RÉGLEMENS FORESTIERS. — AnniSe 1751.

Jti Roi commis par ledit suppliant , attendu ledécès du titulaire , par laquelle ledit Bourguignona été condamné suivant l’article du titre XXX del’Ordonnance de 1669, en 200 livres d’amende,>our avoir chassé avec chiens couchans seulement ;edit Bourguignon s’étant pourvu au siège de laditeTable de marbre de Metz , il a obtenu un juge-ment le 7 juin ensuivant, qui'l’a reçu appellant deladite Sentence , lui a permis de faire intimer le

f irocureur de Sa Majesté , en ladite maîtrise , etui a fait défenses de mettre en exéfcution laditeSentence, à peine de 3 ,000 livres d’amende, et parautre jugement du 24 juillet audit an, ledit siège adonné défaut audit Bourguignon , contre le commisprocureur du Roi, en ladite maîtrise, et pour leprofit, a mis l’appellation et ce dont il est appellé,au néant, émendant a déchargé ledit Bourguignon,des condamnations contre lui prononcées par laditeSentence, du 12 mai 1751 , en conséquence , faisantdroit sur la demande par lui formée , par requêtedu 7 juin ensuivant, l’a maintenu et gardé au droitet possession où il étoit, et dans lequel ses auteursont toujours été , de jouir suivant leurs titres, dudroit de chasse sur le terroir du lieu d’Aiglemont ,•fait défenses au procureur de Sa Majesté en ladite?maîtrise et à tous autres de l’y troubler, et a con-damné ledit procureur du Roi , en tous les dépens ,tant des causes priucipale que d’appel ; l’irrégula-rité de ces jugeinens rendus'contre les dispositionsdes Ordonnances de Sa Majesté , et celle des Arrêtsdu Conseil, se démontre visiblement, etc. Le Roien son Conseil , ayant aucunement égard à la re-quête, sans s’arrêter au jugement de la Table demarbre de Metz , du 7 juin 1751 , que Sa Majestéa cassé et annullé, ainsi que tout ce qui peut s’enêtre ensuivi, a ordoné et ordonne que l’article II dutitre des procureurs du Roi, les articles II et III dutitTe des Tables de marbre , et jugé en dernier res-sort , et les articles III et V du titre des appellationsde l’Ordonnance des eaux et forêts du mois d’août1669, ensemble les articles XLIX, LII, L 1 V et LV,de l’Edit du mois de mai 1716, les Arrêts du Con-seil des 9 août 1689, 29 mai 1703 , i 3 mai 1704,l 3 août 1709 , 11 août 1733, 19 août 1738 , et i 9octobre '75 i, l'Ordonnance du sieur Coulon, grand-maître des eaux et forêts du département de Metz du 28 avril 1742, qui a passé en force de chosejugée en dern»r ressort, et la Sentence de la maî-trise particulière de Chateau-llegnault, rendue le 12mai 1751', contre le nommé Bourguignon > serontexécutés selon leur forme et teneur; ce faisant, SaMajesté a déchargé et décharge le commis procureurdu Roi , en la maîtrise de Chateau-Regnault, descondamnations d’amende , et des dépens contre luiprononcés par lesdits jugemens : ordonne en outreSa Majesté, que les sommes qu’il justifiera avoirété contraint de payer en exécution desdits juge-mens , lui seront rendues et restituées , par ceuxqui les auront reçues, à quoi faire ils seront con-traints par les voies ordinaires et accoutumées , eten vertu du présent Arrêt, et sans qu’il en soit be-soin d’autre , ce faisant ils en seront et demeurerontbien et valablement déchargés; enjoint Sa Majestéà son procureur au siège de la Table de marbre de

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Metz , de prendre le fait et cause des procureursdu Roi, des maîtrises et gruries du ressort du Par-lement de Metz ; sur les appellations des Sentencesdes maîtrises , où ils auront été parties sur les mé-moires et pièces instructives qu’ils lui enverront.Fait Sa Majesté , très-expresses inhibitions et dé-fenses , tant aux officiers du parlement de Metz ,qu’à ceux de la Table de marbre | et à tous autresde condamner les procureursduRoièsdites maîtriseset gruries, aux dépens des instances dans lesquellesils succomberoient , lorsqu’ils auront fait des pour-suites sur des procès-verbaux, ou rapports des-gardesen bonne forme , à moins qu’ils ne soient pris àpartie en leurs propres et privés noms ; et sera leprésent Arrêt lu, publié et affiché et signifié par-tout et à qui il appartiendra, et exécuté nonobstantoppositions et autres empêchemens quelconques ,pour lesquels ne sera différé ; et dont si aucuns in-terviennent , Sa Majesté s’en est et à son Conseilréservé la connoissance, et a icelle interdit à toutesCours et autres juges.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu pour lesfinances , à Versailles le sept décembre mil septcent cinquante-un. Signé Eynard.

Voy. dans le Dict. des For. les mots Procureur duRoi.

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1761. 7 décembre. ARRÊT NOTABLEDU CONSEIL,

Qui ordonne que la garenne établie sans titres ex-près sur la seigneurie de Alouchy- Cayeux , seradétruite , etc.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par Charles-Germain de Bournel, chevalier, mar-quis de Mouchy-Cayeux , contenant qu’il est enpossession depuis plusieurs siècles, tant par lui quepar ses auteurs, du droit de garenne, dépendante dela terre de Mouchy-Cayeux, en Artois , que non-obstant une possession aussi ancienne qui auroitbien dû suffire sur-tout dans un pays où les titresse sont aisément perdus à cause des guerres, quel-ques particuliers se sont avisés de prétendre qu’ildevoit justifier par titres son droit de garenne; quepour faire cesser cette mauvaise difficulté , il arapporté trois sortes de titres, etc. Le Roi en sonConseil, sans avoir égard à la requête ni aux deman-des , fins et conclusions du suppliant, dont Sa Ma-jesté l’a débouté et déboute , a ordonné et ordonnequ’il sera tenu de faire détruire incessamment leslapins étant dans les bois appelés Deleglire et de laJustice, situés sur le territoire de Mouchy-Cayeux ,à peine de répondre en son propre et privé nom ,des dommages que lesdits lapins pourroient causeraux fruits ensemencés sur ledit territoire, sauf etsans préjudice audit suppliant de .faire exécutercontre les tenanciers et habitans dudit territoire,lesprohibitions de chasse et de pêche portées par lestitres de la terre et seigneurie dudit lieu deMonchyrCayeux,enjoint SaMajesté au sieurBauldry, grand-