RÉGLEMENS FORESTIERS. — Axxées i-]S5 a 1756. 38 y

et forêts des duchés -pairies de Saint-Aignan ,la 'fierté-Hubert et autres, par Lettres-patentesdu 24 mai 1690. V. le Recueil de Chailland ,p. 497.

1755. 9 septembre .— Arrêt du Conseil, qui casseun Arrêt du Parlement de Paris , et ordonne quesur une demande en triage les parties procéderontdevant le grand-maître , sauf l’appel en la manièreaccoutumée.

1755. 23 septembre. — Arrêt du Conseil, quicasse un Arrêt du grand Conseil , et ordonne queles parties procéderont en la Table de Marbre surl’appel d’une Sentence arbitrale en matièred’eaux et forêts.

17 55 . 4 novembre. — Arrêt du Conseil, quimaintient les chartreux dans les privilèges qui leuront été accordés de jouir de leurs bois en bons pèresde famille , même de ceux dont la propriété leurappartient, quoique chargés des droits d’usage ,sans néanmoins que ces privilèges puissent avoirlieu pour les bois qu’ils possèdent en commun ,ou sur lesquels ils n’ont que des droits d’usage.

17 55 . 4 novembre. — Arrêt du Conseil , quicasse une Sentence des requêtes du Palais , ob-tenue par les héritiers de feu M. de Caylus ,évêque d’Auxerre : Ordonne l’exécution de PArrêtdu 20 mars 1755, qui renvoie les parties en la maî-trise des eaux et forêts de ladite ville d’Auxerre ,et condamne Hesjobert , procureur, en 100 livresd’amende , pour avoir continué la procédure aux-dites requêtes.

ij 55 . 2 décembre. — Ordonnance du grand-

maître AU DÉPARTEMENT DE PARIS , POUR LAPOLICE ET CONSERVATION DES BOIS ET FORÊTS

de son département, qui fait défenses auxvoituriers de dételer leurs voitures pour fairepâturer leurs chevaux dans les bois et forêts, no-tamment dans les jeunes ventes d’iceux , et auxgardes desdites forêts de le souffrir , sous les peineset amendes y portées : Enjoint auxdits gardes detenir registres des procès-verbaux des délits quiparviendront à leur connaissance, et régie la formeà observer lors du dépôt desdits procès-verbauxaux greffes des maîtrises.

Nota. Cette Ordonnance est en entier dans l’Instruction

des gardes de 1765.

1755. 16 décembre. — Arrêt du Conseil, quicasse et annuité une Ordonnance de police géné-rale du bailliage d'Orléans du 8 décembre 1 j 55 ,au sujet des épaves occasionnées par le déborde-ment de la rivière de Loire , des 29, 3 o novembre 'iy 55 , i er . , 2 et 3 décembre ensuivant , et de toutce qui peut s’en être ensuivi: Ordonne que les ar-ticles III et XIV du titre 1 «., XIVet XVII dutitre X\XI de l’Ordonnance des eaux et forêtsdu mois d’aout 1569; ensemble l’Ordonnance ren-due par M. de Ravanne, grand-maître des eauxet forêts du département d’Orléans , le 6 dudit

mois de décembre, seront exécutés selon leurformeet teneur , et pour raison desdites épaves, cir-constances et dépendances, les parties procéderontpardevant ledit sieur grand-maître, ou les officiersde la maîtrise d’Orléans , avec défenses de pro-céder ailleurs , d peine de nullité des procédures ,1,000 livres d’amende , et de tous dépens , dom-mages et intérêts ; et aux officiers du bailliaged’Orléans , de rendre à l’avenir pareille Ordon-nance, et troubler les officiers de la maîtrise d’Or-léans dans la connaissance et jurisdiction qui leurest attribuée, d peine de 3 ,00 livres d’amende.

* VWV> ^ Wa/VW* WVW WVWVVV\AA»V»WVWW vwv\

1756. 6 janvier. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui juge que tous différends entre les syndics ethabitans sur l’exploitation et le partage des boisprovenant des coupes ordinaires, etc. , doiventêtre portés devant les officiers des mait/ises parti-culières.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseilpar les nommés Benoist , Guyot , Bouchez , dePrille , Buisson , Morlot , Guérin et Gatrey , ha-bitans de la communauté de Bourbonne- les-bains ,contenant que , par Arrêt du Conseil du 7 novembre1747 , il leur a été permis de mettre les bois de la-dite communauté en coupes réglées , d’exploiter lavieille écorce , dont le martelage seroit fait par unofficier de la maîtrise de Chaumont ; qu’en consé-quence de cet Arrêt , ladite communauté a adjugéà un particulier des annuelles de ses bois , pour lesmettre en cordes , et ensuite la répartition en a étéfaite aux habitans ; qu’ils se trouvent obligés deporter leurs justes plaintes à Sa Majesté, à l’occasiondes mauvaises manœuvres et malversations exercéespar le sieur Jean-Baptiste-Thomas de Revoye , etDidier Chevalier , syndics en charge de ladite com-munauté , qui se croient en droit de disposer seulset sans avis ni participation dé personne , de cesmêmes bois , qu’ils auraient dû répartir aux habi-tans avec égalité, en ont été enlevés , i°. pour euxpersonnellement, de 25 à 3 o cordes, qu’ils ont choisiesindistinctement dans toute la coupe , auparavant. ,pendant et après la traite; et ce , au préjudice desautres pauvres habitans , qui n’en ont eu, en 1754,qu’une corde , et les autres deux , et plusieurs pointdu tout. 2». Ils ont fait passer plusieurs de ces cordesdans les villages voisins, et en ont pareillementdonné une infinité à leurs parens et amis , qui sonten grand nombre , jusqu’à 10 , i 5 à 20 cordes au-delà de leur lot, ce qui a été cause que de trois à quatrecordes que chaque habitant aurait dû avoir, ils n’enont eu que deux. 3 °. Ils ont fait couper, à leurprofit, dans l’ordinaire de 1755 , et autres cantonsde bois, plusieurs chablis anciens et modernes,qu’ils ont fait conduire , tant dans leurs maisons ,que dans les entrepôts , pour mieux cacher leur in-fidélité. 4°. Non contens de cet abus , ils ont faitlaisser à l’adjudicataire les plus beaux arbres de lacoupe , sous prétexte de tocques qui n’ont point été