RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1802 (an ir). 6 i 5

Hanneman de Brinighoffen pourra y mettre autantde porcs qu’il en voudra, et au bon gré et vouloird'icelui , sans nul contredit ni empêchement deshabitons. Et pourquoi la sentence lui af corde-t-elleun droit aussi indéfini? Pourquoi ne limite-t-ellepas le nombre de porcs qu’il pourra envoyer à laglandée, comme on le limite toujours à l’égard dessimples usagers? C’est, répond-elle , « attendu que33 lesdits bois et forêts ne sont ni appartiennent au-» cunement à ladite communauté , mais proprié-'■a tairement aux hauts - justiciers seigneurs dudit» Bourogne, qui sont ; savoir , le seigneur de Delle y> et ledit seigneur de Brinighoffen , conjointement33 et par ensemble. »

» Enfin, par la troisième disposition qui se trouveà la suite immédiate de la deuxième , et ne formeavec elle qu’un seul contexte, il est dit que, tantpour « les bois que pour le panage , les manans et53 habitans et toute la communauté , seront tenus33 de se conformer aux ordonnances sur ce établies,33 sans y contrevenir, sur peine des amendes y por-33 tées , applicables au seigneur duquel celui qui33 sera à ce contrevenant sera sujet. 33

33 Vous êtes sans doute frappés, C. M. , de ladifférence que met cette troisième disposition entrela manière dont les habitans doivent user de leursdroits sur le bois à couper, ainsi que sur la glandée,et la latitude avec laquelle les seigneq^s peuventexercer les leurs sur l’un comme sur l’autre.

33 Les seigneurs peuvent couper du bois par-toutet en tout temps : ils peuvent aussi mettre en panagetel nombre de porcs qu’ils jugent àpropos ; ils n’ont,à cet égard , d’autre règle que leur volonté.

33 Les habitans , au contraire , sont assujettis ,tant pour le bois que pour le panage , aux règlesprescrites par les ordonnances. Il leur est défendud’y contrevenir; s’ils y contreviennent, des amendessont là pour les punir ; et ces amendes , c’est auxseigneurs qu’elles doivent appartenir.

33 Si une différence aussi essentielle , aussi carac-téristique , n’étoit pas motivée par la sentence elle-même, la raison s’en feroit, pour ainsi dire , tou-cher au doigt et a l’œil; et il n’est personne debonne foi qui 11’en inférât, à la première "vue, qne ,d’une part , les seigneurs n’ont une aussi grandelatitude pour la coupe des bois et pour le panage ,que parce qu’ils sont propriétaires fonciers de laforet; que, de l’autre, les habitans ne sont ainsirestreints dans leur jouissance, que parce qu’ils sontréduits à Un simple droit d’usage.

33 Mais la sentence va plus loin : elle ne nouslaisse pas la peine de rechercher le motif de la dif-férence qu’elle établit entre les seigneurs et leshabitans; elle nous l’explique en toutes lettres -.At-tendu , dit-elle , que lesdits bois etforêts n’appar-tiennent aucunement a la communauté , niais pro-prietairement aux hauts-justiciers seigneurs de Bou-rogne .

33 11 est inconcevable, d’après cela , que la com-mune de Bourogne ait prétendu trouver dans cettesentence la preuve que les seigneurs de Bourogne 11’avoient sur la forêt litigieuse que des droits d’u-sage ; aussi les argumens qu’elle emploie à l’appui

de cette étrange prétention , ne méritent-ils aucuneréponse.

33 Après la sentence de 1 558 , vient un mandementde la régence d’Ensisheim , du 3 août i 63 o, quimérite encore de fixer vos regards.

33 Ce mandement est adressé à Jean de Brinighof-fen , à Bourogne .

*> On y voit qu’un procès s’étoit élevé au sujet desforêts de Bourogne , entre Jean de Brinighoffen lui-même , en sa qualité de coseigneur du lieu , et lesofficiers de la terre de Delle appartenant à la maisond’Autriche .

33 Quel étoit l’objet direct de ce procès? Le man-dement ne le dit pas positivement ; mais il laisseentrevoir que Jean de Brinighoffen et les officiersde la maison d’Autriche se disputoient respective-ment les profits de la glandée, en tant qu’elle ex-cédoit les besoins des habitans usagers.

33 Ce qui le prouve , c’est qu’il débute par exposerque la faine est abondante cette année dans les fo-rêts de Bourogne , et qu’il ajoute aussitôt ! cepen-dant il y a, au sujet de ces forêts , procès pendantpardevant nous , entre vous et les officiers du bail-liage et seigneurie de Delle . — A ces causes , con-tinue-t-il, et afin que , pendant la litispendance ,il ne soit causé de préjudice à personne , et qu’aprèsla décision du procès , chacun puisse récupérer cequi lui appartient de droit , il ordonne que l’oncommencera par visiter le panage, pour détèrminer,conformément à l’ordonnance forestière, le nombrede porcs que chacun des habitans pourra y envoyer ;qu’en cas qu’il se trouve de l’excédant, on admettrades porcs de louage , qui iront à la glandée conjoin-tement avec ceux des habitans; qué , dans cette hy-pothèse , il sera procédé au recouvrement des loyersdu panage, et que les deniers en seront séquestrésentre les mains du receveur du domaine de Bedfort,jusqu’en fin de cause ou nouvel ordre de la part dela régence.

33 Tout cela prouve clairement, comme nous l’a-vons dit , que les profits de la glandée formoientalors l’objet d’une contestation entre les deux co-seigneurs de la commune de Bourogne .

33 Mais par là même il est prouvé non moinsclairement qu’à cette époque la commune n’étoitnullement en possession de la propriété de la forêt,puisque ce n’étoit pas à elle , mais aux coseigneursou à l’un d’eux , que l’excédant des profits de laglandée sur les besoins des habitans étoit reconnudevoir appartenir.

33 L’année suivante , le 11 juillet j 63 t , des com-missaires sont nommés par la régence d’Ensisheim ,pour procéder « à une descente et vue des lieux ,v au sujet d’une coupe de bois faite contrairement33 au réglement forestal de l’Autriche , antérieure ,33 dans les forêts contentieuses de Bourogne , par les33 maire , jurés et communauté dudit lieu. 33

33 Les deux commissaires s’acquittent de leurmission , et ils en dressent un procès-verbal, danslequel on voit les habitans se plaindre de ce queBrinighoffen voulait leur ôter l'usage du bois pourleurs besoins , contrairement à leurs droits et à l’an-cienne observance. — Ces plaintes ne sont pas équi-voques : elles nous montrent à la fois, et que les