44 Tit. I. De la Jurisdiction

les aeines port fes par l’Ordonnance. A ces causes, requeroit le Sup-pliant qu’il plut à Sa Majesté , conformément aux articles p & 14 du titrede la Jurisdiction des Eaux & Forêts, faire défenses à tous Particuliers &Communautez , de quelques qualitez 8 c conditions qu’ils puissent être, fai-sant trafic de bois, merrein , cendres & charbon, de fe pourvoir, pour raiforvde leurs différends. & actions qui naîtront entr’eux en exécution des contrats ,traitez, baux & associations, obligations Sc promesses, concernans le traficdefdites choses , ailleurs que pardevant les Officiers d’Eaux & Forêts, quoi-que lefdits contrats ayent été passez fous le scel du Châtelet de Paris ou au-tres Jurisdictions, à peine de nullité des Assignations, Procédures ác Ju^e-mens qui pourroient être faits Sc rendus ailleurs, à peine de mille livresd’amende contre lesdites Parties qui contreviendront au présent Arrêt, L depareille amende contre les Procureurs qui comparoîtront fur lesdites assigna-tions , & qui feront de telles procédures , & que le présent Arrêt fera lû ôcpublié où besoin sera : Vû ladite Requête , signée Robin , Avocat ès Con-seils du Roi, & autres pieces attachées à ladite Requête : Oui le rapportdu sieur de la Marteliere , Conseiller du Roi en ses Conseils , Maîtredes Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à ce député ; Sc toutconsidéré :: L e Roy en son G o n se il , ayant égard à la Requête,& conformément aux articles y & 14 du titre de la Jurisdiction des Eaux &Forêts, a fait inhibitions & défenses à tous Particuliers SC Communautez dequelques qualitez Sc conditions qu’ils puissent être, faisant trafic de bois, mer-rein , cendre & charbon, de sc pourvoir , pour raison de leurs différends &actions qui pourront naître entr’eux , en exécution des contrats , traitez,baux Sc associations, obligations Sc promesses, concernans le trafic defditeschoses , ailleurs que pardevant les Officiers des Eaux A Forêts, quoiquelefdits contrats ayent été paflèz fous le scel du Châtelet de Paris . ou autresJurisdictions , à peine de nullité des Assignations , Procédures Sc Jugemensqui pourroient être faits & rendus ailleurs, à peine de mille livres d’amendecontre les Parties qui contreviendront au présent Arrêt ,Sc de pareille amendecontre les Procureurs qui comparoîtront fur lesdites assignations, & qui ferontde telles procédures : Et fera 1 e présent Arrêt lû Sc publié par-tout où besoinsera. Fait au Conseil Privé du Roi, tenu à Saint Germain en Laye le vingtiè-me jour de Mars nul six cent foixante-quinze. Collationné. Signé, jle Fouin.

En 1691 , les Officiers de la Maîtrise Particulière de Châlon fur Saône ,s’étant pourvus au Conseil d’Etat du Roi, contre les Juge 8c Consuls de laditeVille , fur le refus qu’ils faisoient de renvoyer les affaires qui leur étoientportées fur les matières de bois , merrein, cendres Sc charbon : Par Arrêtdu 21 Août audit an , il a été ordonné que l’Arrêt du 20 Mars 16 7 y , ci-dessus rapporté, scroit lû & publié, l’Audience Coníulaire tenant, Sc par-tout ailleurs où besoin seroit, défenses aux Juge-Consuls 8c tous autres Jugesd’y contrevenir à peine de nullité de leurs Jugemens , Sc aux Parties de sepourvoir fur les matières d’Eaux & Forêts dans les cas portez par l’Ordon-nance de 1669,pardevant d’autres Juges que ceux des Maîtrisesparticulieres»,à peine de mille livres d’amende.pour chaque contravention,.