5 g 6 RÉGLEMENS FORESTIERS. .— Année 1801 (an 10).
tement delà Haute-Saôue, en date du 12 thermidoran 10 ;
Renvoie, etc.
Fait et prononcé, etc. Section criminelle.
1802. 9 septembre. ( 22 fructidor an 10. ) — Circu-laire n 0 .- 110. Etats nominatifs des traitemensannuels, indicatifs de la retenue à faire surchacun , à fournir par département et par trimestreaux directeurs respectifs de la régiedes domaines.Y. le Mém. for. , t. 4, p. 172 ; et la nouvelle ins-truction générale du 23 mars 1821 , art. 76.
1802. 9 septembre. (22 fructidor an 10.) — Lettredes administrateurs généraux des forêts auxdirecteurs des domaines et de Penregistrement surle mode de vérification du versement des retenues.V. le Mém. for. , t. 4, p. 172.
1802. i 3 septembre. (26 fructidor an 1 o.) DÉCISIONDU MINISTRE DE LA MARINE,
Concernant la prime accordée pour les courbes.
A dater du I er . vendémiaire an 11 , la prime ac-cordée pour les courbes demeure fixée :
Pour les ports de l’Océan à deux francs vingt-cinq centimes , i re . espèce; un franc cinquante cen-times t, 2 e . espèce ; soixante-quinze centimes , 3 e . es-pèce.
Et pour les ports de Toulon , à un franc , la i re .espèce ; soixante-quinze centimes , la 2". ; cinquantecentimes la 3 e .
La prime se partage également entre les proprié-taires ou adjudicataires et les fournisseurs.
(Lettre du ministre aux officiers du génie mari-time , chefsd’arrondissemens, du 26 fructidor an 10.)
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1802. 3 o septembre. ( 8 vendémiaire an 10. )EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE N°. m,
Relative à la recherche des courbes , à la distinctionqu’on doit en faire d’avec les bois courbans.
Il ne faut pas comprendre sous la dénominationde courbes les pièces qui présentent une courbureplus ou moins régulière , ou deux portions d’arc op-posées. Ces sortes de pièces se nomment bois cour-bans, et doivent être distinguées des courbes propre-ment dites. Celles-ci sont formées de la réuniond’une maîtresse branche ou d’une forte racine avecle corps de l’arbre, ou encore par deux fortes bran-ches qui partent du même point. Les bois courbanssont assez communs; les courbes, au contraire,sont très-rares : c’est de cette espèce de courbes queles arsenaux ont un besoin pressant, et qu’il fautfaire la recherche, pour leur en procurer quatre mille.
Les arbres smsceptibles de produire des courbes sereconnoissent à la forme.
Kola. Celte forme est celle d’un arbre dont le tronc etune forte branche ou une lorte racine produisent un anglepresque droit, ou celle d’un arbre présentant deux mai-tresses branches qui, par leur réunion , forment angle très-ouvert.
Il est évident que si l’on abat ou déracine cesarbres, et qu’on les coupe ensuite, on obtiendra dif-férentes courbes : l’une proviendra du corps de l’arbreet d’une branche ; l’autre , du corps et d’une forteracine , la dernière sera formée par la réunion dedeux maîtresses branches.
Les courbes se classent par espèce, selon les di-mensions qu’elles présentent après l’équarrissage.Les classes sont au nombre de trois ; savoir :
Ire. CLASSE
DUllIIOltl,
lie. CLASSE.
S 1 UMII 101 M.
IIIc. CLASSE.
ttMiHtroitê.
Longue
Équarrissage.
Longueui
totale.
3 mètres. 36 c. sur 36 <
Équarrissage.
Longueur
totale.
Équarrissage,
a 8 c. sur 28 c.
2 m. 3o c.
c. sur 2 ^ c.
Ces dimensions sont les plus faibles de celles quedoivent avoir les courbes de chaque classe ; d’où ilsuit que les arbres qui présentent des proportionsplus fortes , doivent plus particulièrement encoreêtre réservés pour la marine.
Ces notions suffisent pour mettre les agens fores-tiers à portée de distinguer les arbres propres à four-nir des courbes; mais pour ajouter à l’exactitude desrenseignemens qu’ils devront fournir à ce sujet, ilconviendra que leurs recherches soient faites con-curremment avec les agens de la marine.
Vous voudrez donc bien, C., pour nous mettre àmême de satisfaire au désir du ministre, nous adres-ser , le plus tôt possible , un état par inspection descourbes disponibles qui peuvent exister dans les fo-rêts domaniales, communales et d’établissemens pu-blics de votre conservation.
Quant aux pièces du même genre, qui n’auroientpoint encore les dimensions exigées pour les cons-tructions navales, nous vous recommandons de lesfaire tenir en réserve, lors des balivages, commeressource d’espérance, et d’en tenir un état séparé.
Le besoin imminent de courbes ayant déterminela marine à accorder une prime d’encouragementpour ce genre de fourniture, il est juste que les ad-judicataires des coupes de bois nationaux participentà cette augmentation de prix En conséquence, nousvous autorisons à insérer, par addition au cafier decharges de cette année , et à la suite de l’art. 49 ,les dispositions suivantes :
Les courbes dans les trois espèces ci-dessus, c’est-à-dire les pièces formées de la réunion d’une brancheou d’une racine avec le corps de l’arbre, ou par deuxfortes branches, seront payées, savoir :
Le sière de la 1". espèce. 80f. 3 cc.
('eliii île la seconde.6a 78
Celui de la Lois ème .... 43 80
Le stère de la 1 ". espèi e. 62 78
Celui oc la secorde. 5 i 10
Celui de la troisièuie .... 40 88
Il est inutile, au surplus, d’insérer les prix ac-
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