REGLEMENS FORESTIERS. — Années 1781 a 1782. 459

et affiché par-tout où besoin sera, à la diligence desprocureurs de Sa Majesté èsdits sièges.

Fait et arrêté au Conseil d’Etat , tenu pour lesfinances, à Versailles , le vingt-trois août mil septcent quatre-vingt-un. Signé Bergeret.

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1781. iS décembre. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui fait défenses aux habitans de Lys ( en Maçon-nais ) et autres communautés de prendre desliens dans leurs bois communaux.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseilpar les habitans et communauté de la paroisse deLys en Maçonnais, contenant, etc.

Le Roi en_son Conseil, n’ayant aucunementégard à la requête, a ordonné et ordonne que les 2Sentences de la maîtrise particulière de Maçon ren-dues pour raison du fait dont il s’agit, les i 5 juilletet 19 août 1779 , seront exécutées selon leur formeet teneur ; en conséquence , fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses aux habitans de lacommunauté de Lys, et à ceux des autres commu-nautés de prendre des liens dans leurs bois commu-naux, pour lier et attacher les gerbes de leurs ré-coltes; et cependant par grâce, et sans tirer A con-séquence , pour cette fois seulement, Sa Majesté amodéré et modère à 3 livres l’amende de 6 livres,prononcée par lesdites Sentences contre chacun des17 particuliers y dénommés, et les a déchargés et dé-charge du surplus desdites condamnations, à condi-tion néanmoins de payer les frais, suivant la taxequi en sera faite par le sieur Amat de la Plaine,grand-maître des eaux et forêts du département deLyonnois, Dauphiné, Provence et Auvergne , et serale présent enregistré au greffe de ladite maîtrise,pour y avoir recours , si besoin est.

Fait et arrêté au Consil d’Etat, tenu pour lesfinances , à Versailles le vingt-cinq décembre milsept cent quatre-vingt-un. Signé Gattebois.

Xota. I.’ Arrêt du f > juillet 1708 défend la même chose,et celui du 3 o avril 17182 porte réglement pour la délivrancedes liens aux habitans de Talinay dans les bois de la sei-gneurie dudit lieu où ils av oient droit d’en prendre.

1782. 22 janvier — Arrêt du Conseil , qui or-donne l’exécution de l'article XVIII du titreXXVII de ! Ordonnance de 1669 , et déboutele nommé Abraham de sa demande , afin de con-tinuer la bâtisse par lui commencée dans la dis-tance. de la forêt de Mormal , prohibée par ladittOrdonnance. V. le Regist. des Arr. du Cons. ,déposé aux archiv. du ininist. des fin.

1782. 22 janvier. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne Vexécution des articles III , IV et Vdu titre XIV de l'Ordonnance de 1669, concer-nant les appellations.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseilpar le procureur de Sa Majesté en la maîtrise par-

ticulière des eaux et forêts d’Amiens , contenant, etc -Le Roi en son Conseil, ayant égard à la requête»a ordonné et ordonne que les articles III, IV et \du titre XIV do l’Ordonnance des eaux et forêtsd’août 1669 , ensemble les Arrêts du Conseil des 7janvier 1687, 18 janvier 1689, 19 juin 1703,4mars 1704, 21 juillet 1706, décembre 1709 , l4janvier et 8 juillet 1710 , 28 février 1772 , 9 no-vembre 1716 , et les articles LU et LIV de l’Editdu mois de mai 1716, seront exécutés selon leurforme et teneur ; ce faisant , sans s’arrêter au ju-gement de souverain de la Table de marbre du Palaisà Paris , du 18 août 1781 , qui est regardé commenul et non avenu, ordonne Sa Majesté que la Sen-tence de la maîtrise particulière d’Amiens , renduepour raison du fait dont il s’agit, le 3 novembre1780, sortira son plein et entier effet ; ordonne SaMajesté que les prieur et religieux de l’abbaye deSaint-Riquier seront tenus de réintégrer incessam-ment ès mains de Jean-Vincent René , régisseur desdomaines et bois de Sa Majesté ou de ses préposés, lemontant des condamnations contre eux prononcéespar ladite Sentence , qu’ils avoient ci-devant payé,et qu’ils se seroient fait ou auroient pu se fairerendre et restituer en vertu dudit jugement de laTable de marbre du Palais à Paris , du 18 août 1780;a quoi faire lesdits prieur et religieux seront con-traints par les voies ordinaires et accoutumées ; etsera le présent Arrêt enregistré au greffe de laditemaîtrise pour y avoir recours , si besoin en est.

Fait et arrêté au Conseil d’Etat , tenu pour lesfinances, àYersailles le vingt-deux janvier mil septcent quatre-vingt-deux. Signé Demontareau.

1782. 29 janvier. — Arrêt du Conseil , qui

permet au sieur Vernon de continuer la cons-truction qu'il a commencée sur le terrain d luiappartenant , à l’extrémité du faubourg de Saint-Sever de liouen. "Y . le Regis. des Arr. du Cons.,aux archiv. des fin.

1782. 19 février. — Arrêt du Conseil, qui ,sans s’arrêter à la demande des sieurs Audette etGoutaut , propriétaires des maisons sur le borddu parc de Vincennes , ordonne qu’ils seront te-nus de fermer et boucher , dans le délai de troismois , les grilles et portes par eux ouvertes surledit parc. V. le Regist. des Arr., aux archiv.des fin.

1782. 22 mars. — Arrêt du Conseil, qui dé-clare nulle une adjudication du bois dépendantde l’abbaye de Marchiennes , faite par les offi-ciers de la maîtrise de Lille , le 18 février 1781 ,sans commission du grand-maître. Y. le Regist.des Arr. du Cons., déposé aux archiv. du minis.des fin.

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