6 i 4 REGLEMENS FORESTIERS. — An^e 1802 ( a* 11 ).

chie par Guillaume de Fürstemberg. Cette charten’est point rapportée , mais le contenu en est avouéde part et d’autre, et l’on convient même que, parcet acte , Guillaume de Fürstemberg s’est réservétous ses droits de directe et de propriété.

r> Résulte-t-il de là , comme le prétend le C.Barth , qu’à cette époque les bois de Bourogne nepouvoient appartenir qu’aux seigneurs de cette terre?En résulte-t-il qu’il étoit alors impossible que les ha-bitans possédassent ces bois comme biens commu-naux ?

» Suivant le C. Bartli , les main - mortablesne jouissoient pas des droits de communes; ils nepouvoient rien posséder à titre de patrimoine com-mun ; tout ce qui étoit en leur possession appar--tenoit foncièrement au seigneur do la main-morte.

» Mais ce sont là des assertions purement gra-tuites ; parlons plus juste , ce sont des erreurs quedémentent hautement les monumens les plus authen-tiques...

3) Ainsi, de ce que les habitans de la terre deBourogne ont été autreiois assujettis à la main-morte,et de ce que Guillaume de Fürstemberg les en a af-franchis avec la réserve de ses droits de propriété,il ne s’ensuit nullement qu’ils ne pussent pas alorsposséder des bois communaux. — La charte d’af-franchissement de i 52 o est donc une pièce absolu-ment insignifiante dans la cause.

3) Des titres qui méritent plus d’attention sontceux des 3 juillet i 4 ^ 4 ) -5 mai 1 5 oo, 27 août i 52 o,28 février 1 53 i "et 5 mai 1 574 - — Bar ces actes, des

i iarties précédemment démembrées de la terre delourogne sont vendues ou données aux auteurs duC. Barth, et il y est dit qu’elle comprend desbois i forêts, etc. *

33 Sans doute, rien ne justifie que les bois vendusou donnés à ces différentes époques , soient iden-tiquement les mêmes que ceux dont la propriété adepuis été contestée entre la commune et les sei-gneurs de Bourogne ; mais aussi rien ne prouve ,rien n’annonce même , qu’ils en soient distincts ;et c’est toujours une grande présomption qu’ori-ginairement les bois aujourd’hui litigieux faisoientpartie du domaine de la seigneurie.

La même conséquence résulte d’une transactionpassée le 20 février i 533 , entre les auteurs duC. Barth et les seigneurs de la terre de Delle , àlaquelle la maison d’Autriche avoit précédemmentréuni sa portion indivise dans la seigneurie de Bou-rogne .

33 II s’agissoit de régler l’exercice de la juridic-tion de chacun des deux coseigneurs, et spécia-lement de déterminer à .qui appartiendroient lesamendes auxquelles pourroient être condamnés lesdélinquans étrangers à la commune. Voici commentla transaction s’est expliquée là-dessus : — « Mais33 si l’une ou l’autre seigneurie se saisissoit d’un ma-33 léficiant étranger sur les communaux, is-BOis ou33 finages communs , au premier qui aura fait la33 saisie , ne sera fait aucun empêchement... Mais33 les amendes pécuniaires ainsi commises par les3o étrangers , tant ès-affaires civiles que-criminelles,33 au finage commun et is-nois , seront également

33 partagées entre les parties , 33 c’est-à-dire , entreles deux seigneurs.

33 Ces termes prouvent clairement, comme vousle voyez, que les bois étoient distingués des commu-naux, et par conséquent qu’il existoit à cette époque,dans \efnage ou territoire de Bourogne , des boisqui n’appartenoient pas à la commune.

33 Mais voici un titre beaucoup plus important :c’est la sentence arbitrale rendue le 8 août i 558 ,par Henri , baron de, Morimont et de Bedjort.

33 Deux choses sont à remarquer dans cette sen-tence , sa forme et son prononcé.

33 Dans la forme, il est constant, par sa propreteneur , qu’elle est l’ouvrage non-seulement d’uncommissaire député par la régence d’Ensisheim ,mais encore d’un arbitre choisi de gré à gré parHanneman de Brinigholfen , coseigueur de Bou-rogne , et par les habitans de cette commune ; carHenri de Morimont réunissoit bien constammentles deux qualités : il tenoit la première d’une com-mission que la régence d’Ensisheim lui avoit donnéeà la demande des deux parties ; et la seconde estprouvée par ces termes de la sentence : S’en étantaussi lesdites parties réjêrées d notre jugement, avecpromesse faite en nos mains , de l’avoir et tenira jamais , eux et leur postérité .., pour agréable ,ferme et stable , sans y contrevenir.

33 11 importeroit peu , d’après cela , que Henri deMorimont eût été intéressé à prononcer en faveurde Hanneman de Brinighoifen , sous le prétextequ’il eût tenu, en engagement de la maison d’Au-triche , la partie indivise qu’avoit celle-ci dans laseigneurie de Bourogne . Car du moment que la com-mune avoit demandé et consenti de l’avoir pourjuge, sa sentence ne seroit pas moins obligatoire,même dans la supposition.qu’il eût eu personnelle-ment intérêt à la contestation.

33 Mais cette supposition n’est même pas exacte ;et il est constaté par une transaction du 20 févrieri 533 , et par un dénombrement du 9 mai i 566 , quece n’étoit pas à Henri de Morimont , que c’étoit,au contraire , à Jean-Jacques, baron de Morimont,qu’appartenoit alors , par engagement , la partieindivise de la maison d’Autriche dans la seigneuriede Bourogne .

33 La sentence arbitrale de 1 55 8 est donc , danssa forme , à l’abri de toute critique.

33 Au fond , cette Sentence contient trois dispo-sitions qui nous instruisent à la fois, et des objetssur lesquels rouloit la contestation soumise au ju-gement de Henri de Morimont, et de la manièredont celui-ci les a décidés.

33 Par la première, Hannemann de Brinighoffenest maintenu , comme seigneur haut-justicier eupartie , dans le droit « de faire couper et abattre33 bois en tous temps et saison , en quel lieu, bois33 et forêt que bon lui semblera du finage de Bou-33 rogne, selon son bon plaisir, tant pour la bâtisse>3 que pour son affouage de sa maison, moulins et33 tous autres bâtimens , sans que les babitans dudit33"lieu puissent ou doivent y mettre ou donner au-33 cun trouble ni empêchement. 33

30 Par la deuxième disposition , il est dit que ,pour ce qui concerne le panage ès-dits bois et forêts ,