pes Eaux et Forests. 8z

Içs Officiers des Maîtrises doivent proceder à la visite de nos Bois & Fo -rêts> pour y faire les mêmes observations des délits, dégradations, dégâts,abroutiísemens, malversations, abatis ou obmissions de baliveaux , pied rcorniers, arbres de lizieres & autres réservez, bornas, fessez, Sc généra-lement de tout ce qui aura été fait contre l’ordre établi dans nos Bois AForêts, par notredite Ordonnance. Voulons pareillement qu’ils reçoive ità serment les Sergens & Gardes , après l’information de leurs vie Sc mœurs,ainsi qu’il est porté par l’article 2 de ladite Ordonnance au titre des Huis-siers, fur les Procès - verbaux desquels les Délinquans pourr«nt être con-damnez aux amendes portées par nos Ordonnances ôc Reglemens , fansqu’il soit besoin d’autres preuves ni informations , pourvu que les Partiesaccusées ne proposent point de causes suffisantes de récusation. Feront léssdits Juges-Gruyers, présentement créez dans les Eaux Sc Forêts desdit*Seigneurs , tant Ecclésiastiques, Réguliers, Séculiers que Laïcs, Sc dansceux des Communautez, généralement ôc fans aucune exception , tout ceque font Sc exercent dans nos Eaux & Forêts , nos Maîtres particuliers , &autres nos Officiers. Leur permettons de faire la taxe des épices 6c droitsqui leur seront acquis pour l’instruction 5c Jugement des Procès, qu’ils au-ront jugez Sc instruits fur le fait des Eaux ôc Forêts ,Chasse 6c Pêche, en lamaniéré que font les Juges defdits Seigneurs pour les autres causes de leurJunfdiction, Pour éviter la multiplicité des dégrez de Juridiction , nousvoulons ôí entendons que l’appel des Ordonnances ou Jugemens defditsJuges-Gruyers , soit relevé directement en nos Maîtrises particulières ,dans le Ressort defquelles lefdits Juges-Gruyers seront établis. Jouiront cesnouveaux Officiers des gages fur le pied du denier trente de la finance qu’ils-en payeront en nos revenus caffiels, dont il sera fait fonds dans nos Étatsde la Recette generale de nos Finances ou Domaines, pour en être le paye-ment fait à celui qui sera par nous chargé de l’execution du présent Edit,jusqu’à ce que lefdits Offices ayent été vendus par les Trésoriers-Receveursen exercice fur ses simples quittances, qui leur seront passées Sc allouéesdans la dépense de leurs Etats 6c Comptes fans difficulté j 6c après la ventedefdits Offices, les Pourvus d’iceux recevront lefdits gages fur leurs simplesquittances en la forme ordinaire. Jouiront les Pourvus defdits Offices deJuges Gruyers de six livres par vacation lors de l’aíîìette 5c recollementdefdits Bois , Sc de la mise de possession des ventes, Sc les Pourvus desOffices de Procureurs pour nous, 6( de ceux de Greffiers des deux tiers dechacun , quatre livres aussi par vacation : jouira en outre le Greffier de cinqfols par rôle de grosise de ses Expéditions , lesquels droits seront payez sus-dits Officiers ou à ceux qui y seront commis par le Préposé pour l’execu-tion du présent Edit, en attendant qu’ils ayent été vendus par les Adjudi-cataires , ou au défaut, par les Propriétaires exploitans , ou faisant exploi-ter lefdits Bois, leurs Commis ou Fermiers. Voulons que fur les quittancesdu Trésorier de nos revenus casuels , ôc fur celles du Marc d’or dùementcontrôlées, toutes provisions soient expédiées Sc scellées en notre GrandeChancellerie aux Porteurs d’icelles , pour être les Pourvus defdit s Offices Treçus a u Siégé le plus prochain de nos Maîtrises particulières , 6c y prê-ter le Serinent en tel cas requis 6c accoutumé , le tout lans frais. Les Sei-

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