlé, il fait mise d’une somme de 9 livres 3 sols 4deniers sur chaque arpent desdits bois adjugés lejour précédent audit Lazare le Moine par lesditsolficiers, ladite somme faisant le tiers de celle de27 livres 10 sols, à quoi lesdits bois étoient adjugés,et somme lesdits officiers de recevoir ledit tierce-ment en la manière accoutumée, et leur déclareque s’il se trouve quelqu’un qui couvre ledit tierce-ment il offre de le renchérir, à ce que du tout ilsn’en ignorent : autre exploit fait ledit jour 14 dé-cembre environ l’heure de midi, à la requête dudit

Jogue , par lequel U déclare, en parlantpour la troi-sième fois audit greffier, qu’ayant tiercé ladite adju-dication et fait donner assignation au nommé leMoine adjudicataire , pour procéder sur ledit tier-cement, sur le refus que lesdits officiers ont fait del’écouter, ni recevoir son tiercement, somme leditgreffier de lui donner une expédition de ladite adju-dication et de tout ce qui s’en est ensuivi, pourprendre telles mesures dans la suite et telles conclu-sions qu’il jugera à propos contre qui il appartiendra •à laquelle sommation ledit greffier auroit réponduqu’ilétoit prêt dedélivrer ladite adjudication, en luipayant les frais de ladite expédition ;et attendu qu’ilétoit une heure après midi, et qu’il doit partir avecles officiers de ladite maîtrise pour aller faire la ventedes bois du Roi dans la grurie de Bourbon, indiquéeau 17 dudit mois de décembre, proteste de rendreledit Jogue garant du retard qui pourroit en arriver;autre exploit du i 5 décembre audit an 1725 , à larequête dudit Jogue , par lequel il déclare à Lazarele Moine , garçon cuisinier de la veuve le Moine ,hôtesse du petit Louvre audit Marsigny, se disantadjudicataire de 9 arpens de bois dépendant de lagrurie de Semur, qu’ayant fait signifier un tierce-ment sur ladite adjudication, qu’il lui auroit dé-noncé, avec assignation pour procéder sur iceluidevant lesdits officiers, sur laquelle il auroit été re-fusé de prononcer ; pourquoi il lui déclare qu’il estet se porte pour appelant de ladite adjudication etde tout ce qui s’en est ensuivi, et qu’il relevera leditappel pardevant tous juges qu’il appartiendra, pourprouver l’intelligence qu’il y a eu entre lui, lesditsofficiers et le sieur Gautier sa caution : autre exploitdu même mois de décembre, à la requête duditJogue, par lequel il déclare au sieur Gautier Mar-chand, demeurant à Marsigny, parlant à sa femme,qu’en adhérant à l’appel par lui interjeté le 1 5 du-dit mois, et après avoir pris lecture d’une Ordon-nance en marge d’une requête présentée par leditGautier au lieutenant de ladite maîtrise d’Autun ,le 17 dudit mois, à lui signifiée le 19, portant qu’ilsera assigné pardevant les officiers de ladite maîtriseil lui déclare qu’il se porte appelant de ladite Or-donnance, pour raison des torts et griefs qu’elle luifait : copie de l’Ordonnance du sieur Dauxy, grand-maître, en date du premier décembre 1725, par la-quelle il commet les officiers de ladite maîtrise pourfaire les ventes et adjudications des bois des gruriesde Semur en Brionnois et de Bourbon-Lancy pourl’ordinaire 1726 ; copie du procès-verbal fait parJean-Baptiste Dupré, lieutenant de ladite maîtrised’Autun , le sieur garde-marteau et le greffier de la-dite maîtrise, assistés de Claude Roland , garde gé-néral, et Charles Turet, garde de ladite grurie deSemur, par lequel ils déclarent qu’après avoir faitl’enceinte, assise par Poitiers arpenteur, de 9 ar-peus de bois de ladite grurie pour les ordinaires de1726, 1727 et 1 728, il a été marqué du marteau duRoi tous les corniers , parois et arbres de lisières,et au-dedans desdits 9 arpens, 144 baliveaux desplus beaux brins; autre acte du i3 dudit mois dedécembre, fait à l’auditoire royal dudit lieu de Se-mur, en présence du procureur du Roi , du garde-marteau , du greffier, du garde général de ladite