82 Tit. I. De la Jurisdiction

de prévention ou de concurrence que les uns prétendent avoir fur les autres ;si bien qu’au lieu d’obtenir la réparation du préjudice qu’ils en souffrent, ilsse trouvent engagez en des conflits de Jurifdictions ou des appellations com-me de Juges iocompetans qui les consomment en frais de Procédures , Scdonnent par leurs longueurs les moyens aux Accusez de faire périr les preuvesSc d’éviter la punition de leurs malversations. Nous avons estimé devoirchercher les moyens de remédier à ces abus ; 6c entre tous ceux qui Nousont été proposez, celui d’établir en faveur des Seigneurs une Jurisdictionpour connoître dans Tétendue de leurs Justices 6c Seigneuries de tout ce quipeut concerner la matière des Eaux Sc Forêts, & de créer à cet effet danschacune d’icelles un Juge Gruyer , pour y exercer fur les Bois, Eaux 6cForêts desdits Ecclésiastiques, Communautez 6c Particuliers, les mêmes 3csemblables fonctions que nos Officiers font dans nos Bois , Eaux 6c Forêts ,un Procureur pour nous pour requérir , 6c un Greffier pour l’expeditiondes Sentences òu Ordonnances desdits Sièges , nous a paru d'autantplus convenable , que nos Officiers ne prennent aucune connoistance desBois 6c Forêts dans sétendue des Terres des Seigneurs de notre Royaume ,6c qu’ils ne reçoivent aucuns salaires ni droits fur ce sujet. A ces causes ,6c autres à ce nous mouvaná , de notre certaine science , pleine puissance6c autorité Royale, nôus avons , par le présent Edit perpétuel 6c irrévoca-ble créé 6c érigé, créons Sc érigeons en titre d’Offìce formé 6c héréditaire,un notre Conseiller Juge-Gruyer, un notre Conseiller Procureur pournous, 6c un Greffier , pour être établis en chacune des Justices des SeigneursEcclésiastiques 6c Laïcs de notre Royaume , Pays, Terres 6c Seigneuriesde notre obéissance. Voulons 6c ordonnons que lesdits Officiers présente-ment créez, exercent dans lesdites Justices les mêmes fonctions qu’exer-cent nos Gruyers dans nos Eaux 6c Forêts, 6c en outre, connoiíTent en pre-mière instance , à l’exclusion des Maîtres particuliers, Tables de Marbre 6ctous Juges ordinaires , Royaux Ou deS Seigneurs, de toutes affaires 6c ma-tières concernant les Eaux 6c Forêts , usages , délits, abus , dégradations 6cmalversations fur iceux , de tous différends fur la chaise 6c la pêche, dufait des marais, pâtis, communes, landes , écluses , moulins, larcins depoissons 6c de bois , querelles , excès 6c assassinats commis à l’occasion dece. Jugeront de tous ces délits , 6c condamneront les Contrevenans auxamendes portées par notre Ordonnance de mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, les conclusions du Procureur pour nous préalablement prises,leurs Sentences seront exécutées par provision , nonobstant l’appel 6c fanspréjudice d’icelui, po ur les condamn ation s pécuniaires qui ssex cedernntJa.somme de douze livres. Feront lesdits Juges-Gruyers Tamete , martelage 6c■nAOlíluerlt des ventes des bois du Ressort de la Jurisdiction ou des Sei-gneuries où ils seront établis, ainsi que les Grands Maîtres , Maîtres par-ticuliers ou Gruyers, ont coutume de faire dans nos Forêts, & mettrontles Adjudicataires en possession des adjudications qui auront été faites desbois appartenans aux Seigneurs Laïcs ; leur enjoignons d’y faire obser-ver notredite Ordonnance de i66p, suivant sa forme & teneur, Sc fous le»peines y portées.. Voulons que lesdits Jugés-Gruyers visitent à cet esset, aumoins deux. fois Tannée lesdits bois , en ta même forme 6c maniéré que