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RÉGLEMEîïS FORESTIERS. — Annnée 180

1801. 10 octobre. ( 18 vendémiaire an 10.)CIRCULAIRE N°. 38 ,

Qui détermine les états qui doivent être remis àl’agent maritime dans chaque arrondissement, etles mesures à observer pour la conservation desbois de marine.

L’art. XIX du § I er . de l’instruction du 7 prai-rial dernier, prescrit, C. , la remise à l’ofticierdu génie maritime, dans votre division, de l’étatdes ventes de futaie et baliveaux sur taillis, quidoivent avoir lieu , chaque année, dans les forêtsnationales.

Cette communication importante ne paroît pasavoir été donnée avec toute l’exactitude désirable.Nous sommes portés à penser que des circonstancesimpérieuses ont contrarié vos soins à cet égard 5mais il 11’en résulte pas moins que les martelagesdes agens de la marine n’ont pu avoir lieu avant lesadjudications, et que les articles XL^ I, jusques ycompris Lll du cahier des charges que nous vousavons adressé, resteront pour plusieurs cantons debois sans exécution 11 seroit cependant infinimentpréjudiciable au service des arsenaux maritimes ettrès-contraire aux vues du gouvernement, que ledélai apporté dans le martelage des arbres propresaux constructions navales , entraînât la perte de cegenre de munition. C’est un inconvénient grave ,que notre intention est absolument de prévenir.

Nous vous invitons donc à faire passer, dans leplus bref délai, à l’officier du génie maritime,(le C. résidant à ) le

complément de l’état des ventes de futaies ou ba-liveaux sur taillis de l’ordinaire actuel, afin qu’ilpuisse donner les ordres nécessaires pour faire mar-quer les arbres utiles à l’entretien des flottes del’état, et les assurer ainsi à leur véritable et seuledestination.

Pour hâter l’effet de ces dispositions, il convien-droit que vous écrivissiez circulairement aux ins-pecteurs de votre conservation, pour qu’ils aient àfournir directement à l’agent de la marine le plusà leur portée , les renseignemens indispensables àses operations. Au surplus, nous vous invitons àcorrespondre avec l’ofticier prénommé, qui, de soncôté , vous indiquera le nom et la résidence de sesagens , et vous fera connoître à-la-fois les fournis-seurs qui, d’après l’article XLIX du cahier descharges, doivent prendre livraison des bois de cons-truction.

Ce cahier règle le mode de paiement des boismarqués avant l’adjudication , et fixe les droits etles obligations des marchands. Quant aux arbresfrappés du marteau de la marine après l’acte devente , les adjudicataires n’étant pas assujettis à leslivrer aux mêmes clauses que les premiers , ils entraiteront avec les fournisseurs , selon les usagesanciens. Dans tous les cas, la Loi s’oppose à cequ’ils puissent disposerd’aucun arbre marqué, avant jd’en avoir obtenu main-levée de l’officier du génie

I (an 10).

maritime. S’ils en agissoient autrement, ils com-mettroient un délit grave , et les gardes auroient àverbaliser contre eux. Il importe essentiellement deprévenir ces abus, et nous désirons qu’en ce quivous concerne, vous mettiez tout le soin possible àfaire respecter l’empreinte du marteau de la marine.Plus on a porté atteinte , pendant la révolution ,aux bois de haute futaie , plus il faut aujourd’huidéployer de zèle pour conserver à la France ce quilui reste de ressources en ce genre, et éviter , parun heureux concours , qu’elle ne devienne tribu-taire des nations voisines , pour les approvisionne-mens dont elle a besoin.

Ces idées, C. , dont vous appréciez toute l’im-portance , au moment où le bienfait de la paixdoit marquer l’époque de la restauration de la ma-rine française , sont essentiellement liées à la con-servation des forêts ; vous en ferez donc l’applica-tion la plus juste ; et si ces fournisseurs de la ma-rine , par insouciance ou autre motif, laissoientpéricliter des bois abattus, et que par suite la vi-dange des ventes ne fût pas opérée à temps, vousprovoquerez près de l’officier du génie le promptenlèvement desdits bois ; et si vos observations de-meuroient sans effet, vous nous en référerez, aprèsavoir formé les saisies prescrites par l'Ordonnance.Alors nous vous indiquerons la marche à suivre,j pour allier à-la-fois ce que presçr.t l’ordre dans lapartie forestière, et ce qu’exigent les besoins de lamarine.

Nous rappelons également toute votre attentionsur l’envoi que vous devez nous faire de la copiedes procès-verbaux de martelage, que doit vousadresser l’officier du génie mariiime D’après l’ins-truction du 7 prairial , nous aurions dû recevoirces copies, dans le courant du mois de fructidordernier. Aucune ne nous est cependant encore par-venue. Nous vous prions de nous les adresser inces-samment , et de continuer ces envois à fur et àmesure qu’il vous arrivera des procès-verbaux rela-tifs aux bois de marine. Nous attachons beaucoupd’importance à ce que les pièces dont il s'agit nousparviennent exactement.

Veuillez bien nous accuser réception de la pré-sente.

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1801. 16 octobre. (24 vendémiaire an 10. )

! CIRCULAIRE N°. 3 q ,

Procédés indiqués pour retremper les marteaux quij ne seroient point suffisamment acérés.

\ Nous sommes informés que dans les envois quiont été faits des marteaux forestiers à chacune desconservations, il s’en trouve qui ne sont pas suffi-samment acérés. Nous nous en sommes plaints àl’artiste qui a été chargé de cette fabrication , ilnous a présenté une notice sur la manière de tremperen pacjuet ceux de ces marteaux pour lesquels cetteopération seroit nécessaire. Nous avons cru utilede vous la communiquer.

En voici le contenu :