66 i RÉ GLEï.IEÎïS FORESTIERS.

Cette précaution nous paroit sage, et nous croyonsdevoir l’employer. Ainsi, les agens forestiers char-gés en notre nom île la poursuite des actions fores -tières, interjetteront, dans les délais fixés nar leslois, l’appel pur et simple des jugemens qu’ils esti-ment contraires aux droits et intérêts de l’état. Surle compte qui nous en sera rendu , et sur les obser-vations et moyens qui nous seront fournis à l’appuide l’appel interjeté, nous donnerons, s’il y a lieu,l’autorisation en vertu de laquelle l’appel devraêtre suivi, ou nous déciderons qu’il doit être aban-donné par la voie du désistement. D’ailleurs, lesagens forestiers qui n’auront pas fait leur déclara-tion d’appel, pourront y suppléer en invoquant leministère de l’accusateur public , qui ne doit pas lerefuser.

Nous vous envoyons, C. , des exemplaires dela présente circulaire, en nombre sulfisant, pourque vous puissiez la transmettre aux agens qui voussont subordonnés.

1801. 19 décembre. (28 frimaire an 10.)CIRCULAIRE N°. 58 .

Arpenteurs. — Envoi de l’instruction qui les con-cerne. — Mesures d’exécution plus particulière-ment recommandées.

Nous vous adressons , C. , l’instruction con-cernant les arpenteurs forestiers. Vous y verrezquenous avons posé les bases qui, en assurant l’exacti-tude de leurs opérations, donneront le moyen d’ob-tenir une description complète des forêts de l’état.

L’uniformité de disposition de leurs plans , l’uni-formité d’échelle n’étoientpas suffisantes pour arri-ver à ce but; il fallait encore que le rattachement à despoints pris au dehors des forêts pût assurer la véri-table position de la portion de bois décrite, et mitainsi chaque partie du sol forestier de l’état en har-monie avec le système d’une description généralede son territoire.

Les avantages de cette harmonie sont-précieuxsous divers rapports et véritablement économiques,puisque le plan partiel d’une forêt non-seulementse joindra facilement à celui qui le touche, mais en-core évitera l’embarras, ainsi que la dépense desopérations qu’en tout autre cas nécessite le rap-prochement de ces plans'.

D’ailleurs, dans les parties montueuses, il ar-rive , quand la chaîne n’est pas tenue horizontale-ment, que les superficies s’agrandissent sur lesplans: d’où vous voyez que le moyen le plus sûr decontenir ces superficies dans leurs véritables limites,est de bien assurer la ligne de circonscription ; cequi aura pour objet le rattachement à des pointsfixes pris au dehors des forêts.

La ligne de circonscription une fois bien assise ,les inexactitudes deviennent plus difficiles ; en ad-mettant qu’il s’en glisse, elles seront concentréesdans l’intérieur de la figure décrite, et dès lors plusaisées à reconnoître, conséquemment aussi plus sû-rement rectifiées.

— Année 1801 (an 10).

Nous recommandons aux arpenteurs de s'appuyerprincipalement sur les points dontl’importance peutfaire croire que leur position a été déterminée dansles opérations faites pour la levée de la grande cartede France de Cassini. Ce mo yen est le plus sûr, parceque les chaînes des triangles de divers ordres, dontle territoire de la France a été successivement cou-vert, indiquent les objets observés; et établissantleurs rapports, en font autant de points de recon-noissance.

L’administration s’occupe des moyens de procurerà ceux des arpenteurs qui, par amour pour leurétat, se livreront à une description générale de leurarrondissement, ou qui voudroient utiliser des ma-tériaux déjà recueillis, la connoissance des triangleset des calculs relatifs à la partie du territoire sur la-quelle leur attention se portera.

Le nouveau système de mesures a déterminé unchangement dans la chaîne d’arpentage : son rap-port avec l’hectare sera toujours le même que celuide la perche comparée à l’arpent d’ordonnance.

Le réarpentage exige toute l’attention des arpen-teurs, comme le récolement qui se fait par suiteappelle entièrement celle des agens forestiers,c’est de cette opération importante que dépend prin-cipalement la conservation des forêts, les espérancesqu’elles peuvent offrir seront connues d’après lesdétails que les arpenteurs doivent exprimer surleursplans.

Souvent les arpenteurs n’étoient pas pourvus desinstrumens necessaires à l’exactitude de leurs opé-rations , nous exigeons qu’ils aient ces instrumens,dont ils s’appliqueront sans doute à se rendre l’u-sage familier.

Les diverses échelles prescrites suivant l’étenduedes surfaces à décrire, ou la nature des opérationsà y exécuter, seront aisément saisies à l’aide des'igures jointes à l’instruction.

Les arpenteurs appelés à constater les délitsqu’ilsreconnoitront, dépositaires pendant ladurée de leursfonctions des minutes des opérations dont ils au-ront été chargés , ne négligeront pas sans doute dese rendre dignes, par leur exactitude, leur probitéet leurs talens, d’eLre choisis par les tribunaux pourles opérations d’expertise.

Ce que nous prescrivons aux arpenteurs pour larédaction de leurs plans, nous vous invitons ,C., à l’observer aux particuliers qui, dans leursrapports avec vous, seront dans le cas d’en produire.Ces plans, de quelque part qu’ils arrivent, vousparoîtront sûrement devoir être présentés sous lamême forme, parce que chaque plan, rédigé en con-formité de ces instructions , indique un pas de pluspour arrivera la description générale des forêts del’état, et nous ne devons négliger aucun moyend’atteindre promptement à ce but.