RÉGLEMENS FORESÏIE 1

19 juillet et 6 septembre 1723 , et l’Ordonnance dusieur de Bazonrourt,grand-uiaitredes eaux et forêtsdu département dePoitou, du 3 1 juillet 1737,serontexécutés selon leur forme et teneur; en conséquence,fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défensesà tous particuliers ou propriétaires de buis, de quel-que qualité et condition qu’ils soient , de couperaucun arbre de futaie , soit eu corps de bois , bali-veaux sur taillis , ou arbres épars, qu’ils n’en aientobtenu la permission du Conseil, ou fait leur décla-ration au greffe de la maîtrise particulière des eauxet forêts des lieux, six mois auparavant, et ce, sousles peines portées parlesdites Ordonnances et Arrêts.Fait en outre Sa .Majesté très-expresses inhibitionset défenses auxdits particuliers ou propriétaires debois, de couper aucuns taillis, qu’ils n’aient atteintau moins l’âge de xo ans, conformément à laditeOrdonnance de 1669, et à l’Arrêt du Conseil duditjour 19 juillet, audit an 1723 , aux officiers , tantde la maîtrise de Rocheforc , qu’à ceux des autresmaîtrises du royaume , de donner aucune permis-sion , soit verbale , soit par écrit, de couper aucundesdits bois, et de recevoir pour raison de ce, aucunesoin me d’argent ou autre chose équivalente, à peinede suspension de leurs fonctions, radiation Je leursgages, et de 5 oo livres d’amende, qui ne pouriaêtre réputée comminatoire, et autres plus grandes,si le cas y échet ; et aux greffiers desdites maîtrises ,d’exiger pour chacune des déclarations qui serontfaites aux greffes desdites maîtrises , plus de 10 sous,tant pour la réception de chaque déclaration , quepour l’expédition d’icelle , quelques quantités d’ar-pens de futaie, baliveaux sur taillis, ou arbres éparsqui s’y trouvent compris , à peine de destitution deleurs charges, et de restitution des sommes qu’ilsauront reçues au-delà desdits 10 sous, et de 1,000livres d’amendé, qui ne pourra non plus être réputéecomminatoire. Enjoint Sa Majefté aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts , et au procureur du Roien chacune desdites maîtrises, de tenir, chacun endroit soi, la main à l’exécution du présent Arrêt,lequel sera enregistré aux greffes desdites maîtrises,lu , publié , affiché et signifié par-tout et à qui ilappartiendra.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le deuxième jour du mois de décembre mil sept cenltrente-huit. Collationné. Signé Eïxard.

> 738 . a 3 décembre. — Arrêt du Conseil, quicasse et annuité la procédure faite, et le décretd’ajournement personnel décerné en la justice deChatillon , contre Claude Desjardins, sergent àgarde de la maîtrise de Soissons : et ordonne que,pour raison des faits résultant du procès-verbal du-dit Desjardins, du 19 juin 1738 , les particuliersy dénommés seront tenus de procéder à laditemaîtrise, avec très-expresses défenses aux jugesde Chatillon de connaître à l’avenir d’aucunematière d’eaux et forêts , pêches et chasses , sousles peines portées par l’Ordonnance de 1669. V.le Recueil de Cliailland, p. 221.

j 739. 6 janvier. — Arrêt du Conseil , qui ordonnel’exécution d'un autre du 19 juin 1701, et con-

1 S. — AyjïÉrs i;j8 a 1740. m/»

firme les officiers des eaux et forêts dans le droitde jurisdiction sur les prés, marais, pâtiscorn -muns, landes et secondes herbes , à l’exclusiondes autres juridictions. V. le Recueil de Chaii-land, p. 223 ; et le Recueil de 1776 , p. 3 j5.

1739. 10 mars. — Arrêt du Conseil, qui faitdéfenses à tous juges royaux de connaître d’au-cunes matières d’eaux et forêts, à peine de nullitédes procédures. V. le Recueil de Chailland, p. 223 ;et le Recueil de 1776, p. 375.

1739. 24 mars. — Arrêt du Conseil, qui casseet annulle un jugement de la Table de marbre deParis , qui avoit reçu l’appel d’une Ordonnancerendue en réformation , par M. de la Faluère,grand-maître des eaux et forêts du départementde Paris . V. le Recueil de Chailland, p. 225 ;et le Recueil de 1776 , p. 376.

1739. in. décembre. — AnnÊr du Conseil, quimaintient les officiers de la maîtrise de Montbri-son . dans les privilèges attribués à leurs chargespar l’Ordonnance des eaux et forêts de 1669;ordonne que les sommes qu’ils ont été obligés depayer pour impositions extraordinaires leur se-ront restituées. V. le Recueil de Chailland, p. 225 ;et le Recueil de 1776, p. 378.

1740. 19 janvier. — Arrêt du Conseil , quidéboute les officiers du bailliage et siège prési-dial de Bourges , exerçant la charge de lieutenantgénéral de police , réunie à leur corps, de leur op-position à l'Arrêt du Conseil du 22 février 1729,et ordonne que, conformément à icelui, les offi-ciers de la maîtrise de Bourges connaîtront de toutce qui concerne le nettoiement et curement des ri-vières , etc. V. le Recueil de Chailland, p. 227.

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1740. 19 janvier. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne que le procureur général du Parlementde Douay sera tenu de prendre le fait et causede ses substituts sur les appellations des Sentencesdes maîtrises où lesdits substituts seront parties,et ce sur les pièces et mémoires qu’ils lui enverrontdans le temps prescrit pari’ Ordonnance des eauxet forêts du mois d’août 1669.

Sur la Requête présentée au Roi en son Conseil,par le procureur de Sa Majesté en la maîtrise parti-culière des eaux et forêts de la Morte-aux-Bois :contenant, que les officiers de ladite maîtrise, lorsdu récolement qu’ils firent des bois de Si Majesté ,vendus pour l’ordinaire de l’année 1736 , au nomméPierre Burette, ils reconnurent qu’il mar.quoit danscette vente 99 baliveaux, dont ils dressèrent procès-verbal , sur lequel le suppliant ayant conclu à ceque ledit Burette fût condamné en 5 o livres d’a-mende, pour chaque baliveau manquant, et en pa-reille somme d’intérêts, conformémeir. aux Ar-ticles IV et VIII du Titre des peines et amendes del’Ordonnance des eaux et forêts du mois d’août