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— 2 mars 1802, n°., 71 et les mots amenagement,cadastre, limites, plan.

Les arpenteurs doivent apporter beaucoup desoins dans les mesurages, pour éviter les demandesdes adjudicataires en paiement de moins de mesure.( Circul. du 6 Jlordal an 10—26 avril 1802,11°. 88.)

Ceux qui ont fait l’arpentage doivent être présensau récolement et en signer le procès-verbal. Ils sontresponsables des erreurs qu’ils ont commises {Cir-cul. du 27 thermidoran 12 —15 août 1804, n°. 224.)

La même invitation et les mêmes avertissemens•ont faits par les Circul. des 27 thermidor an 12—17 janvier 1806.

Le réarpentage est fait par un arpenteur forestier ;cependant l’adjudicataire peut aussi en appeler unà son choix et à ses frais. ( Cah. des ch. pour les ad-judications.)

Les arpenteurs doivent se conformer ponctuelle-ment aux diverses instructions données sur leurservice, et notamment à celle du 9 frimaire an 10

— 3 o novembre 1801 , en ce qui concerne les plansqu’ils ont à fournir. Ils doivent aussi remettreleurs procès-verbaux d’arpentage aux inspecteursavant le i 5 juin de chaque année , et ceux de réar-pentage avant le i er . novembre. ( Circul. du 26 juillet

1814, n°. 523 .)

La circulaire du 17 vendémiaire an i 3 — 90ctobre 1804 , n°. 239, prescrivait l’envoi successifdes états des rétributions dues aux arpenteurs, pourque le paiement en fût autorisé dans l’ordre et àmesure des vérifications à faire d’après les procès-verbaux.

Celle du 6 juin 1806, n°. 022, recommandait dejoindre les pièces à l’appui de ces états ; mais la cir-culaire du 11 juillet 1814, n°. 5 i 8 , a prévenu lesconservateurs qu’à compter de l’exercice de i 8 i 5 ,les rétributions dues aux arpenteurs pour le mesu-rage et le récolement des coupes dans les bois del’état, seraient à la charge des adjudicataires ; qu’ainsiils paieraient comptant 2 francs par hectare pourmesurage de leurs coupes, et au marc le franc deleurs adjudications le montant des rétributions duespour les récolemens de l’exercice précédent, et ce àraison de 1 fr. 5 o cent, par hectare. Y. le cah.des ch.)

Ces paiemens s’effectuent par émargement chez lereceveur du domaine sur l’état général des arpen-teurs, arrêté par le conservateur. (Même Circul.)

Toutefois celui-ci doit envoyer à l’administrationun double des états qu’il aura délivrés, afin d’enfaire régulariser la dépense s’il y a lieu. ( Circul. dui 5 novembre 1814, n°. 533 .)

La mesure ci-dessus relative au paiement des ar-penteurs a été approuvée par le ministre des financesle 27 octobre 1814.

Les expéditions du plan et du procès-verbal d’as-siette des ventes étaient payées par l’adjudicataire,chacune à raison de 6 fr. par coupe de 10 hectareset au-dessus, et de 4 fr. par coupe moindre de 10hectares , frais de timbre compris. ( Décis. du mi-nistre des finances du 17 octobre 1806. — Circul.du 38 du même mois , n°. 344 -

TotVtE I.

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Cette rétribution a été portée, à raison de l’aug-mentation du droit de timbre, à 7 fr. 5 o cent, pourle premier cas, et à 5 fr. pour le second. {Cah. desch., art. 38 . — Instr. du 7 juillet 1817.)

Plusieurs arpenteurs s’étant plaints des difficultésqu’ils éprouvaient à se faire payer du prix de l’ex-pédition des plans et procès-verbaux qu’ils doiventremettre aux adjudicataires, il a été jugé utile d’a-jouter à l’art. 58 du cahier des charges une dispo-sition qui obligeât les adjudicataires d’en payer leprix comptant, ou au moins avant le permis d’ex-ploiter. {Circul. du 5 juillet 1821.)

Les rétributions dues aux arpenteurs pour leursopérations dans les bois communaux sont à la chargedes communes; les états, arrêtés par le conserva-teur, en sont présentés au préfet, qui en ordon-nance le paiement. {Circul. du 6 nivôse an 12—28 décembre i 8 o 3 , n°. i 85 , dans laquelle estinsérée une décis. du ministre des finances.)

Les arpenteurs ont la faculté de faire viser pourtimbre et enregistrer en débet les procès-verbauxde leurs opérations dans les bois communaux, saufà poursuivre contre les communes le paiement desdroits exigibles. {Circul. du 3 juin 1810, n°. 4 '“’»conforme à une instruction de M. le directeur gé-néral de P administration des domaines.)

Les arpenteurs chargés d’opérations d’aménage-ment remettent à l’inspecteur, lorsque son travailest terminé, 3 expéditions des jdans dressés auxéchelles adoptées (1 à 5 ,000 et 1 à 10,000). Ces3 expéditions doivent être adressées , l’une à l’ad-ministration des forêts, l’autre au conservateur, etla 3 e . à la commune propriétaire du bois, s’il s’agitd’un bois communal. {Circul. du 14 floréal an 12

— 4 mai 1804. )

Mais comme il arrivait souvent que l’administra-tion ne recevait l’expédition qui lui était destinéeque long-temps après que l’arpenteur avait été soldéde ses rétributions, et que lorsque le travail pré-sentait quelque imperfection, il devenait alors très-difficile d’en obtenir la rectification, il a été ordonnéque le dernier quart ne serait payé qu’après la remiseentière des plans et sur l’approbation donnée parl’administration au travail de l’arpenteur. {Circul.du 2.5 janvier 1809.)

Une circulaire du ao septembre 181 3 contient uneinstruction très-étendue sur la manière de procéderaux aménagemens et de construire les plans, surl’emploi que les arpenteurs auront à faire descanevas par arrondissement de justice de paix,déposés dans les bureaux des conservateurs; sur lesobjets que le mémoire statistique doit traiter, etl’ordre dans lequel ils doivent être présentés ; sur lamanière de rédiger les projets d’aménagemens ; surce que doivent contenir le procès-verbal d’arpen-tage et' le canevas trigonométrique à fournir parl’arpenteur ; sur les procès-verbaux d’abornement etde fixation des limites; sur la distinction à faire desbornes et fossés de périmètre d’avec les bornes etfossés indicatifs des coupes ; sur la préférence qu’ondoit accorder aux fossés plu tût qu’aux bornes; surla remise à faire à l’inspecteur local, pour être adres-sée à l’administration, de la minute tant du plan dubois en une seule feuille, que du mémoire statis-

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