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tité de forêts; malgré cela, Colbert prédisait notredécadence sur ce point, mais il la croyait plus éloi-gnée. Il attira l’attention de Louis XIVsur un ob-jet auquel il attachait tant d’importance, et l’ordon-nance sur les eaux et forêts , ce beau monumentd’administration publique, parut; elle a survécu àl’ancienne législation, et formeencore la base denoslois forestières.
33 Les revers de la fin de ce règne illustre , lacrise du système de Lavv, la guerre de la succession,celle de sept ans et autres, qui épuisèrent nos finan-ces , n’inspirèrent point la pensée d’aliéner une par-tie des forêts de l’état ; et plus les ventes des parti-culiers se multiplièrent, plus on s’appliqua à con-server les propriétés publiques dans leur intégrité.
33 Ce ne fut qu’à l’époque de l’éruption volcani-que de la révolution , que les projets d’aliénationdes forêts de l’état se manifestèrent ; elles devinrentl’objet des spéculations , de la cupidité et du désirde s’enrichir auxdépensde nosneveux. L’Assemblée constituante résista à toutes ces tentatives; elle s’oc-cupa d’une loi d’organisation forestière : mais (com-me l’observa, dans un rapport, M. Poulain-Grand-pré, le 16 ventôse an 7) , ce fut ce système d’aliéna-tion, auquel une main puissante et invisible poussaitdepuis long-temps la France , qui empêcha que cetteloi , portée dans les derniers jours de l’Assemblée constituante , 11e pôt recevoir son complément. Lesmêmes efforts en retardèrent et suspendirent l’exé-cution dans l’Assemblée législative ; ils parvinrentaussi à écarter les mêmes mesures à la Convention,et dans les législatures de l’an 4 et 5 : les partisansde l’aliénation invoquaient tous les motifs qu’onfait valoir aujourd’hui, la difficulté des circonstan-ces , la pénurie des ressources , l’inconvénient despropriétés publiques.... Mais, malgré cette impul-sion, qui dura onze années, et fut mise en oeuvre souscinq Assemblées, elles reconnurent toutes que lesmots 'ventes des forêts étaient synonymes avecanéantissement des forêts. Le Corps législatif de l’an7 consacra de nouveau leur inaliéuabilité ; les inté-rêts des générations et ceux de notre marine furentrespectés; ce corps sentit que permettre cette me-sure, c’était favoriser les vœux de l’Angleterre, aveclaquelle on était en guerre. Le dernier gouverne-ment, malgré ses besoins, ses dépenses et ses guer-res continuelles , n’a songé à recourir aux bois del’état qu’à l’approche de ses derniers momens : ilavait porté pour 100 milli ns de produits de ventesde bois dans son projet de budget de 1814» mais iln’aftecta à celte rentrée que les portions au-dessousde 25 o hectares, et éloignées des grandes forêts , àla distance déterminée par la loi, sauf, est-il dit ,à en proposer l’aliénation ultérieurement. Ainsi ilindiquait les parties isolées et les moins dommagea-bles aux grandes forêts, qu’il laissait intactes , et neprescrivait pas définitivement l’aliénation de ces par-celles. Aujourd’hui, que la France est rentrée dansson état antérieur à la révolution , ne doit-elle pasménager les uniques ressources de sa marine? Ira-t-elle en chercher dans les états voisins "u dans leXord ? Mais , outre l’inconvénient d’exporter le nu-méraire, n’aura-t-elle pas à craindre, en cas deguerre avec quelque puissance maritime, de ne pou-
voir effectuer ses transports, et d’être dans l’impos-sibilité d’approvisionner ses arsenaux ?
33 Je sais qu’en cet instant nous avons des vais-seaux ; mais je ne parle pas pour le moment actuel ;la durée des vaisseaux est connue : il faut d’ailleursentretenir , réparer, avoir sans cesse des approvi-sionnemens prêts , construire pour la marine mar-chande , qui va nécessairement prendre de l’activitépar le rétablissement de nos relations et par l’effetde la paix; la chose la plus importante à considérer,c’est l’avenir.Les futaies sont l’ouvrage des siè-
cles et non des jours.... Ce serait une grande erreurque de compter sur celles des particuliers : elless’appauvrissent, et diminueront de plus en plus enmoins de vingt ans , parce qu’il est impossible dedouter que beaucoup de ventes de bois de particu-liers auront lieu pendant ce temps ; les secousses dela révolution qui ont anéanti tant de fortunes , lesmaux éprouvés en tous genres , le font malheureu-sementtropprévoir. Ne mettons donc point la France
dans la dépendance de l’étranger. Conservons
intact le dépôt des forêts de l’état, qui nous a été re-mis par la nature et transmis par nos pères ; conser-vons ce dépôt pour l’intérêt et l’honneur de la pa-trie , et cherchons d’avitres moyens qui, quels qu’ilssoient, n’entraîneronfjamais les conséquences decelui qu’on vous propose.
33 Vainement, pour en déterminer l’adoption ,cherche-t-on à persuader que des propriétés territo-riales ne conviennent point à un grand étal; que l’in-térêt particulier est le meilleur administrateur; queles forêts seraient.mieux surveillées et conservéespar des propriétaires particuliers ; que d’ailleurs ilsseraient soumis eux-mêmes à des règles et à unesurveillance.
33 S’il s’agissait de tout autre genre de propriétésterritoriales, je conviens que cette opinion seraitfondée , et que l’aliénation serait convenable : desbàtimens, des prés , des terres, des usines et autresimmeubles ont un revenu annuel; ces propriétésexigent des réparations,des avances, et perdent, chi-que jour, de leur valeur, tandis que celle des torètss’accroît au lieu de déchoir. Les autres biens rurauxgagnent par les soins et l’industrie du propriétaire,tandis qu’ils périclitent entre les mains d’un gou-vernement , qui ne peut eri tirer parti et les amé-liorer comme l’agriculteur. Il n’en est pas de mêmedes grandes forêts, leurs possesseurs doivent êtreassez puissans et riches pour se passer long-tempsde revenus , et débourser au contraire annuellementpour l’entretien : elles doivent donc moins prospé-rer entre les mains des particuliers, qu’en celles del’état, qui ne meurt pas. D’ailleurs, d’après le coursordinaire des choses , et dans notre législation ac-tuelle sur les successions, le propriétaire particuliern’est jamais certain de les conserver dans leur inté-grité: une circonstance malheureuse, des dettes ,des besoins , le forcent à vendre; il n’est jamais as-suré que ses enfans pourront garder une propriétépresque inerte pour eux ; des partages, des subdivi-sions arrivent et entraînent des démembren:ens, descoupes partielles, la distraction : il 11’y a donc qu’unétat ou des corps toujours subsistans qui peuventmaintenir des forêts ou en élever de nouvelles.