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RÉGLEMENS FORESTIERS. — Awsife i 75r.

2.Ï ans, qui seront distinguées et désignées par pre-mière et dernière sur lesdits plans pour le nombred’arpens dont chacun doit être composé : à l’effetde quoi il en sera dressé procès-verbal pour être aveclesdits plans déposé au greffe de ladite maîtrise, etque lors desdites coupes , il sera réservé par chaquearpent, 25 baliveaux de l’âge du taillis , de brin etessence de chêne, autant qu’il sera possible , outretous les anciens et modernes qui y seront ; enjointSa Majessé au sieur intendant et aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts, ainsi qu’aux officiersdesdites maîtrises, de tenir, chacun en droit soi, lamain à l’exécution du présent Arrêt, lequel sera àcet effet enregistré aux greifes desdites maîtrises , etexécuté , nonobstant oppositions et autres empê-chemens généralement quelconques, pour lesquelsne sera différé , et dont si aucuns interviennent, SaMajesté s’en est et à son Conseil réservé la con-noissance, et a icelle interdit à toutes ses cours etautres juges.

Fait au Conseil d’Etat du Roi tenu pour les fi-nances à Versailles le six avril mil sept cent cin-quante-un. Signé ot. Vougny.

i yf) i. 4 niai. — Arrêt nu Conseil , qui casse plu-sieurs Décrets décernés par le bailliage d’A-miens , contre des gardes de la maîtrise d’Abbe-ville , sous prétexte des violences par eux commises,en exécutant les Sentences de ladite maîtrise ; faitdéfenses aux parties de procéder ailleurs qu’enladite maîtrise, pour raison des plaintes énoncéesen l’Arrêt ; et à tous autres juges d’en connaître.Y. le Recueil de Chailland, p. 389.

1751. ii mai. — Arrêt du Conseil , qui déboutele sieur Demir, les habitans des paroisses de Grisi ,Eunay, Herowille, Livitliers et Génicourt, etle procureur du Roi au bailliage de Pontoise , deleur opposition à l’Arrêt du Conseil du 24 no-vembre ij 5 o, par lequel il est ordonné que lesparties y dénommées procéderont en la maîtrisede Saint- Germain-en-Eaye , pour raison de pré-tendus dégâts causés par des lapins, etc. Y. leRecueil de Chailland, p. 390.

1751. 18 mai. — Arrêt du Conseil , qui]

maintient les officiers de la maîtrise et <"/’ laTable de marbre de Paris respectivement dans laconnaissance des délits commis sur les arbresplantés sur les grands chemins et branches d’i-ceux, etc. V. le Recueil de Chailland, p. 391.

1751. 3 o mai. — Ordonnance du grand-maître

DES EAUX ET FORÊTS AU DÉPARTEMENT DE PARIS ,

portant Réglement pour la police et réception ducurage annuel de la rivière de Bièvre, dite des Go •behns , depuis sa source jusqu’à sa jonction dansla rivière de Seine , rivières mortes, sources, fon-taines et cours d’eaux y affluant, notamment desfontaines, des moulins passant au Bourg-la-Reine jusqu au pont de la Garenne, celle de l’Abbaye-aux-Bois , de Villelouvette, Wissous , ruisseauxde V’iu halLan , des arches , des ponts d’An tony ,de Mignot et du Bourg-la-Reine : ordonne l’ad-

judication au rabais de la partie du curage de la-dite rivière de Bièvre qui passe dans le grand parcde Versailles , depuis la fontaine Bouvière jus-qu’à l’étang D uval', fixe les délais concernant lesdifférens curages , et règle la forme de la réceptionqui en doit être faite avant que les meuniers etautres propriétaires des héritages riverains, tenus,chacun en droit soi, audit curage, puissent êtredéchargés sous les peines portées par ladite Or-donnance , qui contient dix articles.

lj 5 i. i'i. juin. — Arrêt du Conseil, qui main-tient les officiers des maîtrises et des Tables demarbre, respectivement dans le droit de connoitrede tous différens, querelles , excès et assassinats,à l’occasion de la chasse et de la pêche. V. le Re-cueil de Chailland, p. 3 ç 3 .

ij 5 i. i er . juin. — Arrêt du Conseil, qui per-met au sieur marquis de Saint-Brice de donnerà son juge en la seigneurie de Boussac , laqualité de maître particulier des eaux et forêts ,pour par ledit juge connaître des matières d’eauxet forêts dans ladite seigneurie , à l’exception descas royaux dont, aux termes de V Ordonnance de1669 , et de la Déclaration du & janvier iji 5 , laconnaissance appartient aux officiers des maîtrisesroyales. V. le Recueil de Chailland, p. 395.

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i 7 5 i. i er . juin, ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne le cantonnement des usagers dans lesbois du prieuré de Fontaine , et la discraction àleur profit de 1,700 arpens sur 3 , 5 y 3 arpens 16perches desdits bois.

Vu au Conseil d’Etat du Roi, la requête du sieurClaude-François Franchel , chanoine en l’églisemétropolitaine de Besançon , et titulaire du prieuréde Fontaine, et en cette qualité Seigneur haut,moyen et lias justicier dudit lieu de Fontaine , ten-dante à ce que pour les causes y contenues, il plaiseà Sa Majesté ordonner que les habitans dudit lieude Fontaine, qui prétendent avoir des droits d’u-sage dans les bois dépendant dudit prieuré, seronttenus de représenter les titres en vertu desquels ilsjouissent desdits droits, pour ensuite être continués,s’il y a lieu, suivant la possibilité desdits bois , etle nombre des usagers; les ordres du Conseil, adres-sés au sieur d’Auxy, grand-maître des eaux et fo-rêts du département de Bourgogne , le 6 mars 1736,à l’effet de constater l’état desdits bois, de les fairearpenter, d’entendre les parties, et de dresser pro-cès-verbal de la représentation de leurs titres, ainsique de leurs dires et réquisitions , et du nombre demaisons et de charrues dont le village de Fontaineest composé; le procès-verbal dressé par ledit sieurgrand-maître, le 12 mai 17425 et jours suivans ,contenant les comparutions, dires et réquisitions ,tant du sieur Franchel, que des habitans et commu-nauté dudit lieu de Fontaine , qui ont soutenu êtreégalement propriétaires desdits bois , duquel il ré-