6 Tit. I. De la Jurisdiction

Jouet, Procureur de Sa Majesté en ladite Maitrile & Sénéchiussée , Défen-deurs ; par lequel Sadite Majesté a renvoyé l’Instance d’entre les Parties par-devant les Maîtres des Requêtes ordinaires de son Hôtel, en leur Auditoire duPalais, pour lui être par eux donné avis ; 8c tout vu &c considéré : Le Roien son Conseil, a ordonné 3c ordonne, conformément audit avis, quelefdits Officiers des Eaux & Forêts d’Angers, Demandeurs, connoîtront pri-vativement aufditsBoisteve, Sc autres Officiers, & Conseillers de ladite Séné-chausséeóc Siège Présidial dudit lieu, Défendeurs, des Bois & Forêts, tant deSa Majesté que des Ecclésiastiques ÔC Communauté?, pour raison des ventes ,adjudications & délivrance d’icelles, panages, paissons, glandées & usagesprétendus el'dites Forêts, délivrance d’iceux 8c des chauffages ; ensemble dela délivrance des bois nécessaires pour les bâtimens, réparations des maisonsde Sadite Majesté , Ecclésiastiques 8c Communauté? , suivant les Procès ver-baux qui seront faits par lefdits Demandeurs, des ruines, démolitions, 8c desdites réparations, & qu’à eux appartiendra l’exécution des Lettres Patentes,obtenues de Sa Majesté par lefdis Ecclésiastiques 8c Communauté? pourl’ab-bat, vente 8c défrichement desdits Bois & Forêts , avec la connoissance desjoindrages, prises Sc pertes de bestiaux en icelles, abus, dégradations & mal-versations qui y seront commises, & ès Bois 8c Forêts des Particuliers, parprévention aux Officiers des Seigneurs particuliers; Sc quand requis en seront.Qu’ils connoîtront auffi , privativement aufdits Défendeurs , des rixes , excès,violences & meurtres qui y seront commis entre les Officiers , Marchands ouManouvriers, touchant l’exploit desdits bois; Sc encore de ceux qui y ferontcommis , & dans les grands chemins à cent pas d’iceux hors ladite admi-^nistration , auffi par prévention fur les Officiers desdits Seigneurs particu-liers , 8c quand requis en seront, 8c que lefdits Demandeurs soient maintenusau droit de toute Justice 8c Jurisdiction ordinaire dans la Forêt de Belle-Poule& Fiefs en dépendans, appartenans à Sadite Majesté; comme auffi qu’ils con-noîtront , privativement aufdits Défendeurs > des communes , landes , pâtk ,pâturages, usages , pre? 8c marais , tant du Roi que desdits Ecclésiastiques,Communauté? 8c Particuliers ; Sc ce , par prévention fur les Officiers desditsSeigneurs particuliers , & quand requis en seront, au cas que les pre? desditsParticuliers soient communs, après la premiere herbe coupée seulement > tantpour le Règlement desdites choses 8c droits y prétendus , qu’abus 8c malversa-tions qui s’y commettront ; que lefdits Demandeurs auront auffi la connoit-sance , privativement aufdits Défendeurs , de tou s fleuves & rivières, tantgrandes que petites, cours d’e au 8c r uisseaux, tant pour les droits de pêcheries1 Sc autres y prétendus , qué pour sentretien de leurs cours , à ce qu’il ne s’yfasse aucunes entreprises, & pour le nétoyement 8c cureure des boires , fosse?& pêcheries adjacentes; à ce que le frai 8c menu poisson en puisse descendreesdites rivières : Règlement des Pêcheurs 8c de leurs filets, visitation du posi-ton , tant pour la qualité d’icelui, que pour la quantité qui en devra être four-nie par lefdits Pêcheurs pour la provision de la Ville d’Angers : Connoîtrontencore des droits de port & passages fur lesdites rivières , plan Sc conserva-tion de leurs chantiers, bords 8c ausserées , isles , accroissemens, atterisièmens8c alluvions , tant pour les droits y prétendus, que malversations qui y serontCommises ; encore des moulins, portes, chaussées 8c écluses qui font fur les

«