5 o RÈGLE MENS FORESTIERS. — Anni5e i8o3 (an ii ).

gardes généraux et particuliers , s’auigrisan t de cetexemple , négligent eux-mêmes leurs devoirs.

Ce relâchement, s’il n’étoit réprimé dans sonprincipe , laisseroit s’introduire le plus grand dé-sordre dans les bois , et apercevoir dans la nouvelleorganisation des vices qui ne viendraient pas d’elle,mais de ceux de ses membres qui seroient réfrac-taires à son régime.

Nous sommes informés aussi qu’il est des agensqui -n’ont pas de cheval pour leur service , ne fontpas dans les bois les tournées prescrites, et ne s’as-surent pas par eux-mêmes de la conduite desgardes.

Enfin , nous sommes informés que d’autres cu-mulent des fonctions sédentaires , telles que cellesde notaire , avec les leurs, qui sont de nature oppo-sée. Est-il surprenant, d’après cela, que les plaintessur la mauvaise tenue des bois dans leurs arrondis-semens, se renouvellent sans cesse ; que les amélio-rations que leur présence y opérerait, soient tou joursattendues ; que les délits restent impoursuivis ; quela correspondance de vous à eux languisse ; qu’ilsvous forcent de leur demander plusieurs fois lemême travail , surchargent vos bureaux de leurlenteur , et fasse douter s’il existe une administra-tion forestière ?

Nous sommes résolus d’affranchir votre servicedes entraves qu’ils y mettent ; et puisque la sus-pension de traitement, dont nous vous avons auto-risé à user contre ceux qui méconnoissent ainsi leursobligations, ne suffit pas, nous emploierons, quoi-que à regret, la mesure des destitutions.

Nous vous prions, en conséquence , de vérifieravec soin les résidences effectives des agens et gardesgénéraux qui vous sont subordonnés , les cumulsd’emplois dont nous venons de parler , et les négli-gences à se pourvoir d’un cheval; de former un étatde ceux qui seroient contrevenans, en quelques-unsde ces points, à nos instructions; de nous le trans-mettre sans délai, et d’y joindre vos observations.

Ces renseignemens seront suivis de déterminationssévères, et que vous devez désirer vous-même, pourrendre à-la-fois vos travaux moins pénibles et plusactifs.

11 vous importe d’autant plus de nous seconderà cet égard , que s’il survenoit des plaintes sem-blables, elles vous concerneraient en quelque sorte,puisqu’elles ne seroient que la suite de quelque in-dulgence de votre part envers des agens qui n’enméritent aucune.

Nous comptons , pour rendre cette opération dé-cisive , sur votre attachement aux intérêts du gou-vernement.

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i 8 o 3 . 2 mars. ( 11 -ventôse an 11. )CIRCULAIRE N». i 33 .

I.es agens forestiers peuvent être traduits devant les

tribunaux par l’administration générale , sans le

recours préalable à la décision du conseil d’état.

Le ministre des finances nous a transmis l’ar-rêté suivant, du 28 pluviôse an 11 :

« Le gouvernement,etc.,sur le rapport du grand-juge et ministre de la justice et du ministre des fi-nances ;

33 Le conseil d’état entendu , arrête :

33 Art. i er . L’administration générale des forêts estautorisée à traduire devant les tribunaux, sans avoirrecours à la décision du conseil d’état, les agens quilui sont subordonnés.

33 2. Le grand-juge et ministre de la justice et leministre des finances sont chargés, chacun en ce quile concerne , de l’exécution du présent arrêté , quisera inséré au bulletin des lois . y»

En vous faisant connoître officiellement cet ar-rêté , nous formons le désir de n’être jamais obligésd’avoir à l’exécuter contre des agens de notre admi-nistration. Mais plus nous sommes jaloux de trouveren eux des hommes dignes de la confiance qui leurest accordée, moins nous userions d’indulgence en-vers ceux qui s'écarteraient de leurs devoirs.

Le domaine forestier est, entre leurs mains, undépôt auquel ils ne sauraient veiller avec trop defidélité; les entreprises qu’il éprouve , sont des vio-lations dont ils doivent répondre , lorsqu’elles pro-viennent de leur fait, ou qu’ils les ont sciemmenttolérées.

Ainsi toute participation à des enlèvemens debois, des manœuvres nuisibles à la concurrencedans les adjudications, des délivrances de coupesnon autorisées , un intérêt personnel aux spécula-tions des adjudicataires , des rétributions exigéesd’eux ou reçues , toute admission de délinquans àtransiger sur les procès-verbaux de délits , les fauxmartelages , les récolemens frauduleux ; en un mot,tous actes illégaux que 11’avoue pas une exacte pro-bité, seroient de justes causes de mise en jugementdes agens fosestiers.

Une telle mesure ayant des conséquences gravescontre l’honneur d’un fonctionnaire , elle doit êtreappuyée de procès-verbaux en forme , ou de dé-nonciations faites et signées par des hommes connus,ou de renseignemens pris avec soin.

L’attention que vous portez à mériter à vos fonc-tions l’opinion publique, votre vigilance et votrecirconspection, nous garantissent à-la-fois qu’aucuneprévarication ne sera tolérée dans votre arrondis-sement, ni aucune accusation portée qu’en connois-sance de cause ; c’est le moyen de rendre plus im-posant l’exercice du droit qui nous est confié.

Ni trop ni trop peu de lenteur dans les dénon-ciations, voilà le.principe à suivre; il exclut toutménagement envers des agens infidèles , et produitdes exemples propres à contenir quiconque auraitpu s’enhardir de l’impunité.

Nous n’ajouterons pas que votre responsabilitéserait intéressée à les provoquer, s’il y avoit sujetde le faire dans votre conservation ; vous sentezassez que le silence d’un conservateur sur des dé-lits imputés à un agent qui lui serait subordonné,engendrerait une sorte de complicité, qui est bienéloignée de votre délicatesse.

Au surplus , nous réitérons le vœu que nousavons exprimé d’abord , c’est de n’avoir jamais àfaire punir.

Vous voudrez bien donner connoissance de l’ar-