bis Eaux etForests.

DECLARATION DU ROI,

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L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tousprefens & à venir, Salut. Comme les Rivières navigables de notreRoyaume, & les Iíles qui en dépendent, font partie des droits de notre Cou-ronne , Nous aurions ordonné par nos Lettres Patentes du ip Mars 166 4.,qu’il scroit procédé à la recherche des iíles , crefmens Sc autres droits à Nousappartenans esdites Rivières , en conséquence desquelles Lettres Patentes , ilauroit été fait diverses poursuites contre les Propriétaires des iíles du Rhône ,Garonne & autres Rivières navigables de notre Province de Languedoc, des-quelles iíles plusieurs auroient été réunies à notre Domaine par divers Juge-mens du sieur de Bezons, Conseiller en notre Conseil d’Etat, pour lors Inten-dant en notredite Province , avec restitution des fruits & indues jouissancesdu passé. Mais comme il y auroit eu appel defdits Jugemens en notre Con-seil de la part defdits Possesseurs, dont quelques - uns auroient rapporté denouveaux titres, Sc justifié de leur ancienne posseífion , Nous aurions crû ,après divers Arrêts rendus en notre Conseil sur cette matière les 20 & 24 Oc-tobre 1667, ij May 1668 & 22 Août 1673 , devoir enfin établir des réglés& maximes fixes & certaines fur le fait desdites iíles, ce que nous aurions faitpar notre Déclaration du mois d’Avril i68z , enregistrée en tous les Parle-rnens & Chambres des Comptes de notre Royaume, par laquelle voulant fa-vorablement traiter les Possesseurs desdites iíles , crefmens & autres droits,& nous relâcher de la rigueur de nos Ordonnances concernant notre Do-maine , nous aurions confirmé purement Sc simplement en la possession desd.iíles, ôc autres droits y énoncez , ceux qui rapporteroient des titres de pro-priété en bonne forme,des Rois nos Prédécesseurs avant l’année 1 s66 ,ensembleles Eglises Sc Monastères , ausquels les iíles Sc droits auroient été donnez pourcause de fondation & dotation. Nous aurions aussi confirmé les Possesseursqui rapporteroient seulement des actes de possession avant le premier Avriliy6‘>, à la charge de nous payer annuellement, par forme de redevancefoncière, le vingtième denier du revenu desdites iíles; Sc quant aux Possesseur#desdites iíles qui ne rapporteroient des titres valables de propriété ou posses-sion avant l’année 1566 , nous en aurions ordonné la réunion à notre Do-maine , le tout ainsi qu’il est amplement porté par notredite Déclaration ; enconséquence de laquelle le Fermier de notre Domaine ayant continué lespoursuites, & fait donner diverses assignations aux Propriétaires desdites iíles& droits, pour représenter leurs titres Sc productions , plusieurs y auroient sa-tisfait ; mais il auroit été reconnu par cette représentation , que si notrediteDéclaration étoit exécutée , L si les Instances formées fur la représentationdefdits titres, étoient jugées dans les réglés , il ne se trouveroit presque pointde Possesseurs desdites iíles , qui postent y être maintenus, soit par le défautdes formalitez dans leurs titres , soit par les vices de leur possession , ou parla quantité des crefmens qu'ils possedent aujourd’hui au-delà de leur anciennecontenance , dont ils ne pourroient éviter la réunion avec la restitution desindues jouissances, pendant le cours desquelles poursuites contre les Posses-seurs desd. isl.es, le Fermier de notre Domaine auroit auífi poursuivi le receu-

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