DOM

DOM

79 8

était, vis-à-vis des autres puissances européennes ,dans un état d’infériorité alarmant sous le rapportdes forêts : de là , encore un coup , ces soins presquereligieux, dont l’excès révélait une grande nécessité,un immense besoin ; aussi, vous a-t-on entendu ,génie célèbre, grand ministre du grand Roi, immor-tel Colbert , dont tous les systèmes n’ont pas encoredétrôné la gloire administrative , prédire que laFrance périrait faute de forêts ! Vous étiez loin , àcôté de votre maître , et devant l’espérance de sanombreuse famille , qui promettait de perpétuer surson trône les principes de son administration ; vousétiez loin de prévoir qu’un jour, à une époque oùdéjà auraient disparu trois millions d’arpens de bois,c’est-à-dire presque la moitié de ce que vous jugiezinsuffisant pour la conservation , je ne dis pas pourla prospérité de la France , on proposerait au petit-fils de Louis XIV une expérience financière auxdépens de plus du tiers de ce qui nous reste ! »L’orateur s’attache à démontrer que l’intérêt privéne suffit pas pour conserver et améliorer les bois ,et qu’à cet égard ce qui est vrai pour tous les au-tres genres de domaines, est faux pour les forêts; etquand il serait vrai, dit-il, que les acquéreurs con-serveraient les bois, et ne les convertiraient pas enterres arables, il resterait toujours pour constantque ces bois donneraient des produits en matièrebeaucoup moins précieux pour la société , que lesforêts possédées par le gouvernement, parce que lesnouveaux propriétaires ne pourraient conserver lesystème d’aménagement qui leur convient.

La loi contre laquelle ce discours était prononcé,fut également attaquée par plusieurs autres orateurs,et le rapport en fut prononcé par celle du 20 mars

x 8 i 5 .

Mais , en 1817 , une nouvelle proposition d’alié-nation fut faite, et donna lieu à de nouveaux débats.

M. le comte Dijon, député de Lot-et-Garonne , etl’un des plus grands propriétaires de bois , démon-tra, par des calculs que lui fournit sa propre expé-rience , que le gouvernement peut seul attendrela révolution fixée pour l’exploitation des futaies.

M. Falatien, député des Vosges , exposa que laFrance , peu riche en mines de houille , n’a réelle-ment de ressources que dans le bois ; que ce der-nier combustible est le seul qu’on emploie, enFrance , pour convertir le minerai en fer ; que lesbesoins de la marine et des constructions en géné-ral réclament le secours continuel de nos forêts ;que la liberté accordée par la loi aux propriétairesparticuliers de disposer de leurs bois, suivant leurvolonté, ne permet pas de penser qu’ils s’impose-ront des privations contraires à leurs intérêts , etqu’ils attendront, par conséquent, l’âge nécessairepour la croissance des arbres. Les bois possédés parles particuliers verront donc disparaître leurs fu-taies , et tous ceux qui seront aliénés par l’étatéprouveront le même sort, en même temps quel’ordre des aménagemens sera totalement interverti;

« Mais, ajouta-t-il, le produit de cette aliénationsera-t-il assez avantageux pour en compenser les in-convéniens? D’abord il est difficile d’espérer que laconcurrence puisse opérer une certaine chaleur d’en-chères. Les forêts sont une nature de propriété qui

ne convient qu’aux grandes fortunes, et encore neserait-ce que parmi les capitalistes qu’on pourraittrouver des acquéreurs ; car un propriétaire ne pour-rait faire de nouvelles acquisitions qu’en vendantses propriétés , et c’est une hypothèse qu’on ne peutadmettre. Les départemens qui possèdent le plus deforêts, offrent fort peu de capitalistes en état defaire de telles accquisitions ; ce seront donc les capi-talistes des grandes villes, ou plutôt des compagniesqui se présenteront ; il y aura fort peu de concur-rence pour acheter, le prix sera nécessairement mo-dique, et à coup sûr tel , que la jouissance précocefera bientôt rentrer les acquéreurs dans leurs avan-ces....

» On a voulu établir , par des calculs arithmé-tiques, que le revenu actuel des bois est au-dessousde celui qu’on pourrait obtenir du produit de lavente. Mais c’est ici qu’il faut faire l’applicationdes considérations d’un autre ordre que celles ducalcul des particuliers. Les bois fussent-ils unecharge pour l’état , l’état devrait encore les conser-ver comme une charge indispensable , utile à lasociété entière et à l’état lui-même. Mais ils sontloin d’être une charge, et leur conservation offrira,dans l’avenir , la ressource la plus précieuse pournos finances.

» Mais le produit de cette vente est, dit-on ,destiné à l’amortissement de la dette publique. Jene puis voir le système d’amortissement dans l’alié-nation d’un capital ; en se privant du capital, l’étatse prive du revenu ; en d’autres termes , c’est l’é-change du revenu de ses forêts contre une rente surle grand-livre; l’aliénation d’un capital par dé-légation en faveur du créancier opère en effet lalibération du débiteur pour une somme pareille ;mais l’amortissement est l’affectation d’un revenuannuel, qui, dans un terme donné , opère l’extinc-tion d’une dette , en conservant au débiteur tous sescapitaux. C’est ainsi que l’on peut concevoir l’amor-tissement.

» Que les forêts soient cédées en totalité à lacaisse d’amortissement, comme gage des créanciersde la dette publique ; que l’Administration des fo-rêts continue d’en surveiller l’aménagement ; queles produits des ventes annuelles soient versés à lacaisse d’amortissement, et affectés à l’extinctionde la dette publique : les créanciers auront cons-tamment pour garant de leurs rentes le capital deces forêts, qui aura toujours tin produit jamaismoindre , et toujours plus élevé que celui actuel ,parce que la valeur des bois tend à augmenter sanscesse ; que, par conséquent, le gage des créanciersaugmentera de même, et qu’au contraire si l’onaliène les forêts , on diminue la masse de l’hypo-thèque qui forme ce gage.

» Si l’état aliène une partie de ses forêts, les fraisd’administration resteront les mêmes, car on nepeut se dispenser de conserver une administrationforestière , de conserver le même nombre d’agens ,à cause de la dissémination des forêts; ces frais ajou-teront encore à la diminution des produits.

» On objecte encore que les bois possédés parl’état ne produisent aucun droit de mutation. C’estune erreur : les ventes annuelles des coupes sont as-