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Autre du 24 Novembre 1699, portant défenses aux Abbé 5 c Religíeu*de l’Abbaye de Barbeau , de donner à leurs Officiers les quabtez de Gruyers& Juges des Eaux 5 c Forêts , 5 c auldits Officiers de les prendre 5 c d’en faireles fonctions, à peine de nullité , 5 c cinq cens livies d’amende.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat Frivé.

V U au Conseil d’Etat du Roi, l’Arrêt rendu en icelui le 24 Mai 1 695 ;

sur la Requête du sieur François Gaspard Mo-ntmorin de Saint Ilirem,Maître particulier des Eaux 5 c Forêts de Fontainebleau , tendante, 5:c. LeRoy en son Conseil , faisant droit sur les Requêtes respectives, a cassé &annullé toute la procédure faite par le sieur Bruillevert, Grand Maître desEaux & Forêts de Paris, pour raison de la vente & recollement desditsquatre-vingt arpens de futaye du quart de réserve des Bois de l’Abbaye deBarbeau ; néanmoins par grâce, 5 c lans tirer à conséquence , ordonnéque la somme de 12600 1. restante de celle de 3 36 00 liv. prix de la vente des-dits bois, íéra incessamment portée au TrésorRoyal par ledit Antoine Charlot,dépositaire d’icelle, pour en être constitué rente sur les Aydes 5 c Gabelles , auprofit de ladite Abbaye , à quoi faire, contraint comme Dépositaire; cefaisant , bien 5 c valablement déchargé; 5 c pour avoir par lesdits Abbé 5 cReligieux de ladite Abbaye, fait couper plus grande quantité de Bois quecelle portée par l’Arrêtdu Conseil du24 Février 1.693 , a ordonné par formede dédommagement, que dans les coupes ordinaires des Taillis de laditeAbbaye , pendant les trente années prochaines, à commencer pour l’ordi-naire de 1700, finir pour l’ordinaire de Tannée 1729, il fera réservé laquantité de vingt baliveaux par arpent au lieu de seize : Ordonne en outre SaMajesté , qu’il (ëra par les Officiers de la Maîtrise particulière de Fontaine-bleau, procédé au recollement de la coupe 5 c vente desdits Bois, confor-mément à l’Ordonnance ; qu’à l’avenir ii iêra par ledit sieur Bruillevert ,Grand Maître, en présence desdits Officiers de la Maîtrise, annuellementprocédé aux choix , marque 5 : délivrance de la quantité de huit anciensbaliveaux en chacun arpent deldites coupes ordinaires > accordés ausdits Ab-bé 5 c Religieux pour leur chauffage, par l’Arrêt du Conteil du 30 Septem-bre 1679 ; 5 c qu’en accordant un mois pour toute préfixion 5 c délai, lesditsAbbé 5 c Religieux seront tenus de représenter pardevant ledit sieur deChamillard , les titres en vertu delquels ils prétendent avoir droit - d’établirun Gruyer , ' 5 c autres Officiers pour exercer la Jurifdiction des Eaux 5 c Fo-rêts fur les Bois dépendans de ladite Abbaye, sinon 5 c à faute de ce fairedans ledit tems , 5 c icelui pasté, en vertu du présent Arrêt, 5 c sans qu’il ensoit besoin d autre , leur a fait 5 c fait très-expresses inhibitions 5 c défenses dedonner à leurs Officiers , les qualitez de Gruyers 5 c Juges des Eaux 5 cForêts, 5 c auldits Officiers de les prendre , 5 c en faire aucunes fonctions ,à peine de nullité , cinq cens livres d’amende, tous dépens , dommages 5 cintérêts. Fait Sa Majesté défenses audit sieur de Bruillevert de faire à l’aveniraucune vente de bois ailleurs qu’aux Sieges des Maîtrises dans le Ressortílesquelles les bois feront situez, 5 c en présence d’Officiers d’icelles, 5 c avec

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