RÈGLE ME N S FORESTIERS. — Année i8o3 (an ri ). 035

5 . Les entrepreneurs, pendant la durée de leurexploitation, seront responsables de tout délit fo-restier commis dans la coupe et à l’ouïe de la co-gnée , s’ils n’en préviennent, dans les cinq jours,le garde du triage, qui en fera son rapport, et leremettra, dans les cinq jours suivaus , dûment af-firmé au garde général.

Ces rapports ne pourront servir de décharge auxentrepreneurs, qu’autant qu’ils indiqueront les dé-linquans.

6. La coupe des taillis sera terminée, au plustard, le 20 germinal ( 10 avril);

Celle des arbres , le 20 floréal ( io mai ).

Les arbres à écorcer seront coupés et abattusavant le 20 prairial suivant ( 9 juin ).

La traite et vidange des taillis de vingt-cinq anset au-dessous, seront terminées le 1 er . vendémiairean . . . ( 23 septembre ), et celles des autres boisavant le 1". floréal suivant (21 avril) (1).

Dans les endroits où des circonstances localesnécessiteroient d’autres délais, il en sera fait uneclause particulière de l’adjudication.

7. Les coupes seront exploitées à tire et aire,tous les bois coupés à la cognée, et les souches etétocs ravalés le plus près de terre que faire se pourra,de manière que les anciens nœuds ne paraissent au-cunement, et sans cependant rien écuisser ni éclater.

Les épines, ronces et autres arbustes nuisibles,seront nettoyés.

Les arbres ne seront point coupés en pivot, maisen talus, de manière que l’eau ne puisse y séjour-ner : les racines devront rester entières.

11 est défendu aux entrepreneurs d’arracher aucunbois, s’il n’y a clause contraire.

L’exploitation dans les bois résineux sera faitepar eux suivant l’usage des lieux et sans dommage.

8. Les ldies auront 1 mètre de largeur.

Les entrepreneurs seront tenus de les réceper àmesure de l’exploitation; ils feront enlever les boisqui tomberont sur lesdites laies , afin qu’elles soienttoujours libres.

9. Les entrepreneurs réserveront les arbres d’as-siette, pieds corniers , témoins, parois et arbres delisière , ainsi que tous les arbres anciens, moderneset baliveaux de l’àge, marqués de l’empreinte dumarteau de l’état, dont les nombre et essence setrouvent désignés au procès-verbal de balivage etmartelage.

11 ne pourra être coupé aucun des arbres marqués,quand même il s’en trouveroit un nombre excédantcelui porté au procès-verbal de martelage.

Il seront tenus de représenter tous les baliveaux etarbres réservés, lors même qu’ils seroient cassés ourenversés par les vents ou par d’autres accidens.

Si les arbres étoient ainsi abattus pendant l’ex-ploitation , les entrepreneurs seront obligés d’enavertir sur-le-champ les agens forestiers, pour enêtre marqué d’autres en réserve ; et il en sera dresséprocès-verbal.

10. Les adjudicataires feront en sorte que lesarbres de réserve ne soient point endommagés par

( 1 ) On observe aujourd’hui les délais fixés parle cahierdes charges pour les ventes domaniales.

Tome I.

la chute de ceux à abattre. S’il s’en trouvoit quifussent encroués , il rie pourra en être disposéqu’après la reconnaissance d’un agent forestier.

11. Il est défendu à toutes personnes , autres queles ouvriers salariés par les entrepreneurs, d’entrerdans la coupe avec des haches ou autres outilstranchans.

12. Les arbres, essence de chêne, marqués pourla marine dans les coupes assises, suivant les pro-cès - verbaux des agens en cette partie , serontconservés sur pied pour le service auquel ils sontdestinés.

1 3 . La traite et transport des bois se fera par leschemins ordinaires des ventes, sans pouvoir en pra-liquer de nouveaux, sous les peines portées par laloi.

14. Seront tenus les entrepreneurs de curer à vif! ond et d’aligner tous les fossés , sangsues, rigoles,glacis et laies , et de réparer les roules, ponts , pon-ceaux , bornes , barrières et pierrees endommagés ,qui se trouveront dans l’intérieur et au pourtour dela coupe, conformément au procès-verbal dressé

; ar les agens forestiers , lors du martelage et auxépoques qui seront déterminées dans le permisd’exploitation ;

De tenir les chemins libres dans les coupes, demanière que les voitures puissent y passer en touttem ps ;

De remplir les trous et de faire fouir, repiquer et en-semencer les places vides dans l’intérieur des coupes;

De faire les fossés nécessaires à l’écoulement deseaux et à l’interdiction des bestiaux, de la manièreci-après déterminée :

Faute par eux de représenter , lors du récole-ment , tous ces objets bien faits et réparés , de mêmeque les souches bien coupées, les travaux en serontexécutés à leurs frais , à la poursuite et diligence desagens forestiers.

Les entrepreneurs se soumettent, dès à présent,à en payer le montant aux ouvriers, sur les fondsde leurs marchés, et sur simple mémoire visé parlesdits agens.

1 5 . 11 est expressément défendu aux entrepre-neurs, ainsi qu’à tout voiturier , ouvrier, préposéet autres personnes à leur solde, de faire ni laisserpaître leurs chevaux et bestiaux dans les coupes ,même d’y conduire les bêtes à cornes sans être mu-selées, à peine de confiscation desdits chevaux etbestiaux, et de toutes pertes, dommages-intérêtset amendes.

RECOLEMENT.

16. Il sera procédé , sans frais pour les entrepre-neurs au récolement de chaque coupe , dans lesquarante jours qui suivront l’expiration des délaisaccordés pour leur vidange.

17. Les entrepreneurs seront tenus de se trouverau récolement, pour y représenter,

t°. Dans les ventes de taillis , tous les baliveauxde l’àge marqués en réserve , ensemble les ancienset modernes, les fruitiers, pieds corniers , parois etarbres de lisière ;

2 0 . Dans les ventes de futaie , tous les arbres misen réserve 5

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