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» A qui appartenaient en effet les plus bellesforêts de la France , avant la révolution ? au clergé,
aux ordres religieux , aux grands seigneurs.Le
clergé et les gens de main-morte ne pouvaient ac-quérir ni vendre sol et superficie; ils ne faisaient quedes coupes réglées et pouvaient les attendre. Lesort des forêts des grands seigneurs et des riches pro-priétaires n'était pas enchaîné de la même manière,puisqu’ils pouvaient en disposer ; mais rarementelles sortaient de leurs familles, soit parce que la plu-part des lois coutumières favorisaient les aînés , etque les forêts passaient presque toujours au chef ouau successeur du titre , soit par l’effet des substitu-tions, qui ne laissaient réellement que l’usage à ce-lui qui était grevé de cette condition. Ence moment,les coutumes et les substitutions n’existent plus; lesaînés et les cadets sont égaux en droits , et le pèrene peut disposer que d’une portion, graduée selonle nombre d’enfans. 11 en résulte que les bois se di-visent presque toujours, s’ils sont considérables ;quesouventun ou plusieurs des cohéritiers sont obli-gés de vendreou de couper pouracquitter les charges,dettes ou portions héréditaires ; qu’enfin lorsquel’un des copropriétaires peut et veut garder son lot,la division s’opère par ses enfans ou successeurs; cequi amène infailliblement la coupe du bois et la dé-nudation du sol.
» On peut encore moins espérer que des parti-culiers puissent élever des forêts , quelque richesqu’ils soient, 1". parce qu’il en est bien peu qui soientcapables de se résoudre à renoncer à un revenu, età taire des sacrifices pour les âges futurs; 2°. ils sontretenus, parce qu’ils ne sont point assurés que leurouvrage soit ou puisse être respecté par leurs enfans.11 est donc bien démontré cju’actuellement nousn’avons plus en France que l’état seul qui puisseconserver ou élever des forêts d’une manière stable;qu’il ne faut pas compter sur celles des particuliers;et qu’aliéner celles qui lui restent, c’est les perdrepour une ressource faible et momentanée, qui se con-sommera sur-le-champ , et ne lui laissera bientôtni le prix ni la chose vendue.
» D’après des observations si majeures et si exac-tes , pourrait-on arguer de la considération mal en-tendue d’une économie de frais d’administration?Il fautd’abord observer que si les acquéreurs veulentconserver leurs bois , ils seront obligés eux-mêmesd’avoir des gardes, d’entretenir les clôtures, che-mins, etc., et que ces charges seront en compte dansleursoffres. D’ailleurs, ne perdons pasde vue qu’uneadministration publique quelconque et spéciale seratoujours nécessaire pour asseoir et diriger les cou-pes et les opérations d’arpentage, martelage, esti-mation , récolement , etc. ; qu’on ne peut se passerd’avoir des agens organisés p)our la surveillance etl’emploi des gardes; pour prescrire et soigner lesréparations , semis , plantations et clôtures ; cons-tater et suivre les délits, rempdir le même service àl’égard des bois communaux; protéger les bois par-ticuliers, et tenir la main aux règles générales,aux-quelles ils sont soumis, relativement à l’état et àla marine. On ne peut donc se dispenser d’établirune hiérarchie et une correspondance active avecun point central, où l’état général des forêts soit
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constammentconnu, afin que le gouvernementpuisseavoir sur-le-champ des renseignemens précis : uneinstitution particulière de cette espèce existe par-tout où il y a un régime forestier ; elle est liée àl’économie politique et à l’agriculture. Les frais decette Administration, qui n’est nombreuse que sousle rapport des gardes forestiers, ne font point partied’impôts levés sur le peuple; on y pourvoit par leproduit de la propriété. Ils sont d’ailleurs peu con-sidérables en proportion de ceux des autres adminis-trations publiques, puisqu’il est constantque sesagenssupérieurs et inférieurs sont moins payés, à grades etfonctions égales, que ceux des autres parties admi-nistratives.
» Vous apprécierez facilement , messieurs , lesdiverses objections que je viens de discuter. »
Ce discours renferme tout ce qu'on pouvait direde juste et d’utile, dans cette grande question; et ce-pendant, malgré les efforts de l’orateur et d’ungrand nombre de ses collègues, le projet fut adopté,et la loi du 23 septembre i8i4 autorisa l’aliénationde 3 oo,ooo hectares de forêts.
La session de ) 8 i 5 est revenue sur cette loi , etparmi les députés qui en ont provoqué le rapport,on distingue M. Laborie, qui retraça, dans un dis-cours éloquent, l’ancienne législation sur la conser-vation des forêts , et les principes qui en doiventfaire maintenir la possession dans les mainsde l’état.
« Destinée bien étrange, s’écrie-t-il, de ces vieillesforêts de notre belle France , qui, sauvées par tantde rois , éi happées au génie de la destruction , à lalégislation conventionnelle, n’ont été franchementmenacées qu’en 1814, après le retour du roi légitime;et à la seconde restauration, elles allaient périr sansvous, qui avez arrêté la cognée prête à frapper! Vousles sauverez, messieurs. Ce n’est pas en vain qu’aq-ront été invoquées devant vous ces ordonnances deirois, qui commencent à retrouver dans le sanctuairede la législation des mémoires obéissantes et fidè-les. C’est un grand, un puissant intérêt social et poli-tique qui a imprimé à la législation forestière ce ca-ractère de soigneuse conservation et de sévère sur-veillance. Les forêts sont le plus beau présent quela nature et l’état sauvage aient transmis à la civi-lisation ; elles l’embrassent, pour ainsi dire, de tou-tes parts ; la marine, l’architecture, les momimens,les arts de la paix, les arts de la guerre, les besoinsdu pauvre, les besoins du riche, l’agriculture, lecommerce intérieur et étranger, les moissons , lesvignobles, et il semble que les forêts tiennent à tout,protègent tout; honneur et ornement du sol, ellesen sont encore l’appui et la garantie ; elles conser-vent et alimentent les eaux; elles s’interposent entreles vents et ces riches coteaux qui rendent l’Europe tributaire des vins de la France ; elles retiennent,pour la culture, sur le penchant des collines la terreprête à s’échapper après les orages; elles assurèrentdans des temps plus heureux, elles relèveront, unjour, sur les mers, qui en reconnaîtront les couleurset la gloire , l’honneur de notre pavillon; elles fontune importante partie de notre indépendance politi-que ; les sages qui nous ont transmis tant de lumiè-res encore utiles à l’orgueil de notre prétendue per-fectibilité sans bornes, nous ont avertis que la France