26a RÉGLEMEXS FORESTIERS. — Awnée 1726.

maîtrise , et dudit Charles Turet, garde des bois deladite grurie , par lequel il est déclaré qu’après êtreapparu des poursuites nécessaires pour parvenir àl’adjudication desdits g arpens, il y sera procédéledit jour ; lesquels , après plusieurs enchères , ontété adjugés à Lazare le Moine, à raison de 27 livresdix sols l’arpent, outre le sol et 14 deniers pourlivre : copie d’autre acte du ^décembre 1725 , reçupar le sieur Dupré, lieutenant de ladite maîtrise,par lequel Jacques Gautier Marchand, demeurant àMarsigny, déclare qu’il tierce ladite adjudicationdes 9 arpens de bois dé|>endant de la grurie de Se-mur, adjugés à Lazare le Moine le jour précédent,dont il lui est donné acte, et ordonné que ledit Ger-cement sera reçu aux charges, clauses et conditionsportées par ladite adjudication , du consentementdu procureur du Roi de ladite maîtrise ; ensuite du-quel il est dit, qu’après avoir attendu jusqu’à l’heurede midi sans qu’il se soit présenté personne poursurdire le Gercement dudit Gautier, il a présentéses cautions pour sûreté de ladite adjudication, quiont été reçues : autre copie d’exploit, fait à la re-quête dudit Jogue le 6 février 1726 , par lequel, envertu de la commission par lui obtenue à la Tablede marbre du palais à Dijon le 3 o janvier de laditeannée , il est donné assignation audit Jacques Gau-tier devant les officiers de ladite Table de marbre ,pour procéder sur l’appel interjeté par ledit Joguedu procès-verbal des officiers de ladite maîtrised’Autun du 14 décembre dernier, et de l’Ordon-nance rendue par lesdits officiers, sur la requête àeux présentée par ledit Gautier, pour les griefs à luifaits par lesdits procès-verbal et Ordonnance : autremémoire présenté par ledit Jogue, par lequel il ex-pose qu’après l’appel par lui signifié à Lazare leMoine de l’adjudication qui lui avoit été faite desdits9 arpens, ledit Jacques Gautier auroit été trouverles officiers de ladite maîtrise à Bourbon , où ils au-raient fait faire un Gercement par ledit Gautier surladite adjudication , qu’ils auraient daté du 14 duditmois de décembre, pour se parer des poursuites queledit Jogue vouloit faire sur ledit appel, danslequelGercement néanmoins ils auraient oublié de mettrel’heure que ce Gercement auroit été fait; ce qui dedroit le devrait rendre nul, attendu que dans celuisignifié par ledit Jogue , il est déclaré avoir été faità g heures et demie, et réitéré à 10 heures; et en-suite fait représenter une requête par ledit Gautier,sur laquelle lesdits officiers auraient rendu leur Or-donnance, portant que ledit Jogue serait assignédevant eux, laquelle ayant été signifiée le 19 duditmois de décembre, avec assignation pour procédersur icelle , par Claude Rolland, garde général deladite maîtrise, qui lui auroit en même temps remisl’expédition de ladite adjudication par lui demandéedèsie 14 dudit mois, pour laquelle il lui auroit faitpayer 21 livres, y compris son voyage; de laquelleOrdonnance ledit Jogue auroit été conseillé d’inter-jeter appel à la Table de marbre , pour éviter lescondamnations que lesdits officiers auraient pu pro-noncer contre lui : et comme cet appel le conduiraitdans un procès que lesdits officiers pourraient fairetirer en longueur , il demande qu’il plaise à Sa Ma-jesté évoquer à elle et k son Conseil ledit appel, et

y faisant droit, condamner les officiers de làdi te maî-trise d’Autun en ses dommages et intérêts , fautepar lesdits officiers d’avoir voulu recevoir ledit Ger-cement par lui fait sur ladite adjudication , et refuséde prononcer sur l’assignation par lui donnée à La-zare le Moine, adjudicataire , pour procéder sur ice-lui en la manière accoutumée. Le mémoire remisparle procureur du Roi de ladite maîtrise, en ré-ponse à ceux dudit Jogue, et à la demande qui leura été faite pourquoi ils n’étoient pas montés au siègepour procéder sur ledit Gercement, ainsi qu’il estprescrit par l’Ordonnance sur le fait des eaux et fo-rêts du mois d’aoéit 1 66 g , qu’il n’a pas été déclarél’heure à laquelle le Gercement dudit Gautier a étéfait, ainsi qu’il est justifié par l’expédition qui ena été délivrée par le greffier, quoiqu’il soit défendupar ladite Ordonnance aux greffiers des maîtrises dedélivrer copie des tiercemens, sansy désigner l’heurequ’ils ont été faits, à peine de 3 oo livres d’amendeenvers Sa Majesté; comme aussi qu’il n’a pas étéexpliqué dans le cahier des charges de ladite adju-dication que les adjudicataires seraient tenus delaisser , outre les anciens et modernes baliveaux,ceux de l’âge ; contenant que tout ce qui a été exposépar ledit Jogue est contre la vérité, que l’adjudica-tion ayant été faite à Gautier dans la forme pres-crite par l’Ordonnance , cela lui auroit donné occa-sion de présenter sa requête , tendante à ce qu’illui fût permis de faire assigner ledit Jogue, pour savoir débouter de l’opposition par lui formée à laditeadjudication, de laquelle Ordonnance il se seraitporté pour appelant à la Table de marbre ; qu’ils nesont pas montés au siège pour procéder sur leditGercement, parce que l’adjudicataire leur auroit ditne vouloir faire aucune enchère dessus; qu’à l’égarddes baliveaux, le procès-verbal d’arpentage étantassez expliqué pour mettre l’adjudicataire dans l’o-bligation de laisser les baliveaux tant anciens etmodernes, que ceux de l’àge, ils ont cru qu’il étoitinutile de la répéter dans le cahier des charges de la-dite adjudication. Les pièces remises par Te procu-reur du Roi avec ledit mémoire , contenant les co-pies des exploits faits par ledit Jogue, dans lesquelle*l’heure des trois exploits datés du i 4 décembre der-nier an sujet de son Gercement, y a été rayée pouren mettre une autre , et copie de l’adjudication des-dites ventes, dans laquelle le greffier a déclaréqu’elle avoit été faite à 8 heures du matin ; ensembletout ce qui a été remis au Conseil sur ladite affaire.Ouï le rapport du sieur Dodun, conseiller ordinaireau Conseil royal, contrôleur général des finances,j Sa Majesté étant en son Conseil, a évoqué à Ellelet à son Conseil l’appel interjeté par ledit Jogue,tant de l’adjudication faite des g arpens de bois dela grurie de Semur , en Brionnois, le 14 décembre1725 par les officiers de la maîtrise des eaux et forêtsd’Autun , à Jacques Gautier , que de l’Ordonnancerendue par lesdits officiers le 17 dudit mois; et fai-sant droit sur icelui, a cassé et annulé ladite adju-dication et tout ce qui s’en est ensuivi : ordonnenéanmoins Sa Majesté , sans tirer à conséquence,attendu l’exploitation desdits g arpens commencéepar ledit Gautier , qu’elle sera par lui continuée ; àla charge de payer is mains du receveur païGcalier