REGLEMENS FORESTIERS. — Année i 7 56 .

tribué ledit canton de bois, ainsi qu’il lui avoit étéordonné ; que dans l’intervalle du temps qui s’estécoulé depuis cette visite faite ledit jour 24 no-vembre 1747 , jusqu’au 24 juillet 17495 que lesditsofficiers ont procédé à la reconnoissance de laditeOrdonnance de 1669, et la Déclaration du Roi du 8janvier 1715 , qui prouvent que le cas de haute po-lice et de réformation est attribué aux maîtrisesmêmes à l’exclusion des juges qui avoient titre deorurie, etc. Le Roi en son Conseil, ayant égard àfa requête, sans s’arrêtera la Sentence du Châteletde Paris du 26 août 1755 , que Sa Majesté a casséeet annullée , ainsi que tout ce qui peut s’en être en-suivi, a ordonné et ordonne que le sieur Portier deRubelles , seigneur de Goupillières , et les hahitansdudit lieu seront tenus de procéder en première ins-tance, pour raison du fait dont il s’agit, pardevantles officiers de la maîtrise particulière des eaux etforêts de Pacy, sauf l’appel au siège de la Table demarbre du palais à Rouen ; fait Sa Majesté défensesaux parties de se pourvoir ailleurs qu’en la maîtrise,à peine de nullité, cassation de procédures, 1,000 l.d’amende, et de tous dépens, dommages et intérêts ,et sera le présent Arrêt exécuté nonobstant oppo-sitions, clameur de haro, Charte Normande et autreseinpêcheniens généralement quelconques , pour les-quels 11e sera différé, et dont si aucuns interviennent,Sa Majesté s’en est et à son Conseil réservé la con-noissance, et icelle interdit à toutes ses Cours etautres juges.

Fait au Conseil d’Etat , tenu pour les finances àVersailles ce vingt-sept janvier mil sept cent cin-quante-six. Signé Beiigeket.

j 756. 5 mars. — Règlement général des chassesde lacavitaincrie royale des chassas de Vincennes.V. le Code des Chas., t. 2 , p. 558 .

1756. i 5 mars. — Sentence de la maîtrise df.seaux et forêts de Paris , qui condamne lesparticuliers y dénommés aux amendes, dommageset interrêts , pour avoir fait des souches et sou-ciions verts dans les bois des plantes, sis au ter-roir de Linois sous Montlhéry : Ordonne l’exé-cution des Ordonnances et Sentences pour la policeet conservation des bois : Fait itératives défenses àtous marchands de bois et autres , d'arracher au-cunes souches ni souciions dans les bois etforêts ,et d’entrer en iceux avec coignée, serpes, ni autresferremens; d'y faire des souches, couper des taillis,ébrancher les arbres , y mener aucuns bestiaux, àpeine de 3 oo livres d’amende envers Sa Majesté ,emprisonnement de leurs personnes , et autrespeines y portées ; d’acheter des bois ou souches dedélit, à peine de pareille somme de joo livresd’amende.

1756. 6 avril. — Arrêt du Conseil, qui déchargele tipur de Vie, maître particulier des eaux et fo-rêts de Belesme , de la nomination faite de sapersonne , pour remplir les fonctions de maire deBelesme. V. le Recueil de Chailland , p. 5 oq.

1706. 4 mai. — Arrêt du Goxseu. , portant Ré-glement entre le maître particulier et le lieutenantde la maîtrise d’Argentan . V. le Recueil de Chail-

Toaik I.

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land , p. 5 io; et au Recueil de 1776 , p. 4 ç 5 .

1756. 4 mai. — Arrêt du Conseil, et Lettres-Patentes sur icelui , concernant les commis-sions , réceptions et paiemens des gages des gardesgénéraux et particuliers des eaux et forêts de SaMajesté dans l’étendue du département de Paris .Registrées en la Chambre des Comptes le 10 dé-cembre 1 y 56.

Nota. Cet Arrêt et ces Leltres-Patentes se trouvent enentier dans l’Instruction des gardes, de 176a.

1756 4 mai. — Arrêt du Conseil, concernantles amidonniers établis sur le faux ru de la rivièrede Bièvre , dite des Gobelins , faubourgs Saint-Marcel et Saint-Victor, ou dont les eaux de leurcommerce se rendent dans ladite rivière j et portantRéglement des sommes à contribuer annuellementpar lesdits amidonniers, chacun en droit soi, pourl’entretien dudit faux ru.

1756. 18 mai. — Arrêt du Conseil , portantRéglement général concernant la police et l’en-tretien de la rivière de Bièvre , dite des Gobelins ;les râles de répartition des frais et dépenses dontles intéressés à la conservation des eaux d’icellesont tenus pour rembourser les avances de deniersjaites par les syndics desdits intéressés ,• les for-malités à observer , tant pour le recouvrement dessommes portées auxdits rôles, que par rapportaux procédures à exercer pour raison du curageannuel, et pour réprimer les entreprises et contra-ventions d’aucuns riverains de cette rivière. \ . leRecueil de j 776.

1756. 23 mai. — Déclaration du Roi, concer-nant l’aliénation faite aux officiers des eaux etforets, de 5 deniers à prendre dans les 14 de-niers pour livre des adjudications des bois du Roi.V. le Recueil de 1776.

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i 7 56 . 8 juin. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne la vente au profit de Sa Majesté desanciens baliveaux sur la terre de Saint- trermain-l.aval, possédée à titre d’engagement par le sieurBert.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par Claude-Aimé-Joseph Bert, engagistede la terreet seigneurie de Saint-Germain-Laval en Forez ,contenant qu’il possède en titre dans l’étendue deladite terre de Saint-Germain-Laval , une pièce debois appelée la Copie , plantée essence de chêne , sichargée de baliveaux de tous âges que le taillis enest entièrement offusqué ; tous ces baliveaux fort;anciens sont sur le retour et dépérissent , et outrequ’ils occupent le terrain inutilement, ils étoufeutle taillis au point qu’il se trouve des places vaincset vagues qui composent plus de la moitié du terrainoù le taillis est mort en cime et racine , d’où ils’ensuit que le suppliant a très-grand intérêt queces baliveaux soient incessamment coupés , parcequ’eu nuisant aux taillis ils diminuent d’autant ses