DISCOURS PRELIMINAIRE.

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la table de marbre ne jugeroit qu’à l’ordinaire, et sauf l’appel au parlement; 2 0 . qu’il yauroit pareillement appel, quand il seroit question de réformations, abus, crimes et délitscommis dans les bois, lorsqu’il y auroit jugement de mort naturelle ou civile; 3 °. qu’il yauroit toujours un président du parlement.

Pour terminer entièrement ce qui concerne les tables de marbre et les juges en dernierressort, on observera que, par un édit du mois de février 1704, toutes les tables de marbreet les juges en dernier ressort furent supprimés; et il fut créé en leur place, dans les parle-mens de Paris, Toulouse, Rennes, Rouen, Dijon, Tournai, Bordeaux, Metz, Besançon ,Grenoble, Aix, Pau, et au conseil souverain de Colmar , une chambre pour juger souve-rainement et en dernier ressort toutes les instances et procès concernant les eaux et forêts.

Cet édit n’eut son exécution que dans quelques parlemens : celui du mois de mai 1704rétablit la table de marbre de Paris , telle qu’elle existoit auparavant, et qu’elle a continuéd’exister jusqu’au moment de la révolution.

Par un édit du mois de juillet de la même année 1704, on créa une chambre des eaux etforêts au parlement de Besançon , à laquelle fut unie celle qui avoit été créée par l’édit dumois de février précédent.

Par un édit du mois de septembre 1704, on créa une quatrième chambre au parlementde Flandre, à laquelle fut unie celle des eaux et forêts.

Un édit du mois d’octobre suivant unit au corps du parlement de Rennes la chambredes eaux et forêts; on créa de nouveaux officiers dans ce parlement, et on attribua à lachambre des requêtes du palais le jugement des affaires des eaux et forêts.

Un édit du même mois et de la même année supprima la chambre créée près du jmrle-ment de Bordeaux , par l’édit du mois de février précédent, et réunit la juridiction de latable de marbre à la chambre des requêtes du palais; mais cet arrangement demeura sansexécution : la table de marbre fut rétablie, par un édit du mois de juillet 1705, sur le mêmepied qu’elle existoit avant la suppression portée par l’édit du mois de février 17°4-

Enfin, par un édit du mois de janvier 1706, la chambre des eaux et forêts, créée prèsduparlement de Toulouse , a été unie à celle des requêtes du palais près de cette cour.

Dans les tables de marbre où il y avoit des juges en dernier ressort, les jugemens querendoient ces juges étoient intitulés de la manière suivante : « Les juges ordonnés par le» roi, pour juger en dernier ressort et sans appel les procès de réformation des eaux et fo-» rêts, au siège de la table de marbre. »

Et lorsque les officiers de la table de marbre jugeoient à l’ordinaire, leurs sentences s’inti-tuloient : « Les grands-maîtres, enquêteurs, généraux réformateurs des eaux et forêts de» France , etc., etc. »

On a vu que, sous François I er ., les réglemens qui étoient faits pour la police et conserva-tion des bois, ne concernoient encore que ceux qui étoient dépendons du domaine : ceprince en 1 5 1 8 , par l’ordonnance qu’il rendit au mois de janvier de cette année, permit auxprinces,prélats, églises, nobles et vassaux, d’user, si bon leur sembloit, relativement àleurs bois, des dispositions de cette ordonnance; mais, sous le règne de Charles IX , les vue*

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