RÈGLEMENTS FORESTIERS. — A.xsÉr 1726. a 65
des bols de ladite maîtrise la somme de 33 o livres,pour le prix desdits 9 arpens de bois taillis, à raisonde 36 livres i 3 sous 4 deniers l’arpent, dans lestermes portés par le cahier des charges de ladite ad-judication, ensemble le sou et les 14 deniers pourlivre de ladite somme , et de se conformer en laditeadjudication à l’Ordonnance sur le fait des eaux etforêts du mois d’août 1669, comme aussi de laisserdans lesdites ventes les baliveaux tant anciens etmodernes, que ceux de l’âge , conformément à la-dite Ordonnance ; de donner pour sûreté de laditeexploitation et du prix d’icelle, bonne et suffisantecaution , huitaine après la signification du présentArrêt, qui ne pourra être reçue qu’en présence duditreceveur particulier des bois, sous les peines por-tées par ladite Ordonnance. Condamne Jean-Bap-tiste Dupré , lieutenant, et Léonard Abord, pro-cureur de Sa Majesté en ladite maîtrise, solidaire-ment en 1,000 livres d’amende, et le greffier en3 oo livres d’amende envers Sa Majesté; condamneen outre ledit greffier en 100 livres de dommages etintérêts envers ledit Jogue. Fait Sa Majesté défensesaux officiers de ladite maîtrise de faire à l’aveniraucune délivrance des ventes par eux adjugées , surles tiercemens qui pourront y être faits , ailleursqu’au siège où lesdites ventes auront été adjugées,et qu’il ne leur soit apparu de la signification faitedesdits tiercemens, tant à l’adjudicataire qu’au re-ceveur particulier des bois, conformément à laditeOrdonnance du mois d’août 1669 , à peine de priva-tion de leurs offices, et de telle autre peine qu’ilappartiendra; comme aussi au greffier, de délivreraucune expédition des tiercemens faits sur lesditesadjudications, sans y désigner l’heure qu’ils aurontété reçus , sous les mêmes peines. Veut Sa Majesté,que lesdits Dupré, Abord et greffiers soient tenusde payer les amendes contre eux prononcées par leprésent Arrêt, ès mains du receveur général enexercice des domaines et bois de la généralité deDijon , et que faute par eux d’y satisfaire huitaineaprès la signification qui leur en sera faite, iis ysoient contraints par toutes voies , même par corps ,nonobstant toutes oppositions et autres empêcbe-mens quelconques, dont si aucuns interviennent,Sa Majesté s’en est réservée et à son Conseil la con-noissance.
Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant,tenu à Versailles , le quatrième jour de juin, milsept cent vingt-six. Signé Phelypeaux .
>726. 2 juillet. — Arrêt du Conseil, qui or-donne que par le grand-maître de Soissons , etpar les officiers de la maîtrise de Compiegne , ilsera procédé à la désignation des nouvelles routesà faire dans la forêt de Compiegne , et à la visitedes bois en provenant. V. le Recueil de Chailland,p. 124, et le Recueil des Lois Forest., par Pec-quet, t.i , p. 576.
1726. 8 juillet. ARRÊT DU CONSEIL,
Qui ordonne que, sur les ordres du sur-intendant desbâtimens, en présence du grand-maître de Sois-sons et les officiers de la maîtrise de Compiegne ,il sera procédé au défrichement et élaguement desroutesfaites et à faire dans la forêt de Compiegne,que les bois en provenant seront vendus au siéfede la maîtrise, etc. , et que lesdites routes serontdans la suite entretenues par les ordres du sus-intendant.
Le Roi s’étant fait représenter l’Arrêt rendu enson Conseil d’Etat le 2 du présent mois de juillet,par lequel il a été ordonné que pour la facilité deschasses et l’embellissement des forêts de Cuise ditede Compiegne, les grandes et petites routes serontincessamment défrichées et élaguées à pied droit,et qu’il en sera percé de nouvelles aux endroits dé-signés par ledit Arrêt, et Sa Majesté désirant queces ouvrages, ensemble l’entretien et communicationsoient faits sous la direction du sur-intendant desbâtimens de Sa Majesté; à quoi voulant pourvoir :Ouï le rapport du sieur le Peltier, conseiller ordi-naire au Conseil Royal, contrôleur général des fi-nances. Sa Majesté étant en son Conseil , a or-donné et ordonne que ledit Arrêt du 2 du présentmois de juillet, et les Lettres-patentes expédiées suricelui, seront exécutées selon leur forme et teneur;en conséquence , que sur les ordres dudit sieur sur-intendant , en présence du grand-maître des eaux etforêts du département de Soissons , et parles offi-ciers de la maîtrise de Compiegne , il sera procédéau défrichement et élaguement à pied droit, desgrandes et petites routes, même des chemins de la-dite forêt, comme aussi à l’ouverture des nouvellesroutes dénommées audit Arrêt du 2 du présent moisde juillet, et que tous les bois qui en proviendroientseront vendus et adjugés au plus offrant et dernierenchérisseur par les officiers de ladite maîtrise, pourle prix en provenant être remis au receveur des do-maines et bois en exercice en la manière accoutu-mée ; veut pareillement Sa Majesté que lesditesroutes et communications, soient entretenues parles ordres dudit sieur sur-intendant des bâtimens ,en conséquence du présent Arrêt, à l’exécution du-quel enjoint Sa Majesté audit sieur sur-intendantde tenir la main, nonobstant oppositions ou appel-lations quelconques pour lesquelles ne sera différé,et si aucunes interviennent, Sa Majesté s’en est ré-servé la connoissance, et icelle interdit à toutes sesCours et juges.
Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté yétant, tenu à Versailles le 8 juillet 1726.