2Ó T I T. I. D e laJurisdictiôn

deldites isles, islots. fonds , édifices & droits susdits fur lesdites Rivières, de-puis les lieux où elles sont navigables , fans écluse ni artifice , qui rapporterontseulement des actes autentiques de poílellìon , commencez fans vice avantle premier Avril i 566 , & continuez fan» trouble : Voulons & nous plaîtqu eux, leurs heritiers, successeurs Sc ayanscause, demeurent confirmez, com-me nous les confirmons en leur posseííìon , fans qu’à Tavenir ils puissent être"troublez; à condition néanmoins de nous payer annuellement, à commencerdu premier Janvier de la présente année , entre les mains Sc fur les quittance*du Fermier de notre Domaine, par forme de redevance foncière, le vingtièmedu revenu annuel deldites isles. islots , & autres droits Sc choses susdites, sui-vant la liquidation qui en sera faite , sur le pied des baux passez sans fraude ,ou fur l’eíìimation. du revenu des choses Sc fonds de pareille qualité ; Sc ceoutre les droits seigneuriaux, rentes & redevances dont ils fe trouveront char-gez , tant envers Nous ou les Engagistes de notre Domaine . qu'envers lesSeigneurs particuliers , ausquels nous n’entendons préjudicier ; &à Tégarddesdits droits dont les Détempteurs ne rapporteront titres valables de pro-priété ou de possession avant Tannée 1 $66 , ainsi qu’il est dit ci-dessus, nous-voulons que les droits Sc choses susdites soient réunis à notredit Domaine,comme nous les réunissons par ces présentes, dérogeons pour cet effet, en tantque de besoin , à toutes Loix, Ordonnances Sc Coutumes contraires. Sidonnons en mandement à nos amez Sc féaux les Gens tenans notre Cour d»Parlement Sc Chambre des Comptes à Paris, que ces Présentes ils fassent re-gistrer , 8c le contenu en icelles garder , entretenir Sc observer de point enpoint, selon leur forme Sc teneur, fans permettre qu’ily soit contrevenu, non-obstant oppositions ou appellations quelconques , dont , si aucunes inter-viennent, Nous nous en réservons la connoissance & à notre Conseil, Tinter-disant à toutes nos Cours Sc Juges ; car tel est notre plaisir. Et à fin que cesoit chose ferme Sc stable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à ces-dites Présentes, sauf en autres choses notre droit, & Tautrui en toutes. Donnéà Versailles , au mois d’Avril, Tan de grâce mil six cent quatre-vingt-trois& de notre régné le quarantième. Signé, LOUIS, Sc plus bas, par le Roi, .Coleest , & à côté, Visa., Le Tellier.

Rtgiftrtt à Paris en Parlement le 21 May i68z. Signé, Dongoií.

Registrée en la Chambre des Comptes le 2.8 May l68z. Signé, Riche*.

Par Déclarations des années 1 626 Sc 1689 , ses Possesseurs & Détemp-teurs , à quelque titre & qualité qu’ils le fussent. des isles Sc istots des Rivièresnavigables des Pays d’Etats de Languedoc Sc de Bretagne, ont été confirmezen la possession Sc jouissance , ensemble des cresmens qui s’y sont formez »& de ceux qui pourroient s’y former à T avenir , soit par alluvion ou parindustrie , dépense »u autrement, en quelque forte Jcrnaniere qye ce puisseître., moyennant finance.