564 RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 180 a (an io).

plusieurs bois nationaux et communaux , ou dé-pendans d’établissemens publics, ont été anticipées,et que celles qui s’y asseoient annuellement n’ontpoint atteint leur révolution. Il résulteroit de là,dans les prix , qualités et quantités des bois , unediminution qu’il importeroit de prévenir ou de fairecesser.

Nous vous invitons à vous occuper, conformé-ment au modèle ci-joint, d’un travail général surl’àge des coupes de toutes les forêts mises sous votresurveillance, sur les anticipations qui pourroient yavoir été commises, et sur les moyens à employerpour reporter ces coupes au temps où elles devroientse faire sans nuire aux besoins des consomma-teurs , ni au produit de cette brancbe du revenupublic.

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1802. 7 février. (18 pluviôse an 10. )

CIRCULAIRE N°. 67,

Concernant la chasse des loups , etc.

On annonce , C. , de plusieurs côtés, que lesloups infestent les campagnes, et que les ravagesqu’ils commettent dans certains cantons feroient desprogrès effrayans , si les agens qui doivent veillerà la destruction de ces animaux voraces ne por-toient une attention sérieuse à un objet aussi inté-ressant pour la sûreté publique et pour l’agricul-ture.

Il a été délivré par les autorités locales des com-missions de louvetiers à des citoyens qui ont offertde s’occuper de la chasse aux loups , et prétenduavoir les équipages qu’elle exige ; il a été accordé ,pour le même motif, des permissions de chasse :mais ces moyens 11’ont servi qu’à la chasse ordinairedu gibier , et l’arrêté du directoire exécutif du içpluviôse an 5 est resté sans exécution.

Le moyen de remédier à cet inconvénient con-siste , de la part des agens forestiers , à s’informeravec soin des cantons où se montrent des loups ,renards , blaireaux, et autres animaux nuisibles ; àfaire.connoitre aux porteurs de commissions de lou-vetiers ou de permissions de chasse l’obligation oùils sont de les détruire; à s’employer à rendre effi-caces ces chasses extraordinaires, par des battuesgénérales et particulières; à surveiller ces battues ,à en dresser procès-verbal , et à nous en rendrecompte. Quoique des ordonnances , qui 11e sontpas abrogées , donnent aux administrateurs fores-tiers le droit d’agir seuls dans les circonstances dece genre ; cependant nous croyons que , pour par-venir plus sûrement au but qu’on doit se proposer,il sera utile de se concerter , pour les battues, avecles pr.Têts ou sous-préfets. Nous sommes persuadésque cet accord, et le zèle que vous apporterez dansces opérations, amèneront les résultats qu’on peut*’en promettre.

J^uy. l’ordonnance <’u roi du i 5 août 181 4 , et la nouvelleinstruction générale du 38 mars 1821, sur les obligationsi.es agens iores.itvs relativement à la finisse ces loups.

1802. 7 février. ( 18 pluviôse an 10.)CIRCULAIRE N°. 68.

Rappel aux agens forestiers de P obligation où ilssont d’avoir un cheval , et de -visiterfréquemmentles forêts.

Nous vous demandons , C. , si les agens fores-tiers , qui, d’après nos instructions et la naturede leurs fonctions , sont tenus d’avoir un cheval ,ont rempli cette obligation. Nous aurions lieu d’endouter , en voyant les divers rapports qui nous sontfaits à cet égard.

Cependant le service des forêts ne sauroit avoirl’activité qu’il exige , qu’autant que les inspecteurset sous-inspecteurs, indépendamment des tournéesqui leur sont prescrites par l’instruction du 7 prai-rial , et des opérations préliminaires aux ventes, semontreront souvent dans les bois , et que les gardesgénéraux et ceux à cheval visiteront , au moinschaque décade, leur cantonnement, et s’assurerontde la conduite des gardes particuliers.

Les conseils généraux de département, qui, dansleurs délibérations de l’an g, ont consigné desplaintes sur le mauvais état des bois, tiendrontmême langage en l’an 10, à moins que les résultatsqu’on s’est promis du nouveau régime forestier nese fassent déjà apercevoir : or, il n’est d’autre moyende les obtenir qu’une surveillance de tous les mo-mens.

On auroit beau , sans elle, multiplier les agens ,il ne s’en trouveroit jamais assez. Il peut se faireque dans le nombre de ceux qui exerçoient avantle régime actuel, il y en ait qui se croient dispensésde faire davantage qu’auparavant, ou qui, étantsous-inspecteurs , croient que leur devoir se borneà coopérer avec l’inspecteur aux balivages et mar-telages et à assister aux ventes : cette-opinion se-roit erronnée, et ne sauroit être trop combattue parles conservateurs. - .

Les nouveaux agens doivent tout leur temps àla manutention et conservation des bois.

Les fonctions de l’inspecteur regardent, subor-donnément à lui, les sous-inspecteurs ; les uns etles autres doivent fréquemment vérifier la conduitedes gardes généraux et particuliers : c’est par là quetous se multipliant à propos, les dilapidations au-ront un terme, ou du moins ne pourront être im-putées au nouveau régime, sous prétexte qu’il estinsuffisant. Ainsi, vous aurez soin de vous informerde suite, et de vous assurer par vous même, lorsde votre prochaine tournée , si les agens forestiersqui sont dans l’obligation d’avoir un cheval , y ontsatisfait, si l’ordre hiérarchique de revue et d’ins-pection est exactement observé, et de nous en rendrecompte , en nous désignant nominativement lesagens qid 11e se seroient pas mis en règle sur l’objetdont il s’agit. .