4 i 8 RÈGLE MENS FORESTII
1758. 8 août. — Aiuiêt du Conseil , qui cassaun Arrêt du Parlement de Navarre , et qui fait dé-fenses aux jurats de Béarn de connaître de lamatière des eaux etforêts.
1758. 8 août. —Arrêt du Conseil, qui déchargele garde-marteau de la maîtrise cTAbbeville de sanomination aux fonctions de marguillier.
1758. 8 août. —Arrêt du Conseil, qui juge pourle département de Rouen , que le lieutenant d’unemaîtrise qui, en l’absence du maître particulier, afait le récolement des ventes , doit jouir du droitde sortie des ventes.
1758. 19 septembre. — Arrêt contradictoiredu Conseil d’Etat , qui maintien', les maire etéchevins de la ville de Troyes dans l, droit et pos-session d’exercer la police et jurisdiction sur lesrivières, ruisseaux et canaux, qui se trouvent dansladite ville, faubourg et banlieue.
1758. 10 octobre. — Arrêt du Conseil, qui con-damne le sieur Jean-Charles-Marie de Brun ,maître particulier des eaux et forêts du Beaujo-lois, et le sieur Claude Pezant, bourgeois de Vil-lefranche , aussi en Beaujolois, au paiement dudroit de franc-fief , nonobstant les l.ettres-pa-tentes d’exemption accordées aux habitons duBeaujolois.
1708. Novembre. — Edit du Roi, donné à Ver-sailles quiporte création d’une maîtrise particulièredes eaux etforêts d Vendôme . Registre en Parle-ment et d laChambre des comptes les 6 avril et4 mai iybq. V. le Recueil de 1776, p. 5 j 4 •
1709. i er . février. — Arrêt en dernier ressortde la Table de marbre du palais a I’aris , ausouverain , qui déclare les religieux Célest '.ns deSaint-Pierre au mont de Châtre , non-recevablesdans la demande en prise à partie par eux forméecontre maître Jean-Antoine Emar.gard de Bour-nonvitle, lieutenant de ladite maîtrise particulièredes eaux et forêts de Cornpiègne, avec dommages,intérêts et dépens.
17J9. i eT . février. — Arrêt en dernier ressortde la Table de marbre du palais a Paris , ausouverain, qui, en confirmant deux Sentencesde la maîtrise de Cornpiègne, déboute les reli-gieux Célestins de Saint - Pierre au mont deChâtre , de la demande en prise à partie par euxformée contre maître Jean-Louis Bozée, con-seiller du Roi , garde-marteau de ladite maîtrise,et le sieur Louis-Joseph Allongé,garde-général etreceveur des amendes de ladite maîtrise, avecdommages, intérêts et dépens.
1759. 6 février. — Arrêt du Conseil, qui dé-boute un maître particulier de sa demande , à find’être maintenu dans le droit de voix prépondé-rante , et ordonne que dans le cas où ces officierset le lieutenant seront d’avis contraires, il serapris un tiers pour les départager.
1759. 27 février. — Arrêt du Conseil, qui, con-formément à Varticle II du titre des Tables demarbre, et à l’article III du litre des appellationsde l’Ordonnance des eaux et forêts de 1669, or-donne que l'appellation d’une procédure faite par-devant les officiers de la maîtrise de Paris , seraportée au siège de la Table de marbre du palais dParis ; fait, défenses de procéder ailleurs sous lespeines v p- v.î, et condamne Messin , procureurau Perl, n 100 livres d’amende , pour avoir
relevé a, '■ -i.vnt l’appel dont il s’agit.
1759. ij mars — Arrêt du Conseil, qui déclarenulle une assignation donnée pour fait de chassedevant les officiers d’un bailliage , et ordonne queles parties procéderont en la maîtrise.
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J 7 5 9 . 10 avril. ARRÊT DU CONSEIL,
Portant Réglement pour les pécheurs de la ville deBeaucaire dans le Rhône .
Vu au Conseil d’Etat du Roi la requêté présentéeen icelui par le procureur de Sa Majesté en la maî-trise particuière des eaux et forêts de Montpellier,tendante à ce que , pour les causes y contenues , ilplût à Sa Majesté maintenir les otliciers de laditemaîtrise dans l’exercice de leur jurisdiction sur lefleuve du Rhône , telle qu’elle leur étoit attribuéepar l’Ordonnance des eaux et forêts du mois d’aoùt1669 , et faire défenses , tant au sieur Bardon , lieu-tenant du maître desdits ports à Beaucaire , qu’àtoutes autres personnes, de quelque état et conditionqu’elles fussent , de les y troubler , à peine de1,000 livres d’amende, et de tous dépens , dom-mages et intérêts ; ordonner que lesdits pêcheurs ,hahitans de la ville de Beaucaire , ainsi que tous lesautres pêcheurs sur ledit fleuve, seront tenus de seconformer aux règles prescrites par ladite Ordon-nance, avec défenses de pêcher sous les peines por-tées par l’article I er . du titre de la pêche; ordonneren outre que les gardes déjà établis, ou qui pour-roient l’être à l’avenir, pour veiller à la conserva-tion des épaves, et à l’observation des règlqs établiespar la même Ordonnance sur le fait de la pêcheet la police sur ce fleuve , jouiroieut des privilèges àeux attribués par cette Ordonnance , avec défenses atoutes personnes de les y troubler sous les peines dedroit,et que Jean Hillaire, garde actuel de ladite'maîtrise , demeureroit libre et affranchi du classe-ment qui avoit été fait de sa personne le i er . mai1751 ; faire défenses aux officiers de la marine, et atous autres, de le commander en qualité de matelot,et de le troubler dans ies fonctions de garde de la-dite maîtrise ; casser par nullité et incompétence,et transport de jurisdiction , toutes les procéduresfaites par le juge royal de Beaucaire contre Hillaire,pour raison de la saisie des filets du nommé PonsBlanchet, et de l’élargissement dudit Hillaire, eu