REGLEMENS FORESTIERS. — Année

détention ; qu’en effet, aussitôt qu’ils ont été mis enliberté, c’est-à-dire, les 18 et 19 du même moisd’octobre, leur premier soin a été d’aller visiter lesbois qui leur avoient été confiés, où ils ont trouvéqu’il y avoit été coupé la quantité de 248 arbresessence de chêne, tremble , charme , frêne , saule ,aulne et cerisier, depuis 1 jusqu’à 4 pieds de tour ,dont ils ont dressé des procès-verbaux ; que leschoses en cet état, ils se trouvent obligés d’avoirrecours à Sa Majesté et de lui représenter très-hum-blement, qu’étant désarmés ils ne peuvent pluscontinuer leurs fonctions, à moins qu’il ne plaiseà Sa Majesté leur permettre de porter des fusils, etautres armes pour leur défense , et en même tempspour la conservation des forêts de Sa Majesté, et àcet effet rendre commun avec eux l’Arrêt du Conseildu 1 1 avril 1724» P ar lequel Sa Majesté a permis leport d’armes aux gardes des maîtrises et gruries dudépartement de Metz , attendu qu’ils sont pour lemoins autant exposés que ceux-ci, puisque les habi-tans des hameaux situés aux rives des forêts de SaMajesté sont presque tous braconniers, qui ne cher-chent qu’à les dégrader, et que sans armes les sup-plians qui sont obligés de veiller jour et nuit à laconservation de ces forêts ne seroient pas en état defaire leurs fonctions, ni en sûreté de leurs personnes ;et que c’est dans ces circonstances qu’ils ont été con-seillés de se pourvoir. A ces causes, etc. Le Roi ex-son Conseil, ayant égard à la requête, a ordonnéet ordonne que l’Arrêt du Conseil du 11 avril 1724,sera exécuté selon sa forme et teneur; en consé-quence , Sa Majesté a permis et permet aux sup-plians, et à ceux qui leur succéderont, de porterdes fusils et des armes, en allant et revenant faireleurs fonctions de gardes, dans les forêts apparte-nantes à Sa Majesté dans le ressort de la maîtriseparticulière de Sainte-Menehoult. Fait Sa Majestétrès-expresses inhibitions et défenses à toutes per-sonnes de les y troubler, à peine de 3 ,000 livresd’amende, et de tous dépens, dommages et intérêts;et sera le présent Arrêt enregistré au greffe de laditemaîtrise, pour y avoir recours si besoin est.

Fait et arrêté au Conseil royal des finances,le Roiy étant , tenu à\ ersailles le vingt mars mil sept centcinquante- trois. Signé Phelypeaux .

1753. 3 avril. — Arrêt nu Conseil, qui ordonneque les receveurs généraux des domaines et boisde Pappanage de Al. le duc cP Orléans , aurontséance à main gauche des grands-maîtres aux ad-judications des bois dudit appanage. V. leRecueilde Chailland , p. 453 .

i 7 53 . 3 avril. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne que la délivrance de 5 y ormes que SaMajesté permet aux maire et syndics de la villed’Avranches , d’abattre sur les places de cetteville , sera faite par les officiers de la maîtrise deslieux.

Sua la requête présentée au Roi en son Conseil,

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par les maire et échevins de la ville et communautéd’Avranches , contenant qu’il dépend de ladite villedeux rangs d’ormes plantés d’ancienneté dans uneplace vulgairement appelée le Pallet, que ces arbresau nombre de 57 sont sur leur retour, et pour laplupart secs ; que d’un autre côté , étant nécessairede faire réparer le chemin du grand Tertre pour fa-ciliter l’abord de ladite ville, qui est extrêmementrude et difficile , de faire clôre la place publique ,dite Baudangé , pour éviter les malheurs qui peuventarriver par le défaut de clôture, et de faire quelquesautres dépenses également utiles et nécessaires , leshabitans dudit lieu se sont assemblés le 8 novembre1 t 5 i , et ont délibéré entre autres choses qu’il étoitabsolument nécessaire d’abattre lesdits ormes, maisqu’étant informés qu’ils ne peuvent le faire sansune permission expresse de Sa Majesté , ils la sup-plient très-humblement de la leur accorder , et quec’est dans ces circonstances, qu’ils ont été conseillésde se pourvoir, etc. LeRoi en son Conseil , ayantégard à la requête , a permis et permet aux sup-plians de faire abattre les 5 j ormes étant sur la placedu Fallet de la ville d’Avranches , et ce, suivant lamarque et délivrance qui leur en sera faite inces-samment par celui des officiers de la maîtrise parti-culière des lieux, qui sera à cet effet commis par lesieur Olivier, grand-maître des eaux et forêts dudépartement de Caen , à la charge par lesdits sup-plians d’employer lesdits ormes en nature, ou le prixqui en proviendra, aux réparations les plus urgenteset nécessaires à faire au chemin appelé le grandTertre, pour le rendre praticable, et à la clôture dela place dite Baudangé de ladite ville ; de faireplanter sur ladite place du Pallet cent jeunes ormesde bonne essence , de les armer d’épines, et de lesentretenir en bon état pendant cinq ans, et de re-mettre au greffe de ladite maîtrise les pièces justi-ficatives dudit emploi et de ladite plantation unan au plus tard après que lesdits ormes auront étécoupés , à peine de restitution de la valeur d’iceuxet d’amende arbitraire , conformément à l’Ordon-nance des eaux et forêts du mois d’août 1669 ; or-donne Sa Majesté que tous les frais légitimementfaits et à faire généralement quelconques , pourparvenir à la délivrance desdits ormes , ne pour-ront , sous quelque prétexte que ce soit, excéder lasomme de 20 livres , à laquelle Sa Majesté les afixés par le présent Arrêt, à peine de restitutionde ce qui se trouvera avoir été exigé au-delà deladite somme de 20 livres , et de 5 oo livres d’a-mende , qui 11e pourra être réputée comminatoire ,et attendu la modicité de l’objet, Sa Majesté a dis-pensé et dispense lesdits supjilians pour la coupe desormes dont il s’agit de la formalité des Lettres-pa-tentes, portée par ladite Ordonnance de 1669.

Fait et arrêté au Conseil royal des finances , tenuà Versailles le trois avril mil sept cent cinquante-trois. Signé de Vougny.

1753. i 5 avril. — Déclaration du Roi , concer-nant la charge de conseiller-avocat du Roi en lacapitainerie de chasse de Vincennes . V. le Codedes Chass., t. 2, g. 544 >