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RÉ CL EM ENS FORESTIERS. — Année i 7 53 .

1 7 53 . 17 «mV. ARRÊT DU CONSEIL ,

fait défenses à tous juges des seigneurs deprendre connaissance des coupes d’arbres futaiesau autres délits qui pourront être commis dans lesquarts de réserve, et des coupes de baliveaux surtaillis ou arbres épars , qui seront faites dans lesbois des communautés , à peine , etc.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par le procureur de Sa Majesté en la maîtrise parti-culière des eaux et forêts de Dijon , contenant quela connoissance des cas royaux et de réformationappartient aux officiers des maîtrises privativementaux gruyers des seigneurs, et que ce principe incon-testable en lui-même , a été confirmé par une infi-nité d’Arrêts, et notamment par celui intervenule 7 décembre 1751 , en faveur des officiers de lamaîtrise particulière de Paris , contre le gruyerd’Evreux , néanmoins le bailly de Injustice de l’ab-baye de Sainte-Benigne de Dijon a rendu une Sen-tence le 12 janvier 1752, qui a déclaré Marisot etToussaint Basset atteints et convaincus d’avoirabattu , le i3 novembre 1751 , dans les bois de lacommunauté de Chambière, deux chênes d’environsix pieds de tour chacun, pour raison de quoi ils ontété condamnés solidairement en 48 livres d’amende,et en pareille somme de restitution ; a pareillementdéclaré Etienne Barbarin , Joseph Barbarin et JeanGarotduement atteints et convaincus d’avoir façonnéen bois de moule les branchages desdits chênes, etd’avoir abattu en même temps deux arbres fruitiers,pour réparation de quoi il les a condamnés aussi so-lidairement en i 5 livres d’amende et autant de res-titution , a ordonné que lesdites amende et resti-tution seroient payées aux mains du greffier de laditejustice pour, sur le tout, être prélevé les frais de laprocédure, etc. Le Roi en son Conseil , ayant égardà ladite requête, sans s’arrêter à la Sentence rendue

Î iar le juge de l’abbaye de Sainte-Benigne de Dijone 12 janvier 1752 , que Sa Majesté a cassée et an-nullée, ainsi que tout ce qui peut s’en être ensuivi,la déclaration du Roi du 8 janvier 1715 , ensembleles Arrêts du Conseil des 20 novembre 1725,6 dé-cembre iy 35 , 5 mars 1787, 10 juillet 1742 et 7décembre 1701 , seront exécutés selon leur formeet teneur, et en conséquence les procès-verbaux etautres procédures sur lesquelles ladite Sentence estintervenue , seront renvoyées par le juge de laditeabbaye au greffe de la maîtrise particulière de Dijon ,et ce dans la huitaine au plus tard, à compter desjour et date de la signification qui lui sera faite duprésent Arrêt à la requête du suppliant, pour surlesdits procès-verbaux et autres procédures, et lesconclusions dudit suppliant être statué par les offi-ciers de ladite maîtrise , suivant la rigueur de l’Or-donnance des eaux et forêts du mois d’août 1669 ;FaitSaMajestié très-expresses inhibitions et défensesau juge de ladlite abbaye et à tous autres juges desseigneurs, de prendre connoissance à l’avenir des

coupes d’arbres de futaie, ou autres délits qui pour-ront être commis dans les quarts de réserve , ni decoupes de baliveaux sur taillis, ou arbres épars,qui seront faites dans les bois desdites communautés,à peine de demeurer garants et responsables enversSa Majesté en leurs propres et privés noms , dumontant des amendes auxquelles les délinquansauroient été condamnés, et de tous dépens, dom-mages et intérêts ; et sera le présent Arrêt enregistréau greffe de ladite maîtrise , lu, publié , affiché etsignifié par-tout et à qui il appartiendra, et exécuténonobstant opposition ou autres empêchemen* gé-néralement quelconques , pour lesquels ne sera dif-féré, et dont si aucuns interviennent, Sa Majestés’en est, et à son Conseil, réservé la connoissance ,et a icelle interdit à toutes ses Cours et autres juges.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu pour lesfinances , à \ersailles le 17 avril mil sept centtrente-trois. Signé de Yougny.

1753. 24 mai. — Arrêt du Conseil, qui commetun receveur des amendes dans la capitainerie deVincenncs. V. le Code des Chass. t. 2, p. 552 .

1753. 8 juin. — Sentence de la maîtrise deseaux et forêts de Paris , qui ordonne que lefilet appelé Cliquette , saisi sur Pierre Davignon ,maître pêcheur au port de Saint- Cloud , sera con-fisqué et brûlé-, et pour la contravention, condamneledit Davignon en 100 livres d’amende envers leRoi , 5 o livres de dommages et intérêts envers lacommunauté des pêcheurs du port de Saint- Cloud ;lui fait défenses de récidiver , et de se servir à lapêche d’aucun filet prohibé , à peine de déchéancede la maîtrise de pêcheur.

1753. 7 août. — Arrêt du Conseil, qui maintientles officiers des maîtrises dans le droit de connaîtrede la propriété , lorsqu’elle est connexe à un faitde réformation et visitation , ou incidente et pro-posée pour défense. Y. le Recueil de Chailland ,p. 456 .

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1753. 28 août. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui défend aux gardes de chasser.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par le procureur de Sa Majesté en la maîtrise parti-culière du Pont-de- 1 ’Arche, contenant que le devoirde sa charge, l’intérêt de Sa Majesté et la manuten-tion des Ordonnances, le mettent dans l’indispen-sable nécessité de se pourvoir au Conseil contre unArrêt rendu au Parlement de Rouen , le i er . dé-cembre 1753. Cet Arrêt est si injuste au fond , etsi irrégulier en la forme , que sa destruction neparoîtra pas susceptible de difficulté; dans le fait,Pierre-Jacques Lecor, garde général des bois etchasses , tant de la baronnie du Pont-Saint-Pierre,que de la conservation de la chasse de la forêt de