RÉGLEMENS FORESTIERS.

1801. 29 décembre. (8 nivôse an. 10.)CIRCULAIRE N°. 5 9 .

Baliveaux , ou futaies sur taillis ; Modes différensd’en régler la coupe , soit avec, soit après celle dutaillis.

Jusqu’à présent , C. , deux modes différensont été suivis pour la coupe des baliveaux sur tail-lis. Dans plusieurs arrondissemens forestiers, on lesadjueeoiten même temps que les taillis; tandis que,dans beaucoup d’autres, la vente ne s’en faisoit quel’année suivante.

L’un et l’autre mode a ses partisans.

On dit , en faveur du premier, que les futaies etles taillis, étant vendus ensemble, la vidange nedure qu’un an , et qu’il importe à la conservationet au succès des renaissances, de prévenir une troplongue fréquentation d’adjudicataires, de bestiaux-et de voitures, dans les coupes.

Mais les partisans de l’autre répondent que c’estdu bon choix des arbres à réserver, que dépendl’approvisionnement de la marine et des chantiersdestinés aux grandes constructions , et qu’il est im-possible d’obtenir ces bons choix s’il faut que laréserve soit marquée à travers un taillis dans lequelon pénètre à peine, et qui empêche, par conséquent,de tourner l’arbre, de juger de son état, de sa con-figuration , des ressources dont il peut être dans lemoment actuel, ou des espérances qu’il peut don-ner pour l’avenir. On ajoute que , si l’on vend enmême temps le taillis et la futaie, il y a nécessitede n’en faire qu’une seule adjudication, pour ne pastomber dans l’inconvénient d’avoir deux exploita-teurs différens dans la même vente ; mais que cetteréunion diminue la concurrence , en éloignant desamateurs qui ne le seroient que d’une partie.

Il seroit question d’établir, sur ce point, unemarche uniforme dans tous les bois de l’état :nous attendons, de votre expérience, d’utiles obser-vations sur cet important objet. Nous vous invitonsdonc à vérifier ce qui s’est le plus généralement pra-tiqué à cet égard dans votre conservation, soitdans les bois nationaux, soit dans ceux des particu-liers; et après avoir comparé les avantages et les in-convéniens de l’un et de l’autre mode, à nous trans-mettre votre avis motivé sur celui des deux que vousjugerez préférable.

T'oy. la Circulaire du 2 floréal suivant, n”. 87.

1802. 6 janvier. ( 16 nivôse an 10. )CIRCULAIRE N». 60.

Bois séquestrés. —- Quels sont , à raison de leurdistance des forêts domaniales , ceux exceptés duséquestre.

Le ministre des finances a pris une décision dontla teneur suit :

— Année t8oi a. 1802 (an 10). 5 G 3

I « L’arrêté du 24 thermidor an 9, CC. adminis-trateurs, ne se réfère qu’à la loi du 2 nivôse an 4 :par conséquent les personnes qui ont droit à lamain-levée du séquestre de leurs biens, sont fondéesà prétendre qu’une distance de leurs bois aux forêtsnationales, moindre que 1,000 toises ou 3 kilo-mètres, ne peut pas être un obstacle à leur mise enpossession de ces bois. Telle est,au surplus,l’inten-tion des consuls, auxquels j’ai rendu compte desdoutes que vous m’aviez soumis. »

D’après cette détermination précise , l’état quidoit être dressé en exécution de l’arrêté des consulsdu 24 thermidor dernier, ne doit plus comprendreque les bois d’une contenance moindre de i 5 ,oooares , séparés et éloignés des autres bois et forêtsd’un kilomètre au moins. Ce sont les termes mêmesde la loi du 2 nivôse an 4 - Les bois placés à unedistance qui excède celle déterminée par la loi du2 nivôse an 4 , ne doivent plus faire partie de l’étatdes bois inaliénables, et ils devront être distraitsde celui que vous avez formé pour votre conserva-tion , et que vous nous avez déjà transmis. Pouropérer cette distraction , il est nécessaire que vousdressiez un état de rectification , qui comprendratous les bois dont il s’agit ; nous vous prions devous en occuper sans délai, et de nous l’adresser leplus tôt qu’il sera possible. Il devra être fait dans lamême forme que l’état déjà fourni, et sera intitulé :Etat des bois d distraire de l’état des bois inalié-nables , en conformité de la décision contenue dansla lettre du ministre des finances , du i er . nivôsean 10.

1802. ij janvier. (21 nivôse an 10.) — Circulairen°. 62 , de l’administration desforêts , aux direc-teurs des domaines. Retenue du centième sur lestraitemens.

L’administration de l’enregistrement et desdomaines vous a fait connoître, C. , par sa circu-laire , n°. 2,o33 , le mode de recette et de comp-tabilité de la retenue du centième qui se fait ou doitse faire , en vertu de l’article 8 de la loi du 16nivôse an 9 , sur les traitemens des employés detous grades de notre administration ; elle vous adonné les instructions que nous avons concertéesavec elle concernant cette retenue. Nous espéronsque, concurremment avec le conservateur des forêtsde votre arrondissement, que nous avons instruitde la mesure adoptée, vous voudrez bien prendreles mesures nécessaires pour qu’elle "reçoive sa pleineet entière exécution.

1802. 11 janvier. (21 nivôse an 10.)—Circulairen°. 63 . Mode de comptabilité prescrit aux con-servateurs à l’égard de la retenue du centième surles traitemens. V. le Mém. for., t. 4 , !>• 112.

1802. 3 février. ( 14 pluviôse an 10.) — Circulairen°, 66. Coupes. — Travail général sur le régle-ment dont elles sont susceptibles dans les diffé-rens arrondissemens.

On s’est plaint , C. , que les coupes, dans