Ar’Xiîe 1784.

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RÉGLEMENS FORESTIERS. —

1784. 29 juin. — Arrêt du Conseil , qui permetaux propriétaires des mines de plomb de Poul-louen de continuer un canal par les bois de JSoer-goat , de la Motte et de Saint-Freau , sur la lar-geur de deux perches , et de couper, même entemps de sève , le bois qui se trouvera sur cettelongueur. V. le Regist. des Arr. du Cens., déposéau minist. des lin.

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1784. 3 i juillet. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui permet aux gardes généraux et particuliers desmaîtrises de l’apanage de Monsieur , frère deSa Aîajesté , de porter des fusils.

Sur la requête présentée au Roi, étant en sonConseil, par les gardes généraux et particuliers desforêts situées dans les ressorts des maîtrises parti-culières dépendantes de l’apanage de Monsieur, trèredu Roi; contenant,qu’ils sont tous les jours exposésà être insultés dans l’exercice de leurs fonctions ,par le défaut de permission de porter des fusils etautres armes pour leur défense et en même tempspour la conservation des forêts ; que Sa Majesté a,par Arrêt de son Conseil du 11 avril 1724, accordéle port d’armes aux gardes des maîtrises et gruriesdu département de Metz , que, par un autre Arrêtdu i 5 août de la même année , la même faculté aété accordée aux officiers et gardes du Haynault ,;>ar un autre Arrêt du 20 août 1753, aux gardes dea maîtrise de Sainte-Menehould , et enfin par unautre Arrêt du 26 février 1784, aux gardes générauxet particuliers de la maîtrise de Chateau du Loir ;que les supplians se trouvant dans les mêmes cir-constances , ont recours à Sa Majesté ; à ces causesrequéroient les supplians qu’il plût à Sa Majesté dé-clarer communs avec eux les Arrêts du Conseildont il s’agit ; ce faisant, leur permettre de porterdes fusils et autres armes défensives dans leurs fonc-tions ; Vu ladite requête et les Arrêts du Conseildes 11 avril et i 5 août 1724,20 août ij 5 b et 26février 1784 ci-dessusmentionnés, ensemble l’avisdu sieur Geoffroy, grand-maître des eaux et forêtsdu département d’Alencon , du g juillet de la pré-sente année. Ouï le rapport, etc.

Le Roi étant en son Conseil , ayant égard àla requête , a déclaré et déclare communs avec lessupplians les Arrêts du Conseil des 1 1 avril et i 5août 1724 , 20 août 1753 et 26 février 1784. Cefaisant, permet Sa Majesté aux gardes généraux etparticuliers des maîtrises particulières de l’apanagede Monsieur, frère de Sa Majesté, de porter desfusils et des armes en faisant leurs fonctions degardes dans les forêts dépendantes dudit apanage ,et sera le présent Arrêt enregistré aux greffes des-dites maîtrises pour y avoir recours si besoin est.

Fait et arrêté au Conseil d’Etat , tenu pour lesfinances, à Versailles le trente-un juillet mil septcent quatre-vingt-quatre. Signé Bergeret.

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1784. 7 août. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne rétablissement d’un canal de flottagepour les bois de la forêt de Senonches et autresbois voisins, et le paiement de ces ouvrages et desterrains qui seront pris.

\ u par le Roi.l’Arrêt rendu le 24 décembre

1783, par lequel Sa Majesté auroit ordonné, etc....Le Roi étant en son Conseil a approuvé et con-firmé , approuve et confirme le procès-verbal, deviset détail estimatif, dressés par le sieur Boesnier ,ingénieur en chef des ponts et chaussées de la gé-néralité d’Alençon, en exécution de l’Arrêt duConseil du 24 décembre 1783, pour être exécutésselon leur forme et teneur ; en conséquence , or-donne Sa Majesté que par le sieur intendant et com-missaire départi en la généralité d’Alencon , il seraincessamment procédé à une adjudication au rabaisdes ouvrages à faire sous la conduite et directiondudit sieur Boesnier, ingénieur, pour établir uncanal de flottage depuis l’étang de la Benette, jusqu’àla jonction des rivières d’Avre et d’Eure , en suivantle cours des rivières de la Benette , de la Neuvetteet d’Avre sur les largeur et profondeur portées auditdevis pour flotter, soit à bois perdu dans les partiessupérieures dudit.canal, soit en travées dans les par-ties inférieures , les bois provenant de la forêt deSenonches faisant partie de l’apanage de Monsieur,frère du Roi , et autres bois voisins, comme aussides ouvrages à faire pour élargir et redresser le coursdesdites rivières,pour y construire les digues, pontset pontceaux mentionnés audit devis; pour réunirdans ledit canal les eaux de l’étang et de la rivièred’Aaron et des autres étangs, rivières et ruisseauxqui pourront y être rassemblés , et y former unvôluine d’eau suffisant et proportionné à la quan-tité des bois qui pourront être flottés par ledit canal;et enfin pour former le long de son cours les ma-gasins d’eau convenables pour faciliter et accélérerledit flottage ; ordonne Sa Majesté que pour veillerà la conservation dudit canal, il sera établi deuxgardes,qui seront choisis par ledit sieur intendant ,et placés l’un à la Benette , et l’autre près lesbassins d’Islon : à l’effet de quoi, il sera , pardevantlèdit sieur intendant, procédé à l’adjudication dela construction des bàtimens nécessaires , d’aprèsles devis et détails estimatifs qui en seront dresséspar ledit ingénieur ; autorise Sa Majesté les ad-judicataires à prendre les terrains qui seront jugésnécessaires , tant pour la formation dudit canal quepour la construction des logemens ci-dessus or-donnés , et à faire sur les héritages des particulierstoutes les opérations, même les fouilles qui seronttrouvées convenables ; Veut Sa Majesté que lespropriétaires des terrains soient payés et rem boursésde la valeur d’iceux , suivant l’estimation qui ensera faite à l’amiable, si faire se peut, sinon , parl’expert qui sera à cet effet nommé d’office par leditsieur intendant, lesquels paiemens seront faits surles Ordonnances dudit sieur intendant et sur les

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Tome I.