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duement enregistrés, aux receveurs, préposés etcommis des fermes de nos domaines et autres reve-nus ; dispensons, au surplus, ceux desdits employésqui ont déjà serment en justice, d’en prêter un nou-veau pour ladite régie.

VIII. Dispensons pareillement ledit René, et les•administrateurs , ses cautions , de se servir de papiertimbré pour les journaux de recette et autres re-gistres qui serviront à la perception et recette desrevenus fixes et casuels de nos domaines et droitsdomaniaux, et autres droits réunis à notre domaineparnotreditEditdu mois d’août dernier; àla charge,néanmoins , cjue tous lesdits registres seront para-phés dans la forme ordinaire , et sans frais, par lesofficiers qui ont pouvoir de ce faire.

IX. Voulons au surplus que les Edits , Décla-rations et Réglemens concernant les fonctions desofficiers supprimés , et dont nous avons, par notreEdit du mois d’août dernier, confié l’exercice aux18 administrateurs, cautions dudit René, aient leurpleine et entière exécution à l’égard dudit Jean-Vin-cent René , ses procureurs, commis et préposés,comme ils l’avoient avant la publication de notreEdit du mois d’août dernier , et ce pendant tout letemps de la régie et administration dudit René, etque ledit René, ses procureurs, commis ou prépo-sés , puissent décerner les contraintes qui seront né-cessaires pour le recouvrement de nos revenus etdroits domaniaux , et droits accessoires d’iceux , etles faire mettre à exécution par tels huissiers ousergens que bon leur semblera, le tout ainsi et dela même manière que lesdits officiers supprimésavoient droit de le faire. Si donnons en mandementà nos amés et féaux conseillers, les gens tenantnotre Cour de Parlement à Paris, que ces présentesils aient à faire registrer, et le contenu en icellesgarder, observer et exécuter nonobstant touteschosescontraires. Car tel est notre plaisir; en témoiu dequoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites pré-sentes.

Donné à Versailles , le quatorzième jour de dé-cembre , l’an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre règne le quatrième. Signé LOUIS.Et plus bas, par le Roi, A.melot. Vu au Conseil,Phelypeaux . Et scellé du grand sceau de cirejaune.

Registrée, ouï et ce requérant le procureur géné-ral du Roi, pour être exécutée selon sa forme et te-neur; et seront tenus ledit Jean- Vincent René, etses cautions, pendant tout le cours de leur régie etadministration , d’informer exactement le procureurgénéral du Roi, des contestations qui pourront inté-resser le domaine delà Couronne ; et copies colla-tionnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées duressort , pour y être lue publiée et registrée; enjointaux substituts du procureur général du Roi, d’y tenirla main , et d’en certifier la Cour dans le mois, sui-vant P Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, lesgrandes chambres et tournelles assemblées, le 19 dé-cembre 1777. Signé Ysabeau.

1777. 24 décembre . — Arrêt du Conseil , qui or-.

donne que les arbres qui bordent les endroits hu-mides et marécageux qui existent dans les routes

RS. — Années 1777 a. 1778.

de chasses et chemins dans la forêt de Compiègne ,seront élagués , et que les endroits qui n’ont point18 pieds de largeur, seront élargis jusqu’à con-currence de cette dimension. V. leRegisi. des Arr.des eaux et for., année 1777, déposé aux archiv.du minist. des fin.

1778. i 3 janvier. — Arrêt du Conseil , qui, sanss’arrêter à la Sentence du bailliage de Sézannc,du 3 mai 1723, ni à l’Arrêt du Parlement de Pa-ris , du 8 avril 1727, ordonne que M. le marquisde Galifey et les habitans de Alarcilly-sur-Seineseront tenus de se pourvoir devant le sieur du Vau-cel, grand-maître des eaux et forêts du départe-ment de Paris , pour raison du partage des préscommunaux dudit lieu. V. le Regist. des Arr. deseaux et for., aux arcli. des finances.

1778. 20 janvier. — Arrêt du Conseil, qui permetau sieur Gautier de Beauvais de faire défricher en-viron 60 arpens de bois, dépendons de sa terre deCroissy . V. le Regist. des Arr. des eaux et for. ,aux archiv. des finances, année 1778.

Nota. Nous avons déjà rapporté plusieurs Réglemens gé-néraux qui défendent aux parliculiers de défricher leurs bois,et il existe, dans les registres des Arrêts du Consi il, ungrand nombre de ces Arrêts qui rejettent des demandes eni.éfricliement, et d’autres qui prononcent des peines ci ntreceux qui avoient fait des défrickeinens, sans une autorisa-tion préalable.

1778. 27 janvier. —Arrêts nu Conseil, au nombrede 7, qui ordonnent que pareil nombre de Sen-tences de la maîtrise de Château-RégnaitIt, quiavoient appliqué la disposition de l’Ordonnancede 1669 à des délits de pâturage, seront exécutéesselon leur forme et teneur, et néanmoins par grâceet sans tirera conséquence , modèrent les amendesprononcées par lesdites Sentences. V. le Regist. desArr.deseauxetfor., aux arch. des fin. année 1778.

Noti. Il existe, sous d’autres dates, des Arrêts qui pro •noue ni de même, relativement a des délits de pâturage i.ansles forêts de la niait.ise ue Château-Regnault.

1778. 3 février. —Arrêt du Conseil, qui casse deuxSentences de la maîtrise de St.-Orner, des 10 et14 novembre 1777, permet au nommé Batay , ad-judicataire des bois du Roi, et autorise le grand-maître de Flandres à permettre, lorsqu’il le jugeraà propos, aux adjudicataires des bois du Roi defaire des sous-ventes . le Regist. des Arr. duCons.des eaux et for., aux arch. des fin., année 1778.

1778. 12 f évrier. — Arrêt, qui autorise les grands-maîtres des eaux et forêts de commettre les sujetsqu’ils jugeront à propos de choisir pour remplir lesfonctions des offices de gardes généraux suppri-més par Edit de 1777. V. le Regist. des Arrêtsdes eaux et for., aux arch. des fin. année i^nb, etl’instruction pour les gardes, de <766, pag. 5 08.

1778 17 mars. — Arrêt du Conseil , qui permet

aux abesse et religieuses de P abbaye du Calvaire,de faire abattre 60 trembles , répandus tant surles deux dernières coupes usées , que sur celle àexploiter de leurs bois, pour le prix être employé