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demeureront comme non avenus; sur le surplus îlesdemandes, fins et conclusions des parties, Sa Ma-jesté les a mis et met hors de Cour et de procès :et sera le présent Arrêt enregistré au greffe de la-dite maîtirise, lu publié et affiché en la ville de Beau-caire, et par-tout où besoin sera.

Fait axu Conseil d’Etat du Roi , tenu pour les fi-nances à "Varsailles le dixième jour d’avril mil septcent cinq|uante-neuf. Collationné.

Signé de Vougny.

J759. 24 avril. —Arrêt du Conseil d’EtatduRoi,qui décide que les adjudicataires des quarts de ré-sen>e et hauts bois des gens de main-morte, nesont pas sujets à être imposés à la taille pour rai-son de leurs exploitations ; condamne les habitonsd’Aizecourt à restituer au sieur François Magny ,marchand à Chaulni en Picardie, les sommes qu’iljustifiera avoir été contraint de payer, etc. V. leRecueil de Chaillandj p. âçi.

1759. 8 mai. — Arrêt du Conseil, qui casseun jugement de la Table de marbre de Metz , ence qu’il avoit condamné le procureur du Roi d’unemaîtrise aux dépens.

1759. 2.5 mai. — Sentence de la maîtrise deseaux et forêts de Paris , qui, en exécution desarticles VIII, X et XXVIII du titre XXXIIde V Ordonnance de i66q, condamne le nomméLochard, vigneron , demeurant d Sceaux-les-Chartreux , et le nommé le Père Menarger , aussidemeurant audit lieu de Sceaux-les- Chartreux ,chacun en 20 livres d’amende envers le Roi, et enpareille somme de dommages et intérêts envers lesieur le Juge, seigneur de la terre de Saulcieret Monthuchet, pour avoir envoyé leurs vachespaître dans le bois et taillis de cette terre.

1759. 17 juin. Déclaration du Roi , pour donnerà la Chambre du domaine de Sa Majesté enRoussillon une nouvelle foime. Registrée auConseil souverain de Roussillon le premier sep-tembre ij 5 q. V. le Recueil de 1776, p. 555.

1759. 19 juin. — Arrêt du Conseil , qui débouteles officiers du bailliage de Troyes de leur de-nwfde, et maintient les officiers de la maîtrise<3je la même ville dans le droit de jurisdiction etpolice sur les rivières , ruisseaux et canaux , dansP étendue dudit bailliage.

\j 5 q. 26 juin. — Arrêt du Conseil, qui ordonneque tous les propriétaires riverains de la rivièred’Etampes , sur laquelle sont situés les moulins àpoudre d’Essonne , seront tenus d’en réparer, dansle délai d’un mois , les berges qui les concernent ;de rendre libre le cours des eaux et de les entrete-nir à Favenir en bon état, depuis le gouffre quiforme la riviere qui passe chez le sieur liolimierau mou lin du Paray et aux Bordes , jusqu’à lachute Je ha rivière a’Etampes en celle de Seine ;sinon qtt’iil sera permis d Jacques Meunier, adju-

k'syi e 1759 .

dicataire général de la fabrique , fourniture,vente et débit des salpêtres et poudres de France ,de faire procéder à la confection des réparationsnécessaires , aux frais et dépens de qui il appar-tiendra.

1759. 10 juillet. — Ordonnance du grand-maître

DES EAUX ET FORÊTS DE FRANCE , AU DÉPARTE-MENT de Paris et Isle de France , portant que ,dans les dépenses d faire par les syndics des in-téressés d la consenation des eaux de là rivièrede Bièvre, dite des Gobelins , pour l’entretien deladite rivière, la communauté des mégissiers éta-blis sur ii elle, sera tenue, sous les peines y portées,de contribuer au tiers desdites dépenses, sauf àêtre pourvu au remboursement desdites avancespar lesdits intéressés , suivant les rôles exécutoires ,qui en seront accordés, ainsi qu’il est ordonné parles Réglemens à ce sujet.

1759. 16 juillet. —Sentence de la maîtrise deseaux et forêts de Paris , portant défenses àtoutes personnes de quelque état, qualité et con-dition qu’elles soient, de pêcher dans la rivièred’Hi ères, et notamment dans la partie concer-nant le sieur Moreau , seigneur en partie du vil-lage et paroisse de Comps-la-Ville en Brie, defaucher, couper et emporter les herbages qui'peuvent croître dans ladite étendue de rivière : Età tous cabaretiers, hôtel tiers et autres habitansdes villes , villages et hameaux voisins de laditeseigneurie de Comps-la- Ville, d’acheter des pas-sans , vagabonds gens sans aveu ou inconnus,aucuns poissons ni écrivisses ; le tout sous lespeines et amendes portées en ladite Sentence.

1759. 23 juillet. —Sentence de la maîtrise deseaux et forêts de Paris , pour la police et con-servation des eaux dépendantes des deux fon-taines de la terre et seigneurie de Saulcier-Mon-tuhehet, qui fait défenses à tous particuliers ,habitans de la paroisse duditfief, et d tous autresdes lieux , villages et endroits circonvoisins dequelque qualité et condition qu'ils soient, dechasser sur ladite terre de Saulcier-Monthuchet,ni faire rouir leurs chanvres dans les ruisseauxpmvenans des eaux des deux fontaines passantsur ladite seigneurie, ni de troubler ou injurierAugustin David, garde de ladite terre, dans lesfonctions de sa charge, à peine contre les con-trevenons d’emprisonnement de leur personne.

Nota. Cette Sentence est en entier dans l'Instruction des

gardes, de 176 5 .

1759. 3 août. — Sentence de l’Hôtel-de-Yillede Paris , par laquelle il est permis de faireconstruire un ponceau, traversant la petite rivièrede Beauvais, affluante en la rivière d’Oise , pourle passage des chevaux billés sur les bateaux mon-tons et avalans. Et ordonne qu’il sera payé troissous par courbe de chevaux passant audit endroit,pour la construction et entretien dudit ponceau .

1759. 7 août. — Arrêt du Conseil , qui ordonne-

RÉGLEMENS FORESTIERS. —