des Eaux et Forests. Si

les formalisez requises parl’Ordonnance du mois d’Aoùt 1 669, fur les peinesy portées. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt-quatreNovembre mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, Delaistrb.

Le Juge de Chastelcensoy en Nivernois , ayant fait une adjudication debois , par Arrêt du Conseil d’Etat du 20 Juin 1702 , ladite adjudication futcassée , défense audit Juge de prendre la qualité de Gruyer, 6c d’en faireaucune fonction ; ce qui détruit absolument ce qui est rapporté dans leRecueil fur le fait des Chasses , que tout Juge de Seigneur peut connoîtredu fait des Eaux & Forêts, Pêches & Chasses , dans le détroit de fa Justice,& que tout Seigneur peut donner un nom à son Juge d’une matière dontil connoît. Pour appuyer ce sentiment , on fait cette disterence , disantqu’un Seigneur, outre son Juge ordinaire, ne peut établir un Maître par-ticulier , ou un Gruyer sans Lettres Patentes , mais qu’on ne peut empêcherun Seigneur qui a Justice, de donner à son Bailly par de nouvelles Let-tres, le titre de Juge des Eaux & Forêts dans fa Justice ; & que si le Baillypréfentoit ces mêmes Lettres à la Table de Marbre du Ressort pour y êtrereçues 6c enregistrées, que les Officiers n’en feroient nulle difficulté, à lacharge par ce Juge d’employer dans ses qualitez celle de Juge des Eaux 6cForêts; d’où l’on peut inférer que si les Seigneurs , suivant ce système ,peuvent donner valablement les qualitez de Gruyers, ou de Maîtres desEaux 6c Forêts à leurs Juges , que ç’a été un abus à plusieurs d’obtenir desLettres Patentes pour leur en conférer le titre 6c la connoissance.

Depuis il a été créé des Juges-Gruyers dans toutes les Justices des SeigneursEcclésiastiques 6c Laies , par Edit du mois de Mars 1707.

EDIT DU ROY.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France 6c de Navarre : Atous prél'ens 5 c à venir : S a l u t : En rendant notre Ordonnance desEaux Sc Forêts du mois d’Août 1669, Nous avions esperé pourvoir égale-ment à la conservation des Bois des Ecclésiastiques, des Communautez 6c desParticuliers, comme à ceux qui nous appartiennent, 5 c les mettre pour tou-jours en état de trouver dans la libre disposition de leurs bois les secours dontils peuvent avoir besoin ; néanmoins nous avons été informez qu’il se com-met dans ^exploitation desditsbois & dans toute la matière des Eaux & Forêtsdesdits Ecclésiastiques , Communautez 6c Particuliers , des malversations6c contraventions si considérables , qu’ils font entierement ruinez 6c dégra-dez , Sc que cela provient de ce qu’ils n’ont point d’Officiers qui puissent enréprimer les abus , ceux de nos Eaux 5c Forêts n’en pouvant connoître s’ilsn’en font préalablement requis par l’une ou l’autre des Parties, ni les Jugesdes Seigneurs en informer , s’ils ne font fondez en titre confirmé par nosLettres , fous les peines de nullité de leur procedure 6c de cinq cens livresd’ainende ; 6c s’il arrive quelquefois que les Propriétaires des bois entrepren-nent de poursuivre devant lesdits Juges des Seigneurs les réparations desdélits commis dans leurs bois 6c rivières , les Accusez les arrêtent aussi tôtpar les défenses qu’ils surprennent aux Maîtrises particulières , fous prétexteTerne I. L