RÉGLEMENS FORESTIERS. — Aïtateb i; 49 -
nommé le sieur président de la Londe , conserva-teur de ses chasses dans l’étendue des forêts de lamaîtrise de Rouen , ensemble une Ordonnance datéedu 20 mai dernier, publiée et affichée à Rouen aunom dudit président de la Londe , laquelle porte dé-fenses à toutes personnes d’entrer dans les forêts deSa Majesté dans l'étendue de la maîtrise de Rouen ,pour y cueillir et enlever des bruyères , mousses etherbes, sous quelque prétexte que ce soit, avantle mois d’août, sous peine d’être poursuivi selon larigueur des Ordonnances, même par emprisonne-ment de leurs personnes, et par laquelle ledit sieurprésident de la Londe, enjoint au garde-général-inspecteur, et autres gardes desdites forêts, d’y tenirexactement la main, etc. Le Roi étant en sonConseil , a ordonné et ordonne que l’art. Xll dutitre des peines et amendes de l’Ordonnance des eauxet forêts du mois d’août 1669 , et les Déclarationslortant suppression des capitaineries des chasses, à'exception de celles y mentionnées , seront exécu-tés selon leur forme et teneur ; et qu’en consé-quence l’Ordonnance rendue par le président de laLonde , le 20 mai dernier , que Sa Majesté a casséeet casse , sera et demeurera nulle et comme non-ave-nue : fait Sa Majesté très-expresses inhibitions etdéfenses audit président de la Londe , ainsi qu’àtous autres porteurs de brevets de conservateurs deses chasses, d’en rendre de pareille à l’avenir ; leurenjoint en outre Sa Majesté de se conformer exac-tement dans l’usage de-leurs brevets à la Déclara-tion du 12 octobre 1669, etau sieur Pecquetet autresofficiers des eaux et forêts du département de Rouen de tenir exactement la main à l’exécution du pré-sent Arrêt, lequel sera pour cet effet enregistré auxgreffes desdites maîtrises , lu , publié, affiché et si-gnifié par-tout et à qui il appartiendra.
Fait auConseil d’Etat duRoi, SaMajesté y étant,tenu à Versailles le vingt-neuf juin mil sept centquarante-neuf. Signé Phelyteaux.
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1749. 29 juillet. ARRÊT DU CONSEIL,
Qui condamne la veuve Denis, adjudicataire, sousle nom de son gendre, des bois du Roi en la maî-trise de Caudebec, en 1,000 liv. d’amende , pouravoir déraciné des souches, et faute (Ravoir ravaléou récepé les étocs des bois abougris, etc.
Le Roi s’étant fait représenter en son Conseil,l’Arrêt rendu en icelui le 20 février 1748 , par le-quel, pour les causes y contenues, Sa IVIajesté acommis le sieur Gallois de Maquerville, inspecteurgénéral des bois destinés pour l’approvisionnementde la ville de Rouen , pour procéder lorsque le biendu service de Sa Majesté le requéroit, à la visite etreconnoissance des forêts appartenant à Sa Majestédans le ressort des maîtrises particulières du dépar-tement de Rouen , et dresser des procès-verbaux deGus les délits , abus , dégradations et malversationsqui se trouveroient avoir été commis dans lesditesforets, soit par les adjudicataires dos ventes annuelles
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d’icelles, soit par les riverains ou autres, pour surlesdits procès-verbaux être ensuite par Sa Majestéordonné ce qu’il appartiendroit ; Sa Majesté a, parle même Arrêt, enjoint très-expressément aux offi-ciers des maîtrises d’assister ledit sieur Gallois deMaquerville lors des visites qu’il feroit desdites fo-rêts, et ce toutefois et quantes il les en requerroit,et aux gardes, tant généraux que particuliers, d'o-béir audit sieur Gallois de Maquerville, et d’exé-cuter les ordres qu’il leur donneroit, à peine, etc.L’Arrêt du Conseil du même jour 20 février 174b,par lequel, pour les causes y mentionnées , Sa Ma-jesté a ordonné que par ledit sieur Gallois de- Ma-querville ilseroit procédé à laconnoissance^de l’étatactuel des ventes des forêts appelées du Trait et deBrethonne, appartenant au Roi, exploitées depuisquelques années par la veuve Denis , sous le nomd’Adrien Langlois , son gendre ; ensemble dunombre de souches de bois qui avoientété écuisées,arrachées et extirpées , dans lesdites ventes, en con-travention à l’art. XL 1 I du titre de l’assiette, balli-vage, martelage et vente des bois, de l’Ordonnancedes eaux et forêts du mois d’août 1669, et du cahierdes charges des adjudications de bois de Sa Majestédudit département, le tout en présence de laditeveuve Denis et dudit Langlois, ou eux duement ap-pelés , desquelles reconnoissances, ensemble desdires et réquisitions de ladite veuve Denis, et duditLanglois, il seroit par ledit sieur Gallois de Ma-querville, dressé procès-verbal, pour sur icelui etl’avis qu’il enverroit au Conseil avec ledit procès-verbal , être ensuite par Sa Majesté ordonné ce qu’ilappartiendroit, et par le même Arrêt Sa Majesté afait très-expresses inhibitions et défenses, tant à la-dite veuve Denis et audit Langlois qu’à tous autresadjudicataires des bois du Roi dudit département,d’écuiser, extirper et arracher à l’avenir, sous aucunprétexte, aucune souche de bois, de quelqu’essenreque ce soit, à peine d’être procédé extraordinaire-ment contre eux , de 1,000 livres d’amende, qui nepourroit être réputée comminatoire, et de tous dé-pens, dommages et intérêts; le prdcès-verbal du 17avril ensuivant, dressé par le sieur Gallois de Ma-querville, duquel il résulte, entre autres choses,que s’étant transporté dans la forêt du Trait, accom-pagné des officiers de la maîtrise de Caudebec, suivide plusieurs gardes de ladite forêt, et assiste du sieurBertrand , greffier de ladite commission, il a en pré-sence de la veuve Denis et de Langlois, son gendre ,adjudicataire des ventes de ladite forêt, pour l’ordi-naire de 1747.» reconnu dans une de ces ventes plu-sieurs trous recouverts , desquels avoient été arra-chées des souches de différentes essences, dont quel-ques-unes, même à en juger par les racines réma-nantes , paroissoient avoir été arrachées vertes; queladite veuve Denis et ledit Langlois sur ce interpel-lés avoient répondu que la plupart de ces souchesétant pourries, avoient été enlevées par la chute desarbres ; qu’à l’égard de celles qui pourroient avoirété arrachée» vertes, ils n’avoient eu aucune part àleur arrachement, lequel étoit sûrement postérieurà leur exploitation, qu’étant entré de suite dans uneautre des ventes adjugées dans la même forêt à laditeveuve Denis, sous le nom dudit Langlois, pour le