448 REGLEMENS FORESTIERS. — Awnée 1777.

ration île la partie de nos revenus qui leur est con-fiée. Et cependant nous étant déjà fait rendre comptede diverses charges de notre domaine, nous avonsvu que l’entretien des prisons en avoit fait partiejusqu’à l’année 1 773 , où le désir de soulager letrésor royal de différentes manières, avoit déter-miné a charger les villes de ces mêmes dépenses;mais étant informés que l’état de leurs finances lesa empêchées, contre leur vœu, d’appliquer à cettepartie intéressante tous les fonds qu’elle exige, etl’aspect de nos affaires nous permettant d’y em-ployer une portion de l’économie que nous faisonsdans cette occasion, nous avons cru devoir rétablirà la charge de notre domaine les fonds destinés au-trefois à l’entretien des prisons, à condition cepen-dant que les villes continueront d’être soumisesaux dépenses qu’elles font actuellement, de ma-nière que le secours extraordinaire que nous don-nerons , et que nous fixons à 000,000 livres paran , soit entièrement employé à des améliorations :car nous n’avons pu être informés, sans une peineinfinie, que faute, de terrain ou de bàtimens conve-nables , les prisonniers détenus pour dettes, et quine sont souvent coupables que d’imprévoyance ,étoient mêlés avec des hommes avilis par le crimeet par la débauche, et que bientôt corrompus danscette funeste société, ils ne rentroient dans le mondeque pour y répandre les vices qu’ils y avoient con-tractés. Nous n’avons pas été moins affectés ducompte qui nous a été rendu de ces lieux souter-rains où d’autres prisonniers sont renfermés ; nousavons su que les ténèbres, la contagion, le manqued’air et d’espace en avoient fait des séjours d’hor-reur et de désespoir; et si l’humanité peut pres-crire d’épargner même aux criminels ces supplicesignorés et perdus pour l’exemple , c’est un devoircher à notre cœur , que d’en préserver ceux de nossujets dont le crime est encore incertain, et qui setiouveroient ainsi punis avant d’être jugés : et si lasomme que nous avons rétablie à la charge de nosdomaines , jointe aux efforts des villes de notreroyaume, ne suffisoit pas au but que nous nous pro-posons, nous l’augmenterons lorsque les autres be-soins pressans de notre Etat le permettront, et rienne pourra nous intéresser davantage à l’ordre et àl’économie de nos finances, que la satisfaction quenous éprouverons en en destinant successivement lesfruits à adoucir le sort de la partie de nos sujets laplus malheureuse. A ces causes et autres à ce nousmouvant ; de l’avis de notre Conseil, et de notrecertaine science, pleine puissance et autorité royale,nous avons, par le présent Edit perpétuel et irrévo-cable, dit, statué et ordonné, disons, statuons etorJimnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. 1 er . Nous avons éteint et supprimé, étei-gnons et supprimons tous les offices des receveurset contrôleurs généraux de nos domaines et bois,ceux de receveurs particuliers desdits bois , ceux dereceveurs, gardes généraux et collecteurs des amen-des, restitutions et confiscations dans les maîtrisesde nos bois, eaux et forêts, soit que lesdits officesse trouvent possédés séparément, soit qu’ils aientété réunis et incorporés à d’autres offices, et tels!

qu’ils existent actuellement dans les différentes pro-vinces et généralités de notre royaume.

II . Exceptons néanmoins de la suppression ci-dessus les offices de pareille nature, qui se trouventcréés et établis dans les provinces et domaines dé-pendans des apanages des Princes nos frères, et denotre très-cher et bien-aimé cousin le duc d’Or-léans, prince de notre sang; lesquels continuerontà l’avenir les exercices de leurs offices, comme ilsont fait par le passé.

III. Les officiers supprimés par l’article ci-dessus,continueront néanmoins leurs fonctions pendant lecours de la présente année 1777, et achèveront dansles années suivantes leurs exercices, tant de laditeannée que de celles antérieures, sans pouvoir pré-tendre d’autres gages, taxations et droits , que ceuxqui leur sont attribués pour ladite présente année.

IV. Les officiers ci-dessus supprimés seront tenusde remettre incessamment en notre conseil lesquittances de finances, provisions et autres titres depropriété de leurs offices, pour être procédé en no-tredit Conseil à la liquidation desdites finances, etpourvu à leur remboursement en deniers comptans;lequel remboursement sera effectué; savoir, celuides receveurs généraux, en trois paiemens égauxpar tiers; savoir, le premier après le jugement, lesecond après l’apurement, et le dernier après la cor-rection des comptes des exercices de leursdits of-fices de la présente année 1777, et des années an-térieures; celui des receveurs particuliers des boiset des amendes sera fait en entier, après le rapportdu quitus de leur receveur général ; et celui descontrôleurs, après le rapport du certificat des gardesdes registres de nos Chambres des Comptes, commeils auront déposé au greffe desdites Chambres lesregistres de leur contrôle , pour l’exercice de 1777»et des années antérieures.

V. Lesdits officiers supprimés jouiront, à comp-ter du i er janvier de l’année prochaine 1778, desintérêts sur le pied de cinq pour cent , du montantde la liquidation des finances de leurs offices ; vou-lons qu’ils soient payés exactement desdits intérêtspar les gardes du trésor royal , jusqu’au rembour-sement de leurdite finance.

Y J. Nous avons réuni et réunissons à perpétuitéau domaine de notre couronne les droits d’erisaisi-nement et contrôle attribués aux offices de receveurset contrôleurs-généraux de nosdits domaines et boissupprimés par le présent Edit ; voulons que lesditsdroits soient , à compter du i er . janvier de l’annéeprochaine 1778, perçus à notre profit, conformé-ment et sur le pied fixé par nos Edits des mois dedécembre 1701 , juin 1726, décembre >727, etautres Lois et Réglemens rendus en conséquence.

\II. A compter du 1er. janvier de l’année pro-chaine 1778, la régie qui se fait actuellement pournotre compte direct, sous le nom de Jean Berthaux,de nos domaines et droits domaniaux, et sols pourlivre de ceux desdits droits qui y sont sujets , de-meurera supprimée , et les fonds d’avance des ré-gisseurs et de leurs cro^iiers, montant à 6,000,000de livres, leur seront remboursés en argent comp-tant , dans le courant du mois de janvier prochain

Y 11 L Toutes les fonctions qui étoient exercée*