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*"jetties à un droit d’enregistrement qui porte surles adjudicataires , sur les cautions, et dont le pro-duit est considérable.

» Ainsi, en vendant les bois de l’état , on se pri-vera d’une ressource indispensable aux constructionscontinuelles de l’état et des particuliers, d’un ali-ment de première nécessité pour notre industrie ,des moyens de combustible pour toutes les classesde citoyens, et on s’en privera sans retour, pourjamais.

» Le trésor en ressentira un préjudice considé-rable ; le crédit public ne peut qu’en souffrir , parcequ’en se privant du capital, l’état se privera d’unrevenu destiné à augmenter sans cesse , et qu’enfinen diminuant la quantité des bois possédés par l’état,les frais d’administration resteront nécessairementtoujours les mêmes. »

M. le marquis de Ville franche , dont le nom serattache si glorieusement au rétablissement d’uneadministration spéciale pour les forêts , et à tout cequi intéresse la conservation de ces précieuses pro-priétés , n’a cessé d’élever la voix contre le systèmed’aliénation.

On avait proposé, en 1819, d’aliéner, sous la dé-nomination de broussailles, environ 1 3 o,ooo hectaresde bois, outre les i 5 o,ooo hectares dont la venteavait été autorisée par la loi du 25 mars 1817. L’ho-norable député fit remarquer que cette dénomina-tion vague laissait un champ trop vaste aux spécu-lations. Il insistait sur la difficulté d’établir uneligne précise de démarcation entre les bois de diffé-rentes catégories, parce que tel bois , réduit aujour-d’hui à l’état de dégradation par l’abus du pâturage,pouvait, avec le secours d’une bonne surveillanceet d’une sage administration , reprendre son rangparmi les bois les plus utiles.

Envisageant ensuite la question sous les rapportsde l’économie politique , il rappelait que, de touttemps , les plus belles forêts avaient été la propriétéde l’état, et qu’en les faisant passer dans la classedes propriétés privées , on s’exposait à de funestesinfluences. Il représentait ce domaine envahi par lescompagnies financières, abandonné à vil prix, déna-turé par la cupidité et 11e laissant que le spectaclede la dégradation. Les exemples du passé venaienten foule justifier ses craintes sur l’avenir. Il signalaitle dérangementque desemblables aliénations avaientdéjà causé et allaient causer encore dans les fortu-nes des propriétaires de bois, qui, pendant que l’ac-quéreur avide jette dans le commerce les produitsaccumulés qu’il se hâte d’exploiter , éprouvent unebaisse subite dans le prix de leurs coupes. Les amé-nagemens, disait-il, seront intervertis par l’effetde l’intérêt personnel ; on verra une abondance fac-tice, qui amènera la disette ; la postérité sera déshé-ritée, et le trésor public privé d’un revenu certain.

On faisait valoir, en faveur du système d’aliéna-tion, l’avantage de soumettre à l’impôt des propriétésqui en étaient exemptes. L’orateur démontra com-bien une semblable considération était fausse; et d’a-bord c’est précisément notre système d’impôt sur lesbois , qui dégoûte 1rs particuliers et les communeset établissemens publics de ce genre de propriété,et qui les pousse à le dénaturer. Le plus grand en-

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couragement que l’on pourrait accorderaux proprié-taires de bois , serait une diminution d’impôt , quiserait progressive , suivant l’âge auquel ils retarde-raient leurs coupes. On doit donc être certain queles acquéreurs font entrer dans leurs calculs toutesles charges résultant de la nature des domainesqu’ils achètent, et qu’il y a déception complètedans la considération de l’impôt.

L’orateur rappelait la disette des combustiblesqu’on avait éprouvée à différentes époques, et lesmesures extraordinaires que l’autorité avait été obli-gée de prendre pour l’approvisionnement de Paris et de quelques autres grandes villes ; les calculs dequelques auteurs qui prouvent que, d’un côté, la re-production diminue, tandis que, de l’autre, la con-sommation augmente.

Je terminerai l’analyse de ce discours, plein defaits et d’observations d’un haut intérêt, par la cita-tion du passage suivant : « Je parle à des proprié-taires qui, j’ose l’espérer, partageront mes craintes,et ne voudront pas se prêter à l’adoption d’une me-sure destructive des intérêts du trésor , et qui com-promet les fortunes particulières. Conservons à nosenfans et à nos arrière - neveux ce que nos pèresnous ontlaissé,ce que la révolution même a respecté,et ne donnons pas à la France l’exemple d’une as-semblée de propriétaires élus par elle pour défen-dre ses intérêts, qui, sous le gouvernement légitime,n’aurait ni la volonté ni l’énergie de repousser unemesure contraire à ses plus chers intérêts, et qui luienlèverait la seule propriété foncière qui lui reste:les plus grands ennemis de la prospérité de la France ,de sa puissance maritime et de son commerce, nepourraient lui porter un coup plus funeste. »

Le vœu de l’honorable député a été accueilli parla Chambre, qui a rejeté la proposition de vendre lesi 3 o,ooo hectares de bois qualifiés de broussailles.

Dans la même session de 1819 et dans celle de1820, M. de Yillefranche demanda la réorganisa-tion d’une administration spéciale pour les forêts ,et ses vœux, appuyés par la Chambre, ont été adoptéspar le gouvernement.

M. Falatien , député des Vosges , qui, en 1817,avait combattu le projet d’aliénation de i 5 o,ooohectares de bois, reproduisit, dans la séance du 5juillet 1820, de nouveaux argumens contre cettealiénation , en même temps qu’il demanda aussi lerétablissement de l’Administration forestière.

Il observa que si le vœu émis dans une précédenteséance, que toutes les forêts pussent être aliénées,pouvait être partagé par le gouvernement et par lesChambres , ce serait un des plus grands maux quipussent menacer notre économie publique et sociale,et que la disparition des futaies serait le résultatinévitable de l’aliénation des bois, et que si cettevérité avait besoin d’être démontrée, les argumensse présenteraient en foule.

Nous avons cru devoir analyser ici ces discours,parce qu’ils sont des monumens de l’intérêt que laconservation des bois de l’état a inspiré à des hom-mes éclairés sur la matière, et parce que les docu-mens et les principes qu’ils renferment, seront tou-jours invoqués avec avantage contre le système dé-plorable des aliénations.