RÈGLE MENS FORESTIERS. — Awnkes 1768 a 177 1 .

d l'entretien d’icelle, à Vexclusion de tous autres;à la charge par iceux habitons de ferrer, rendresolide et entretenir le fonds de ladite route , sousles peines y portées ; fait défenses aux habitonsdes villages circonvoisins, et autres qui ne con-tribuent pas à l’entretien d’icelle , de passer etfréquenter ladite route, sous pareilles peines. V.le Recueil de Chailland , p. 645 .

1768. 26 février. — Sentence de la maîtrisePARTICULIÈRE DES EAUX ET FORETS DE Paris ,qui , en ordonnant l’exécution de l’Ordonnancedes eaux et forêts du mois d’aout 1669, et no-tamment l’article XXXII de ladite Ordonnance,déclare la saisie des bois trouvés en délit, pro-venant du parc de Boulogne , chez les particuliersdénommés en icelle , bonne et valabie, en or-donne la confiscation au profit du Roi, et con-damne les particuliers délinquans en amendes etrestitutions envers Sa Majesté ; leur fait défensesde plus à l’avenir récidiver, sous plus grandespeines. V. le Recueil de Chailland , p. 658 .

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1768. i 5 mai. ORDONNANCE DU ROI,

Portant que ceux qui seront prévenus d’avoir tuédes cerfs, biches , faons et autres bêtes fauvesdans les bois de Marcoussis et autres avoisinantles capitaineries royales, seront arrêtés et pour-suivis conformément aux Ordonnances.

Sa Majesté étant informée qu’au préjudice deses Ordonnances et de celles des Rois ses prédéces-seurs, rendues sur le fait des chasses , quelques par-ticuliers ont eu depuis quelque temps la téméritéde tuer des cerfs dans les bois de Marcoussis et si-tués ès environs , dans lesquels Sa Majesté prendfréquemment les plaisirs de la chasse : et voulantd’une part réprimer une telle licence, hasardéevraisemblablement sous le faux prétexte que lesditsbois sont hors des limites de la capitaiuerie deSaint-Germain-en-Laye , et obvier de l’autre à cequ’il ne soit commis de pareils excès dans ses boiset forets, et particulièrement dans les environs deses autres capitaineries : Sa Majesté a ordonné etordonne, veut et entend que tous ceux qui serontprévenus d’avoir tué des cerfs, biches, faons etautres bêtes fauves, tant dans lesdits bois de Mar-coassis qu’autres appartenans à Sa Majesté, etparticulièrement dans ceux qui avoisinent ses ca-pitaineries royales, ainsi que ceux qui seront ren-contrés portant des viandes en provenantes, ou chezlesquels on en trouverait, soient arrêtés et consti-tues prisonniers ès prisons les plus prochaines, pourêtre le procès instruit, fait et parfait aux coupables,et leur être infligé les mêmes peines que celles por-tées par les Ordonnances contre les auteurs de pa-reils délits, commis dans l’étendue des capitaineries :enjoint Sa Majesté aux officiers des maréchausséesde prêter main-forte, toutes les fois qu’ils en serontrequis pour l’exécution de la présente Ordonnance,

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laquelle sera lue, publiée et affichée par-tout où be-soin sera, à ce que personne n’en ignore.

Fait à Versailles le quinze mai mil sept cent

soixante-huit. Signé LOUIS. Et plus bas Phely-

PEAUX.

1768. 27 juillet. — Arrêt des juges en dernierressort des eaux et forêts de France , au siègegénéral de la Table de marbre du palais à Paris ,qui condamne plusieurs particuliers au carcan ,à la marque et aux galères, pour faits de bracon-nage exercés nuitamment avec fusil chargé Aballes, et filets à prendre gibier. V. le Recueil deChailland , p. 65 a.

1769. 9 janvier. — Arrêt du Conseil , portantRéglement pour la reddition des comptes desamendes qui se prononcent dans les maîtrises desduchés de Lorraine et de Bar.

1769. 3 i juillet. — Arrêt du Conseil, qui com-met le sieur Perronet , premier ingénieur, et lesieur de Chezy, ingénieur des ponts et chaussées^pour procéder à la visite du cours de la rivièred’Yvette, à l'effet d’en amener les eaux à Paris .

1769. 28 novembre. — Sentence de la maîtrisedes eaux et forets de Paris , qui ordonnel'exécution des Ordonnances, Edits, Arrêts etRéglemens intervenus pour la conservation desbois, prés, marais, landes, pâtis, pêcheries etautres biens appartenans aux communautés ; quifait défenses à toutes communautés et habitonsdes paroisses situées dans l’étendue de la maî-trise , de partager entre eux leurs fonds commu-naux pour les labourer, cultiver et se les appro-prier, à peine d’être poursuivis et punis suivant larigueur des Ordonnances.

1770. — Edit du Roi , donné à Versailles aumois de janvier 1770, portant que les 14 denierspour livre, qui se perçoivent sur les bois du Roiau profit des maîtrises , seront perçus à l’avenir auprofit de Sa Majesté. Y. le Recueil de 1776 ,p. 625 .

1 770. i 3 juin. — Arrêt du Conseil, qui casse etannulle, comme irrégulière et incompétente , laSentence rendue le 5 mai 1770, par les officiersde la maîtrise particulière des eaux et forêts deVitry-le-François ; leur fait défenses d’en rendreà l’avenir de pareilles, à peine d’interdiction :enjoint au procureur du Roi du même siège de nefaire aucunes réquisitions ni poursuites , que pourcauses et affaires de la compétence de ladite maî-trise , sous telle peine qu’il appartiendra ; et or-donne que toutes contestations concernant la ré-gie et perception des droits de contrôle, greffe etdroits réservés, ne pourront être portées en pre-mière instance que pardevant les intendant dansles provinces , et par appel au Conseil.

1771. Juin. — Edit du Roi, donné d Versailles au mois de juin 1771, portant suppression de la

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