RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 179t.

grands-maîtres, et anx greffes des Tables de marbre,ils seront remis au secrétariat de la conservation gé-nérale.

III. Il sera f-iit un bref état des pièces énoncéesen l’article précédent, au bas duquel il en sera donnédécharge aux dépositaires ; et un double dudit étatdemeurera joint aux pièces.

IV. H sera incessamment fait une loi sur les amé-nagemens, ainsi que pour fixer les règles de l’admi-nistration forestière ; et jusqu’à ce, l’Ordonnancede 1669 et les autres Réglemens en vigueur conti-nueront à être exécutés en tout ce à quoi il n’est pasdérogé par les Décrets de l’Assemblée nationale :et néanmoins les formes prescrites pour l’adjudica-tion des biens nationaux seront substituées, dansla vente des bois , à celles ci-devant usitées.

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1791. DÉCRET

Concernant le nombre , la répartition et le traitementdes agens de la conservation générale.

Art. I er . Les commissaires de la conservation se-ront au nombre de cinq.

II. Les conservateurs seront au nombre de trente-cinq , et les inspecteurs au nombre de trois centtrois ; savoir ,

i°. Dans les départemens de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord , un conservateur résidant àArras , et douze inspecteurs;

2 0 . Dans les départemens de l’Aisne et de l’Oise ,un conservateur résidant à Laon , et quinze inspec-teurs ;

3 °. Dans les départemens des Ardennes et de laMarne, un conservateur à Chàlons , et onze ins-pecteurs ;

4 ”. Dans le département de la Meuse , un con-servateur à Bar-le-Duc , et six inspecteurs;

3 °. Dans le département de la Moselle , un con-servateur à Metz , et dix inspecteurs;

6°. Dans le département de la Meurthe , un con-servateur à Nancy , et neuf inspecteurs;

7 0 . Dans le département des Vosges , un conser-vateur à Epinal , et huit inspecteurs ;

8°. Dans les départemens des Haut et Bas-Rhin ,un conservateur à Strasbourg , et neuf inspecteurs ;

9 0 . Dans le département de la Haute-Saône , unconservateur à Vesoul , et sept inspecteurs ;

1 o°. Dans le département du Doubs , un conser-vateur à Besançon , et neuf inspecteurs;

11°. Dans le département du Jura , un conserva-teur à Lons-le-Saunier , et cinq inspecteurs;

12». Dans le département de la Côte-d’Or , unconservateur à Dijon , et cinq inspecteurs;

i 3 °. Dans les départemens de la Haute-Marne et de l’Aube, un conservateur à Chaumont , et neufinspecteurs ;

i 4 °- Dans le département de l’Yonne , un conser-vateur à Auxerre , et huit inspecteurs ;

i 5 °. Dans les départemens de Seine et Marne ,de Paris et de Seine et Oise , un conservateur àParis , et neuf inspecteurs;

16 0 . Dans les départemens de l’Eure et de la

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Seine-Inférieure, un conservateur à Rouen , et neufinspecteurs ;

17°. Dans les départemens du Calvados , de laManche et de l’Orne, un conservateur à Caen , etquinze inspecteurs ;

18 0 . Dans les départemens d’Ille et Vilaine , desCôtes du Nord, du Finistère et du Morbihan , t’aconservateur à Rennes , et six inspecteurs;

19 0 . Dans les départemens de Maine et Loire ,de la Mayenne , de la Sartlie et de la Loire-infé-rieure , un conservateur à Angers , et huit inspec-teurs ;

20°. Dans les départemens de Loire et Cher, duLoiret et d’Eure et Loir, un conservateur à Orléans ,et quinze inspecteurs ;

2i°. Dans les départemens de l’Ailier, de laNièvre et du Cher, un conservateur à Nevers , etdouze inspecteurs ;

22°. Dans les départemens de Saône et Loire etde Rhône et Loire, un conservateur à Mâcon , etsept inspecteurs;

23 °. Dans le département de l’Ain , un conser-vateur à Bourg , et six inspecteurs ;

24°. Dans les départemens de l’Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes, un conservateur à Grenoble ,et onze inspecteurs;

25 °. Dans les départemens des Basses-Alpes , du\ ar et des Bouches-du-Rhône , un conservateur àDigne , et cinq inspecteurs;

26°. Dans les départemens de l’Hérault, du Gard et de l’Ardèche, un conservateur à Nîmes , et sixinspecteurs ;

27 0 . Dans les départemens du Cantal , du Puy-de-Dôme et de la liaute-Loire, un conservateur àClermont , et quatre inspecteurs;

28°. Dans les départemens d’Indre et Loire , del’Indre et de la Creuse , un conservateur à Chàteau-roux, et onze inspecteurs ;

29 0 . Dans les départemens de la Haute-Vienne ,de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Vendée , unconservateur à Poitiers , et sept inspecteurs;

3 o u . Dans les départemens de la Charente -infé-rieure, la Charente, la Dordogne et la Corrèze , unconservateur à Périgueux , et neuf inspecteurs;

3 i. Dans les départemens des Landes , de Lot etGaronne et de la Gironde, un conservateur à Bor-deaux , et quatre inspecteurs;

32 °. Dans les départemens du Lot, de la Lozère ,l’Aveyron et le Tarn , un conservateur à Rhodès , etdix inspecteurs ;

33 °. Dans les départemens de la Haute-Garonne ,du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyré-nées , un conservateur à Auch , et neuf inspecteurs ;

34 °. Dans les départemens de l’Aude, des Pyré-nées-orientales et de l’Arriége, un conservateur àCarcassonne , et onze inspecteurs ;

35 °. Dans le département de la Corse, un conser-vateur à Corté , et six inspecteurs;

III. La conservation fera provisoirement, danschaque arrondissement, la répartition du nombred’inspecteurs ci-dessus déterminé , et indiquera lelieu de leur résidence ; il y sera ensuite définitive-ment statué par le Corps législatif.

IV. Elle dressera incessamment l’état des gardes