REGLEMENS FORESTIERS. — Annj?e r 777 . /j ' f7

Rouvray, d'envoyer leurs bestiaux dans lesditesforêts jusqu’à ce qu’il en ait été autrement or-donné, et dispense les usagers d’acquitter pendantla durée des défenses les redevances accoutumées.Cet Arrêt est fondé sur l’état de dégradation desbois. V. le Regist. des Arr. du Conseil des eauxet for., déposé au min. des fin., année 1777,fol. i 33 .

1777. 20 mai. — Arrêt du Conseil , qui ordonnela suppression de différentes scieries construitesdans l'étendue du ressort de la maîtrise de Saint-Dié , la représentation des titres de l'établisse-ment d’une scierie dont jouit la dame Rréseot, etdétermine les formalités qui doivent être observéespar les propriétaires ou locataires d’autres scieriesqui sont conservées , sous les peines portées parledit Arrêt. Y. le Regist. des Arr. des eaux etfor. , aux archiv. des fin. , année 1777, fol. 2o3.

1777 21 mai. — Arrêt du Conseil, qui ordonnequ’il sera tenu par celui des officiers de la maitriseparticulière de Bordeaux que le grand-maître deGuyenne jugera à propos de commettre, des as-sises particulières pour le maintien des Réglemensconcernant la police sur le fait de la pêche dans lesrivières du ressort de ladite maîtrise. V. le Regist.des Arr. des eaux et for. , déposé aux archiv. desfin., année 1777, fol. 2o5.

«A WVWV*^VWVV^\V\\VVVVVV\VXVVV*\\v\> vvssvvv

1777. Août. ÉDIT DU ROI,

Portant suppression des receveurs des bois , et col-lecteurs des amendes.

Registré en la Chambre des Comptes, le 26 août 1777.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France etde Navarre : à tous présens et à venir, salut. Con-tinuant à Nous occuper de l’ordre et de l’améliora-tion de nos finances. Nous avons été informés quela perception des droits domaniaux de notre Cou-ronne , étoit partagée entre les receveurs générauxdes domaines et bois, et la régie des domaines. Enmême temps, Nous avons su que ces deux compa-gnies recevoient plusieurs droits de même nature,ou dérivant les uns des autres; que l’une recouvroitles droits casuels, et l’autre les cens, qui font untitre primitif de ces mêmes droits ; en sorte que deuxcommissions qui devroient s’entr’aider et s’éclairermutuellement, se trouvoient désunies; Nous noussommes convaincus que ces diverses attributionsdispendieuses, bien loin de concourir à la conser-vation des revenus de notre domaine, augmentoientles difficultés auxquelles cette espèce de recouvre-ment est assujettie, et contrarioit encore l'intérêt etla tranquillité de nos sujets, en multipliant poureux les frais et les contestations.

Considérant ensuite séparément la compagnie desreceveurs généraux des domaines et bois, Nous l’a-vons trouvée composée d’un trop grand nombre d’a-gens, opérant sans concer. dans des affaires conten-tieuses, où l’unité des principes est essentielle et

séparés d’intérêt dans une recette qui n’est pas assezconsidérable pour admettre uiu aussi grande sub-division : aussi sommes-nous informés que faute,sans doute, de motifs suffisans pour se livrer auxsoins pénibles qu’exige nécessairement l’étude dudomaine, plusieurs département ont été négligés,tandis qu’on a fait, dans ml petit nombre , des amé-liorations importantes.

Ces différences nous ont fait connoitre de quelleconséquence pouvoit être dans cette partie un travailassidu et suivi, d’après des principes uniformes.Nous avons pensé que pour l’exciter et le soutenirconstamment, il étoit important de réunir dans uncentre , et de lier \ un intérêt commun , non-seule-ment toutes les fonctions dispersées de la compa-gnie des receveurs généraux des domaines et bois,mais encore celles qui sont partagées entre leurcompagnie et la régie des domaines. Nous avonstrouvé dans cette dernière une partie des abus in-troduits depuis long-temps dans les compagnies definance, c’est-à-dire , des croupes ou des parts ac-cordées à des hommes étrangers à l’affaire, et desrécompenses attachées essentiellement, non au suc-cès du travail et des soins, mais à l’étendue dufonds d’avance.

C’est à tous ces différens inconvéniens et à plu-sieurs autres, que nous avons tâché de remédier,dans la composition d’une nouvelle compagnie quenous venons de former. Nous avons pensé que dix-huit personnes , choisies principalement parmi lesreceveurs généraux des domaines, et parmi les mem-bres de la régie actuelle, rempliroient parfaitementtoutes les fonctions attribuées aux soixante-quatrecharges de receveurs des domaines , et aux vingt-cinq régisseurs. En même temps, Nous croyonségalement inutile de laisser subsister les soixante-quatre charges des contrôleurs des domaines et bois,les cent cinquante- deux charges de receveurs parti-culiers des bois, les cent cinquante-deux chargesde receveurs des amendes dans les maîtrises des eauxet forêts, et les quarante-neuf charges de gardesgénéraux et collecteurs de ces mêmes amendes.Mais nous voulons que les finances de toutes cescharges , ainsi que les fonds d’avance des intéressésdans la régie actuelle , soient remboursés en argentcomptant.

Nous croyons devoir profiter de l’ordre qui s’in-troduit dans nos affaires pour diminuer le nombredes offices de finance, que les besoins d’argent seulsont lait naître, et qui ont entraîné une multituded’exemptions et de privilèges contraires à l’ordrepublic. Nous serons justes envers les particuliers, enles remboursant exactement, et nous le sero»i en-vers l’Etat, en rendant aux fonctions utiles de lasociété cette classe de citoyens qui se dévouoientauparavant à des occupations superflues, et dont lesalaire néanmoins retomboit à la charge de nospeuples et de nos finances.

Nous ne doutons point que les membres de lanouvelle compagnie que Nous avons formée, 11e se1 vrent avec zèle aux fonctions importantes quenous réunissons en leurs mains, et nous écouteronsavec intérêt toutes les propositions justes et sagesqui nous seront faites de leur part pour l’amélio-