RÈGLE MENS FORESTIERS. — A yyÈES 1 76/1 a i 765 .

marbre de Paris , dans F exemption des augmen-tations de gages , portées par l'Edit d’août 1758.V. le Recueil de 1776 , p. 606.

1764. Septembre. — Edit du Roi , donné à Ver-sailles au mois de septembre 1764 > portant créa-tion d’une maîtrise des eaux et forêts à Belley .Y. le Recueil de 1776 , p. 608.

1764. 24 octobre. — Arrêt rendu en interpréta-tion de l’article XI de l’Arrêt du 19 mars ,au sujet des procès-verbaux, rapports et assigna-tions pour faits de chasse et délits commis dansles bois et sur les rivières des seigneurs particuliers ,servant de Réglement pour les délais dans lesquelsces actes seront contrôlés , et la quotité de droitsqui doivent être payés, V. le Recueil de Cliail-landjp. 624.

1764. 20 décembre. — Arrêt du Conseil d’Etatdu Roi , qui ordonne que les faits insérés dansun imprimé qui a pour titre Mémoire à consulter,débité par le nommé Lazurier, marchand de bois,seront supprimés comme faux et injurieux augrand - maître des eaux et forêts du départe-ment de Paris , et fait défenses audit Lazurierde récidiver sous telles peines qu’il appartiendra.V. le Recueil de Chailland, p. 626.

1765. i’ T . février. — Sentence de la maîtrisedes eaux et forets de Paris , qui, en ordon-nant Vexécution des Arrêts, Ordonnances , Sen-tences et Réglemens concernant la rivière deBièvre, dite des Gobelins, enjoint au nomméAubert, fermier à Lay, de faire faire le curagedes parties de ladite rivière et dans la Boelle quile concernent , dans les délais y portés; et pouravoir par ledit Aubert négligé de faire faireledit curage, le condamne en 6 livres d’amendeenvers Sa Majesté.

1765. 10 février. —- Arrêt du Conseil d’Etaidu Roi, qui fait défenses au nommé Lazurier deparoître aux ventes et adjudications qui se ferontaux sièges des maîtrises particulières des eaux etforêts , sans qu’il puisse y être admis directe-ment ou indirectement , sous quelque prétexte quece soit. V. le Recueil de Chailland, p. 629.

1765. 11 mars. — Sentence de la maîtrise deseaux et forets de Paris , portant qu’à l’avenirles assises et hauts jours de la maîtrise de Paris ,qui se tiennent en ce siège au palais à Paris , se-ront et demeureront fixées au vendredi de la pre-mière semaine d’après le dimanche de Quasimodo,auquel jour les justiciables seront tenus d’y com-paroir, sous les peines et amendes portées par lesBéglemens et Ordonnances , et notamment àl’Arrêt du Conseil du 2 décembre 1788; enjointaux jurés des communautés des maîtres pêcheursà engins et à verge de faire avertir tous lesmaîtres d’icelles , afin de se trouver auxdites as-sises, sous peine de 10 livres <Tamende envers lelioi. Y. le Recueil de Chailland , p. 631.

1765. ?4 mai. — Arrêt en dernier ressort dela Table de marbre des eaux et forets deFrance , au Souverain, qui décharge le sieurDanse, maître particulier de la maîtrise de Crécy ,en Brie ; le sieur Denest, notaire royal ; les sieacsCollinet, Picard et de Pertuis, adjudicataires duquart de réserve des bois de l’abbaye de Farmou-tiers ; et les sieurs Claudia, Renard , Ménager,Hure , I.agrQue , le Tellier et Montagne le jeune,marchands de bois , des plaintes et accusationscontre eux intentées par les dames abbesse,prieure et religieuses de Farmoutiers, avec dom-mages , intérêts et dépens. Et ordonne l’exécu-tion de l’adjudication dudit quart de réserve djt29 août 1763.

17G5. 21 juin. — Sentence de la maîtrise Deseaux et forêts de Paris , qui ordonne l’exécu-tion des Réglemens pour la police de la pêche , etnotamment des Ordonnances du grand-maîtredes eaux et forêts du département de Paris ,commissaire du Conseil en cette partie , des 2ÎSavril et 11 juin 1761 ; en conséquence déclarebonne et valable la saisie d’un épc.rvier et d’unéchiquier faite sur le nommé Mathieu Fay, soi-disant pécheur à verge ; confisque lesdits deuxfilets prohibés, en ordonne /’apport au greffe deladite maîtrise , pour iceux être brûlés ; et pour lacontravention commise et la rébellion par attrou-pement occasionnée par ledit Fay, icelui con-damné en 5o livres d’amende ; lui fait défensesde récidiver sous plus grande peine, même de pu-nition corporelle, s’il y échet.

1765. 12 août. Lettres-patentes données aCompïègne le 12 août 1765 , qui ordonnentà M. le comte d’Eu , et aux sieur et dame Cro-mot, d’établir des officiers gruyers. Y. le Re-cueil de 1776 , p. 6i3.

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i 7 65. 14 août. ARRÊT DU CONSE1ÊD’ETAT DU ROI,

Qui ordonne que, lorsque les bois destinés d laconstruction des vaisseaux de Sa Majesté se-ront jetés par les inondations et autres accidenssur les bords des rivières de Seine, de Marne ,d’Oise, d’Aisne et d’Aube ou dans les îles , lessyndics, consuls ft colletteurs des paroisses dansl’étendue desquelles lesdits bois se trouveront,seront tenus d’en donner avis tant aux inten-dans et commissaires départis dans les départe-mens desquels lesdites paroisses seront situées ,qu’aux commissaires de la marine qui se trouve-ront alors à portée des lieux où lesdits bois au-ront été jetés.

Yu par le Roi, étant en son Conseil, l’Arrêtrendu en icelui le 19 décembre 1744 1 P ar lequelil est ordonné que, lorsque les bois servant à laconstruction des vaisseaux de Sa Majesté serontjetés par les inondations et autres accidens sur les