RÉGLEME> 7 S FORESTIERS. — Année 1 7Ô6.

jouissances , Sa Majesté n’en, a pas moins à les fairecouper parce qu’il est constant que, plus ils resterontsur pied , plus ils diminueront de valeur. A ces< auses , requéroit, etc. Le Roi en son Conseil ,ayant égard à la requête a ordonné et ordonne quepar le sieur Menuet de Courbois , grand-maître deseaux et forêts du département de Lyonnois, ou lesofficiers de la maîtrise particulière des lieux qu’illourra commettre , il sera incessamment procédé àa vente et adjudication au plus offrant et dernierenchérisseur, en la manière accoutumée, des arbresde l’Age au-dessus de 40 ans , étant sur une pièce debois appelée la Copie dont le suppliant jouit à titred’engagement, à la charge par celui qui s’en rendraadjudicataire de remettre le prix de son adjudicationès mains du receveur général des domaines et baide la généralité de Lyon , pour en être par lucompté au profit de Sa Majesté , ainsi que des autredeniers de sa recette, et attendu la modicité dl’objet Sa Majesté a dispensé et dispense pour 1coupe des arbres en question , de la formalité deLettres-Patentes portée par l’Ordonnance des eau:et forêts du mois d’août 1669.

Fait au Conseil d’Etat du Roi , tenu pour lefinances, A Versailles le huit juin mil sept cei.cinquante-six. Signé de Vougny.

17 56 . 8 juin. — Arjièt du Conseil, q r ;ordonne que sur la saisie d’unfilet faite par un degardes de la maîtrise de Chalons-sur-Saône hparties procéderont en ladite maîtrise, nonobstantle prétendu privilège de Committimus aux requête:de l’hôtel, réclamé par l'une des parties. V. 1 ,Recueil de Chailland , p. 517.

i 7 56 . 22 juin. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne la vente , au profit de Sa Majesté , desbaliveaux et autres arbres anciens sur les taillisde la terre de Vauchassis possédée à titre d’enga-gement par le sieur comte de Lannion .

Sur la requête présentée au Roi en son Conseilpar le sieur comte de Lannion , engagiste du do-maine de V auchassis , contenant qu’il dépend dece domaine 1,411 arpens 2 5 perches de bois, divisésen deux cantons ; qu’avant l’année 1738 , ces boiss’exploitoient à l’âge de 10 ans , mais que depuis ilsont été réglés à l’àge de 18 ans, et que lors descoupes il a été réservé 16 baliveaux par arpent,indépendamment de ceux réservés lors des coupesprécédentes , de sorte que par ces réserves réitéréesle nombre de ces arbres est devenu si grand, qu’ilsont non-seulement détruit le taillis , mais encorese sont nui les uns aux autres , que le bon aména-gement desdits bois et l’intérêt de Sa Majesté exigentque l’on éclaircisse cette quantité de baliveaux, encoupant ceux que l’on reconnoitra être superflus, etque par ce moyen ceux que l’on laisseroit subsister,croîtront et profiteront davantage, le taillis se trou-vera dégagé et en état de profiter. A ces causes,

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requéroit le suppliant qu’il plût à SA Majesté or-donner que par le sieur Telles d’Acosta, grand-maitre des eaux et forêts du departement de Cham-pagne , ou les officiers de la maîtrise particulière deTroyes qu’il pourra commettre, il sera procédé à lavente et adjudication au profit de Sa Majesté, de tousles arbres anciens et dépérissans qui se trouverontsur lesdites coupes , au fur et à mesure d’icelles ,et jusqu’à leur révolution seulement. Vu ladite re-quête , ensemble le procès-verbal de visite desditsbois faite par les officiers de ladite maîtrise le 8mars iy 56 , duquel il résulte entre autres choses,qu’ils consistent en 1,411 arpens 25 perches divisésen deux cantons, appelés l’un la forêt, du Favsde i,oo 3 arpens, et l’autre les Volneuses , grandiorcy et vieil Archés , de 408 arpens 25 perches,que ces bois s’exploitent à l’àge de 18 ans, et(ue te taillis est étouffe par n très-grand nombrel’arbres de differentes essences , et des âges depuis>0 jusqu’à 100 ans , et l’avis dudit sieur grand-naitre du 8 avril audit an 1756. Ouï le rapport,etc.e Roi en son Conseil, ayant aucunement égard àa requête, a ordonné et ordonne que par celui desu penteurs de la maîtrise particulière de Troyes , quiara à cet effet nommé par le sieur Telles d’Acosta,rand-maître des eaux et forêts du département deChampagne , il sera incessamment , si fait n’a été,rocédé à l’arpentage génér. 1 et à la levée du plan:guratif des bois dépendans du domaine de Vau-hassis, dont le suppliant jouit à titre d’engagement,■t ensuite par ledit sieur grand-maître ou les otfi-iers de ladite maîtrise sur sa commission , au ré-glement des coupes ordinaires desdits bois à l’àgede 25 ans, et ce, en deux réglemens l’un pour laforêt du Fays, et l’autre pour celle de Volneuse ,rand Corcy et vieil Archés, lesquelles coupes serontlistinguées et désignées par première et dernière ,sur ledit plan, pour le nombre d’arpens dont cha-cune doit être composée , à l’effet de quoi il en seradressé procès-verbal, pour être avec ledit plan dé-posé au greffe de ladite maîtrise, et que lors desditescoupes , il sera réservé par chaque arpent 25 bali-veaux de l’àge du taillis, de brin essence de chêneautant qu’il sera possible , outre tous ceux de l’àgede 4 ° ans au-dessous qui y seront. Ordonne enoutre Sa Majesté, qu’annuellement et à commenceren la présente année 1756, pour l’ordinaire de l’an-née prochaine 1757, et successivement d’année enannée, jusqu’à la révolution desdites coupes seule-ment, il sera par ledit sieur grand-maitre ou lesofficiers de ladite maîtrise par lui commis , procédéà la vente et adjudication au plus offrant et dernierenchérisseur en la manière accoutumée , au profitde Sa Majesté , de tous les arbres de l’àge au-dessusde 40 ans , qui se trouveront sur lesdites coupes, àl’exception néanmoins de 2 arbres de l'Age de 100ans ou environ, de 8 modernes de l’àge de 60 à 70ans, et de 16 baliveaux de la dernière exploitation,qui seront marqués du marteau du Roi pour etreréservés avant chaque adjudication par les officiersde ladite maîtrise , dont procès-verbal sera par euxdressé pour être ensuite inséré dans le cahier descharges de ladite adjudication desdits arbres , à lacharge de les abattre immédiatement après l’exploi-