RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1802 (ait ir).

» 4. Lors des ventes des bois nationaux , lesarbres susceptibles d’être abattus feront partie desadjudications , à la charge par les adjudicataires deles livrer aux fournisseurs de la marine : ceux d’es-pérance seront réservés.

53 5 . Il sera accordé aux adjudicataires une primed'encouragement pour chaque stère de courbes qu’ilslivreront : cette prime sera payée dans les termesfixés pour les bois de marine , et en sus des prixdéjà réglés ;

Pour le» port»

Pour le port

5 AV 0 I R î

de l'Océau.

de Xoulou.

Pour le stère de 1 '*. espèce...

3 a f.

4 f.

— — de la a*, espèce.

31

10

— — de la 3 e . espèce.

»

7

33 6 . Tous les arbres qui seront marqués pour leservice de la marine nationale, sur les propriétésparticulières, ne pourront être distraits de leur des-tination , sous les peines portées par les lois , etnotamment par l’arrêt du conseil du 23 juillet 174b,contre les contrevenans.

33 7. Les propriétaires traiteront de gré à gré duprix de leurs bois avec les fournisseurs. En cas dedifficulté, le prix sera réglé par experts contradic-toirement nommés par les parties intéressées, oudépartis par un tiers expert, si les deux premiers nes’accordent pas.

33 8 . Les ministres des finances' et de la marinesont chargés de l’exécution du présent arrêté , quisera inséré au bulletin des lois. 33

Les dispositions de cet arrêté sont confirmatives ,à quelques extensions près, de celles consignéesdans notre circulaire n°. 111 , relative à la re-cherche des courbes pour la construction des vais-seaux. 3 o us voudrez bien donner les ordres néces-saires pour l’entière exécution de cet arrêté , nousen accuser réception , et nous transmettre les étatsqui sont à dresser, à mesure que vous les aurezréunis par département , vous observant qu’aucunarbre propre à la marine 11e doit être abattu ni mar-qué , hors les ventes ordinaires , sans une autorisa-tion spéciale du gouvernement.

*-V IWVVWWVWWVWVIWVWWVWvwwwwww*

1802. 19 novembre. (28 brumaire an 11. )CIRCULAIRE N.° 1.9.

Renseignemens à fournir à l'appui des projets detravaux.

Nous avons eu occasion de remarquer différentesfois , C. conservateur , que les projets qui nous par-venoient, concernant les travaux a exécuter dansles forêts , n’offroient point assez de détails pournous mettre à même de prendre une détermination ;ce qui nous obligeoit à demander de nouveaux ren-seignemens, et nuisoit souvent, par des délais iné-vitables , à l’exécution des ouvrages les plus utiles.

Afin de prévenir cet inconvénient pour l’avenir ,

6aS

nous croyons devoir vous indiquer la marche qu’ilconvient de suivre pour que nous puissions obtenirune prompte décision sur les demandes que vouspourrez avoir à former.

En général, la nécessité d’une amélioration quel-conque dans les forêts doit faire l’objet, i°, d’unprocès-verbal dressé sur les lieux par un agent fo-restier. Ce procès-verbal indiquera le nom du bois ,sa situation , son étendue par approximation , lestenans et aboutissans , et les travaux à exécuter :pour l’intelligence de ce procès-verbal, nous dési-rons qu’il y soit joint , autant que possible , unecopie du plan de la forêt , en indiquant sur ce planles points oit les opérations devront avoir lieu;

a 0 . D’un devis estimatif des travaux, ayant soin,s’il s’agit de réparations de fossés , ponts , pierréesou chemins, d’en indiquer les longueurs et autresdimensions en mètres, et d’en établir les prix ap-proximatifs sur cette mesure; s’il est question d’é-Iagages, d’en faire connoitre l’étendue , et de pré-senter l’estimation des bois qu’ils pourront produireet des dépenses qu’ils devront occasionner ; enfin,s’il s’agit de plantations , d’en donner la superficie,les moyens d’exécution et les dépenses par hectare ,à moins qu’il ne soit possible d’exécuter ces planta-tations par voie de concession de terrain pour trois,quatre ou cinq années de jouissance ;

3 °. D’un projet de cahier de charges pour l’ad-judication au rabais , qui devra avoir lieu aussitôtque les travaux que vous proposerez auront été ap-prouvés.

Il importe , dans la rédaction de ce cahier , d’exi-ger un cautionnement de la part des adjudicataires,et d’y insérer d’ailleurs toutes les clauses qui vousparaîtront devoir assurer la bonne confection desouvrages, leur entretien pendant un temps déter-miné, qui ne doit pas être de moins de trois annéespour les plantations , et garantir les intérêts dugouvernement. Quant au mode de paiement, vousle réglerez suivant la nature des opérations et surles avances auxquelles les adjudicataires devrontêtre entraînés. Les seules dispositions dont on nepeut s’écarter à cet égard, sont, i°. que chaquepaiement doit avoir lieu sur la caisse du receveurdes domaines de l’arrondissement en vertu d’uneordonnance du ministre des finances ; 2 0 . que pourobtenir cette ordonnance , il faut produire un certi-ficat de l’agent forestier supérieur local, visé parvous , et constatant la bonne exécution des travaux.Les adjudicataires seront donc assujettis à se pro-curer ce certificat, qui devra nous parvenir enforme.

Telles sont, C., les règles d’après lesquelles vousdevez baser les propositions que vous pourrez avoirà nous faire pour la restauration des forêts de votreconservation : ces règles ont pour but de simplifierla correspondance et de hâter l’exécution des tra-vaux jugés indispensables. Nous sommes donc as-surés que vous vous conformerez au désir que nousvous manifestons de recevoir à-la-fois , sur chaqueprojet d’ouvrage , tous les renseignemens qui sontde nature à en hâter l’adoption. Il convient aussique des objets absolument différens ne soient pointtraités dans une même lettre.