REGLEMENS FORESTIERS. — Année i 7 $ 4 .

moulins, chaussées et passelis construits sur la rivièred’Aude .

Art. 2. Le transport, passage, voiture et flottagedes boisne pourra êtreempêché ou arrêté sous aucunprétexte par quelque seigneur, officier ou autrepersonne que ce soit, à peine de i ,000 livres d’a-mende, et des dépens, dommages et intérêts desmarchands , sauf à ceux qui pourroient souffrir dudommage par le transport ou passage des bois à sepourvoir devant les officiers de la maîtrise, pourêtre statué sommairement sur ledit dommage, et cequi sera réglé à cet égard par lesdits officiers seraexécuté par provision et sans préjudice de l’appel.

Art. 3 . Tous les propriétaires des moulins assissur la rivière d’Aude , io.;rs fermiers et meuniers ,seront tenus , à la première réquisition qui leur ensera faite par les marchands et radeliers, d’ôter leschaînes et barrières qui pourroient empêcher leflottage des bois , sans rien exiger à cet égard desconducteurs des radeaux , à peine de 5 o livres d’a-mende. Ils seront pareillement tenus de fermer dansle temps des basses eaux les écluses de leurs moulins , à la charge par les marchands et radeliers deleur payer 4 O sous pour chaque 24 heures de chô-mage, conformément à l’article XLV , titre de lapolice, de l’Ordonnance de 1669.

Art. 4 - Les adjudicataires des bois de pile ou àbrûler qui voudront les faire flotter à bois perdu surla rivière d’Aude , seront tenus d’avertir les meû-niers ou propriétaires des moulins assis sur laditerivière un mois avant de jeter à l’eau lesdits bois ,et de leur payer les sommes qui seront ci-aprèsréglées, moyennant lesquelles lesdits propriétairesou meuniers seront tenus de faire construire un râ-telier au-devant du jeu de leur moulin, pour empê-cher que le bois 11’y entre, sans que dans aucun caslesdits adjudicataires puissent être responsables dudommage qui pourrait être causé auxdits moulinspar le flottage desdits bois.

L’art. 5 détermine les prix à payer par les ad-judicataires aux meuniers ou propriétaires des mou-lins pour la construction desdits râteliers 5 ces prixsont depuis i 5 jusqu’à 43 francs.

Art. 6. Les bois provenant des forêts des sei-gneurs , situées dans l’étendue de ladite maîtrise ,pourront être voitures par la rivière d’Aude , enobservant de ne point jete r dans la rivière les piècesen bois long et en rouleaux pour y flottrr à boisperdu , s’il y en a déjà de celui provenant des forêtsroyales , jusqu’à ce qu’il paroisse que , suivant lecours ordinaire de l’eau, il ne pourra point atteindreni se mêler avec celui des adjudicataires des bois duRoi, ce qui sera pareillement observé de la part des. djudicataires des bois de Sa Alajesté ; et si, malgréces précautions , il arrivoit que les deux menadesvinssent à se joindre , les conducteurs des bois pro-venant des forêts des seigneurs seront tenus d’ar-rêter le bois de leur menade si elle se trouve der-rière , et si elle se trouve devant, ils seront tenusde ranger leur bois sur les bords pour laisser le pas-sage libre à celui de la menade provenant des forêtsdu Roi, à peine dans l’un et dans l’autre cas de 5olivres d’amende , et de pareille somme de dommageset intérêts envers l’adjudicataire des bois du Roi.

Art. j. Et pour ce qui concerne les bois de pileou de corde,,les seigneurs ni leurs marchands nepourront les faire jeter dans la rivière jusqu’à ceque celui provenant des forêts du Roi soit arrivé àsa destination, auquel effet les adjudicataires duRoi en bois de pile seront tenus ùe jeter à l'eau leurbois par tout le mois de juin de chaque année auplus tard , et s’ils négligeoient de le faire, il serapermis aux seigneurs et à leurs marchands d’y jeterle leur dès le premier jour du mois d’août.

Art. 3 . Il sera permis à tous propriétaires dubois de pile de faire pêcher toutes les pièces de boisde leur menade qui auront été à fond d’eau , et rcpendant vingt jours après que la menade aura passé,et il sera fait défenses à tons seigneurs particulierset autres de leur donner pour raison de ce aucunempêchement, sous quelque prétexte que ce soit,ni de tirer de l’eau et enlever Iesdites pièces de boispendant ledit temps, à peine du quadruple de lavaleur du bois qui auroit été enlevé , et en consé-quence il sera permis aux propriétaires dudit boisde faire faire par un garde de la maîtrise toutes lesrecherches nécessaires dans les maisonset possessionsdes particuliers, sur le procès-verbal duquel, dû-ment affirmé, il sera, sans autre procédure, statuépar les officiers de la maîtrise.

Art. 9. Tous ceux dont les bois, de quelquenature qu’ils soient, auront été jetés dans les pos-sessions voisines de la rivière d’Aude par des cruesd’eau ou inondations, pourront les retirer libre-ment, après en avoir averti les propriétaires desfonds où ils auront été jetés , sans que les proprié-taires desdits fonds puissent, sous aucun prétexte ,les en empêcher, à peine de 100 livres d’amende,et de tous dommages et intérêts du marchand , niprétendre aucune indemnité pour les dommages queles bois entraînés par l'eau pourroient leur avoircausés. Seront néanmoins tenus les marchands etpropriétaires du bois de payer aux propriétaires desfonds les dommages qu’ils pourront causer en reti-rant lesdits bois, suivant l’estimation qui en serafaite par experts convenus , ou pris d’office par lesofficiers de ladite maîtrise.

Titre IX. De la fourniture des comalières dessemaux ou comportes.

Art. i«. La fourniture des ances, douves cor-nues , ou cornalières des comportes, sera adjugéede trois ans en trois ans aux ventes des bois du Roide la maîtrise de Quillan, après préalables publica-tions et affiches, à celui qui offrira de donner auRoi une plus forte somme pour avoir la faculté defaire cette fourniture, et qui se chargera de la laiteau plus bas prix.

jlrt. 2. Cet adjudicataire aura le privilège ex-clusif de faire la fourniture des douves cornues , oucornalières, et la faculté d’entrer dans les forêtsroyales qui lui seront désignées lors de l’adjudica-tion, pour y travailler les remanans des arbres desapin qui auront été exploités par les adjudicataires ,comme il sera dit ci-après, avec défenses à tout*spersonnes de lui donner à raison de ce aucuntrouble ni empêchement, à peine de 5 o livres d a-mende, et audit adjudicataire d’emporter aucun bois

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