84 Tit. I. De laJurisdiction

gneurs Ecclésiastiques & Laïcs , & les Communautez Séculières Sc Ré-gulières , pourront acquérir lesdits Offices , Sc les réunir à leur Haute Jus-tice , les faire exercer par les Juges ou par tels autres qu’ils aviseront bonêtre , & nous leur en avons accordé la préférence pendant trois mois dujour de la publication du présent Edit , passé lequel tems ils seront dé-chus de toute préférence , Sc leldits Offices pourront être acquis , soit parSeigneurs de leurs dépendances, ou par toutes sortes de personnes gra-duées ou nqp graduées , fans incompatibilité avec tous autres Offices , nidérogeance à Noblesse ; Sc en cas que lesdits Seigneurs réunissent les-dits Offices à leurs Seigneuries , en vertu de la préférence que nous leuren avons accordée , nous les avons dispensés de prendre ni faire prendre àceux qu’ils nommeront pour les exercer aucunes Provisions en notre GrandeChancellerie. Leur permettons de les faire exercer , fur leurs Commis-sions en vertu du présent Edit > Sc des quittances du Trésorier de nosRevenus casuels ; Sc seront les appellations des Jugemens Sc Sentences ,rendus par les Juges des Seigneurs qui auront réuni à leurs Justices lesditsOffices , relevées & portées pardevant les Officiers de la Maîtrise particu-lière du Ressort. Au refus desdits Seigneurs , de réunir ou acquérir lesditsOffices de Gruyers, nous permettons aux Juges ou autres Officiers des-dites Justices Seigneuriales , d’en payer la finance , Sc s’en faire pourvoir ,auquel cas ils ne pourront être destituez des fonctions dont ils seronten possession dans les Justices desdits Seigneurs , qu’en leur remboursantpar eux préalablement comptant la finance, Sc deux sols pour livre qu’ilsauront payez en nos coffres pour acquérir lesdits Offices de Juges-Gruyers,frais Sc loyauts - coûts. Défendons aux Maîtres particuliers ou autres Jugesde nos Eaux Sc Forêts de troubler ces nouveaux Officiers dans leursfonctions, Sc de prendre connoissance à l’avenir deldites matières des EauxSc Forêts en premiere Instance, & aux Parties Sc Procureurs de se pour-voir pardevant eux , à peine de nullité des Jugemens Sc autres Procédures,dépens , dommages & intérêts , & de trois cens livres d’amende pourchacune contravention , applicable moitié aux Pauvres, l’autre ausditsJuges-Gruyers. Enjoignons aux Greffiers qui se trouveront saisis deProcès cóncernans le fait des Eaux & Forêts, Pêche Sc Chasse desditsSeigneurs & autres Particuliers de l’étendue de leur Seigneurie , demeurezindécis lors de l’enregistrement du présent Edit, de les mettre aux Greffesdesdits Seigneurs pour être jugez par lesdits Juges Gruyers , à quoi fairevoulons que lesdits Greffiers soient contraints comme dépositaires. Fai-sons défenses à tous Seigneurs Ecclésiastiques Sc Laïcs de faire à l’aveniraucune vente ni adjudication dans leurs Forêts , Bois Sc Buissons, soit defut aye ou de taillis qu’en présence desdits Juges Gruyers, Procureurspour Nous & Greffiers, ou eux dûement appeliez, & d’en faire faire pard’autres que par eux l’affiette , martelage Sc recolement > à peine de cinqcens livres d’amende , Sc aux Adjudicataires de faire couper lesdits Boisqu’après avoir été mis en possession par lesdits Officiers. Enjoignons aus-dits Juges Gruyers, Procureurs pour Nous & Greffiers de faire , un moisaprès leur réception, la visite des Bois Sc Forêts de leur Ressort , pourdresser leurs Procès-verbaux de l’état d’iceux , ôc des délits, abus Sc mal-