RÉGLEMENS FORESTIERS.

ordinaires des bois desdites communautés et bénéfi-ciers, sont entretenus en bon état, conformémentà ce qui est prescrit par notre Réglement du 29juillet 1754.

IV. Enjoignons à toutes communautés ecclésias-tiques et laïques, et à tous bénéficiers , d’acquittersans nulle difficulté les taxes qui seront par nousfaites aux officiers des maîtrises pour leurs vaca-tions, aux martelage et recollement de leurs bois,et ce sur la simple exhibition qui leur en sera faite,et sur la quittance du greffier, à peine d’y être con-traints par toutes voies dues et raisonnables; ce quisera exécuté nonobstant oppositions ou appellationsquelconques et sans y préjudicier.

Fait et donné à Reims , dans le cours de nos si-sites en réformation, le 16 août mil sept cent cin-quante-cinq. Signé Ttnès u’A costa. Et plus baspar monseigneur Bekhn.

1755. 26 août. — Arrêt du Conseil , qui casstun jugeihent de la Table de marbre de Paris , etordonne que les appels des Sentences de la maî-trise de Bar-le-Euc, continueront d'être portéesau Parlement.

ij55. 26 août. — Arrêt nu Conseil , qui, sanstirer à conséquence, valide différentes adjudica-tions et bau oc A ferme, faites en exécution des Or-donnances de l'intendant de Tours , des prés ,usages et communes dépendant de quelques pa-roisses , etfait défenses aux communautés d’habi-tons de faire aucuns baux et adjudications deleurs prés, usages et communes, que conformé-ment à ce qui est prescrit par V Ordonnance deseaux et forêts du mois d’août 1669 , et autres Ar-rêts et Kéglemens depuis intervenus.

1755. 26 août. — Sentence de la maItrise deseaux et forets de Paris , qui ordonne l’exécu-tion des Ordonnances, Statuts , Réglemens yénoncés, concernant le commerce de l’oiselerie encette ville de Paris ÿ en conséquence, que lesmaîtres oiseleurs de Paris , ainsi que les mar-chands forains qui apporteront en cette ville desserins et autres oiseaux rares et étrangers , serontrespectivement maintenus au libre exercice de cecommerce ,• à la charge par les oiseleurs de Paris ,qui iront en marchandise sur les ports de mer, demême que les marchands forains qui apporterontdes serins , et autres oiseaux rares et étrangers ,de se conformèr, chacun d leur égard, auxdits IStatuts et Réglemens pour l’exposition , acquit etvente desdits oiseaux, sous les peines y portées ;et pour la contravention faite par un marchandforain y dénommé , confisque au profit de laditecommunauté les perroquets , cages et augets saisissur ce particulier.

17 55 . 2 septembre. — Arrêt du Conseil , quicasse une adjudication faite le 14 avril 1 j55, parle sieur Lorrain , subdélégué du sieur intendant etcommissaire départi en la généralité de Châlons ,des prés et pâtis appartenant à la communautédes habitons de Poissons f et du droit de pêche

- AtYR'^E 1755 . 387

appartenant d ladite communauté sur la riviciedudit lieu, avec défenses audit subdélégué, cefaire A l’avenir pareille adjudication, sauf aux-dits habitons et communauté A se retirer pardever sM. Telles, grand - maître du département d cChampagne , pour être pourvu à une nouvelle ad~judication , conformément à ce qui est prescritpa rles articles VII et XVII du titre XXV de r Or-donnance de 1669. V. le Recueil de Chailland >p. 492.

1755. 4 septembre. ARRÊT DU CONSEILD’ETAT DU ROI,

Portant réglement concernant les matériaux à prend/vdans tous les endroits non clos , même dans lisbois du Roi, et des communautés ecclésiastiqueset laïques , seigneurs et particuliers, pour l’usagedes travaux des ponts et chaussées, et qui exempteces mêmes matériaux de tous droits de traites,aydes, domaines , octrois , péages , et généra-lement de tous autres droits , lors de l’exportationd’iceux.

Extrait des Registres du Conseil d’État.

Le Roi étant informé que les entrepreneurs desponts et chaussées du royaume , sont quelquefoistroublés dans l’exécution des ouvrages dont ils sontadjudicataires , par les propriétaires des fonds surlesquels ils sont obligés de prendre les matériauxqui leur sont nécessaires, ou même par les seigneursdirects ou justiciers desdits fonds ; comme aussique, lorsqu’ils se trouvent obligés de prendre lesditsmatériaux dans les bois et forêts appartenans à fiaMajesté , et sur les bords desdites forêts, ou dansles bois appartenans à des ecclésiastiques , commu-nautés laïques et autres gens de main-morte, il seforme des conflits entre les officiers des maîtrises deseaux et forêts, à qui la police des bois et la manu-tention de tout ce qui concerne leur conservation ,est attribuée, et les officiers des bureaux des finances,qui ont la connoissance de ce qui concerne les adju-dications des ouvrages des ponts et chaussées ; etSa Majesté voulant tout-à-la-fois prévenir les incon-véniens ci-dessus, et assurer de plus en plus l’exé-cution des Réglemens précédemment rendus, con-cernant l’exemption de tous droits pour lesditsmatériaux , lors de leur transport par terre ou pareau , elle auroit jugé à propos d’expliquer ses inten-tions sur cet objet, et de donner de plus en plus desmarques de sa protection à des ouvrages dont l’uti-lité est reconnue, et qui, en facilitant les commu-nications et le commerce , augmentent les produitsdes droits mêmes, auxquels on voudroit assujettirceux qui les construisent ; sur quoi : Ouï le rapportdu sieur Moreau de Séchelles, conseiller d’état or-dinaire , et au Conseil royal, contrôleur généraldes finances. Le Roi étant en son Conseil , a or-donné et ordonne ce qui suit.

Art. I*r. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1667,

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